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Compte-rendu du groupe de travail D.A.SCO / rectorat / organisations syndicales du 7 décembre 2016

publié le 12 janvier 2017

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Simplification des tâches de directeur/trice : la répartition des rôles entre REV et directeur/trice

Ce groupe de travail réunissait le 7 décembre la responsable de la DASCO Mme Darpheuille et des représentants des différents services de la Dasco dont deux chefs de CASPE, une IEN représentant le DASEN et des représentant-es des syndicats SNUipp-FSU, Snudi-FO et SE Unsa. L’objectif de cette réunion était de clarifier les rôles et responsabilités respectifs des directeurs/trices d’école et des Rev. Au lancement des groupes de travail, le SNUipp-FSU avait insisté sur l’importance de cette clarification.

Le SNUipp-FSU ne change pas de ligne sur le sujet : toujours opposé à mise en place des rythmes scolaires parisiens qui a désorganisé l’école et a enlevé au temps scolaire sa centralité, il se refuse à laisser seuls les enseignants devant les nœuds créés par la déclinaison parisienne de cette réforme. Il est essentiel que la ville entende que, pour les élèves parisiens, cette mission de service public qu’est L’Éducation Nationale portée par des fonctionnaires d’État est la priorité. Tout au long des débats qui ont porté sur plusieurs points, les représentants du SNUipp-FSU ont insisté sur le fait que ce groupe de travail n’a pas vocation à évoquer la qualité du travail des directeurs-trices et enseignant-es chargé-es de classe qui relève de leur hiérarchie.

Pour le SNUipp-FSU, une des questions centrales reste la mise en œuvre des grands principes qui régissent l’Education Nationale c’est-à-dire les principes de laïcité, de neutralité du service public, sans oublier les questions de sécurité très prégnantes en cette période et la communication avec les familles. Dans un certain nombre d’écoles parisiennes, ces principes sont interprétés de manière aléatoire créant des difficultés parfois insolubles avec certains élèves et leurs familles. La diversité des interventions des différents personnels crée de la confusion, source de conflits et perte de temps. Il demande donc que ces principes soient réaffirmés dans un document de la Ville et fassent l’objet d’une formation systématique. Mme Darpheuille a reconnu que ces difficultés peuvent exister et que tout manquement à ces principes doit faire l’objet d’une remontée aux Caspe pour être traité par la Direction des Ressources Humaines.

La Dasco a présenté un tableau où sont référencés les différents temps de l’école avec, pour chaque temps, les missions des directeurs/trices – en précisant les indemnités correspondantes… - et les missions des Rev. La Dasco a pointé plusieurs difficultés notamment la définition précise des missions du directeur sous le terme « responsable de l’organisation » des temps périscolaires rémunérés dans le cadre du cumul d’emplois. Un certain nombre de questions ont été soulevées par la Ville (voir en fin de compte-rendu).

Au final, il a été décidé qu’à la prochaine réunion du groupe de travail, la Dasco proposera un document de travail afin de clarifier les responsabilités de chacun dans toutes les circonstances et ce que signifie concrètement la formule « responsable de l’organisation ».

Le SNUipp-FSU a rappelé que depuis trois ans, nous demandons à ce que le règlement intérieur de l’école s’applique à tous les temps de l’enfant dans l’école (cantine, étude/gouter mais aussi TAP). Ce minimum de cohérence est une nécessité pour chacun des élèves et des familles. Depuis trois ans, nous alertons sur les écoles les plus difficiles où les cadres différents avec des règles différentes sont une catastrophe pour les élèves notamment les plus fragiles, rendant le climat scolaire de plus en plus difficile. Comme d’habitude, la Dasco a répondu que si cette exigence est acceptée cela supposerait que le règlement intérieur de l’école soit élaboré en collaboration avec le Rev. Pour le SNUipp-FSU, le règlement intérieur est élaboré en conseil des maîtres à partir du règlement-type départemental et voté en conseil d’école (texte règlementaire national). Pour améliorer le fonctionnement de l’école, il est essentiel que les principes fondamentaux soient mis en œuvre sur tous les temps et à ce que la communication avec les familles se fasse dans l’intérêt des élèves.



Les questions de la Dasco et les positions du SNUipp-FSU

- Grève des animateurs : quid des élèves à 15h inscrits aux TAP ?

Les enseignant-es et directeurs-trices sont responsables de la sortie des élèves. Si les familles ne sont pas informées suffisamment à l’avance, les directeurs-trices n’ont pas à en subir les conséquences en prenant en charge les élèves. La Dasco doit prévoir un adulte au cas où des élèves resteraient.


- Absence d’un animateur d’atelier bleu ou de Coup de pouce, que fait-on des enfants inscrits à cet atelier ?

Les normes d’encadrement de l’étude sont de 1 adulte pour 18, les REV ne veulent pas y déroger. Les élèves qui ne sont pas autorisés à sortir par leurs parents (voir bulletin d’inscription aux ateliers bleus) sont répartis sur les études. Il n’y a pas d’alternative à cette pratique.


- Entrées et sorties des élèves : des gardiennes disent être seules à la porte de l’école.

Le texte règlementaire est clair : « La gardienne assiste le directeur ou l’enseignant qui le remplace ». Il convient de tenir compte des spécificités des écoles (1 gardienne pour 2 écoles) ou de circonstances particulières (absence du directeur par exemple).


- Le REV doit être membre à part entière du conseil d’école.

Le texte règlementaire national stipule quels sont les membres de droit du conseil d’école. Le REV peut être invité autant que de besoin selon l’ordre du jour.

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