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Compte-rendu de la CAPD et du GT du 29 janvier 2015 Règles et barèmes, permutations, départs en stage DEPS, Remplacements, sorties scolaires

publié le 30 janvier 2015

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Remplacements

Lors d’une audience, le SNUipp-FSU avait interpellé l’Inspecteur d’académie au sujet de la situation inadmissible des absences non remplacées. Le sujet a été de nouveau abordé à la CAPD. L’Inspecteur d’académie a reconnu que l’académie était dans une situation de tension, sans qu’il ne la juge catastrophique.

Côté Ministère, il est refusé la possibilité de recruter des candidat-es inscrit-es sur la liste complémentaire.

Face à cette situation, deux stages de formation prévus la semaine prochaine vont être reportés. Et pour pallier à la situation, l’académie a pris la décision de mettre temporairement des brigadiers à la disposition des circonscriptions dans lesquelles il y a un grand nombre d’écoles en éducation prioritaire. Cette décision sera prolongée si la situation actuelle perdure.

La conséquence d’une telle décision sera, de fait, l’annulation d’autres stages de formation continue.

L’académie compte, en outre, faire appel à des contractuels si la situation ne s’améliore pas.

Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois dénoncé la situation actuelle et réaffirmé sa revendication de recruter des personnels sur la liste complémentaire. Pour notre syndicat, la situation de réduction drastique de la formation continue et la récurrence des absences non remplacées imposent la reconstitution d’une brigade de remplacement à la hauteur des besoins.

Le retrait de 29 postes pour la rentrée prochaine ne permettra pas cette mesure.

Sorties scolaires

Un nouveau débat a eu lieu suite au message envoyé par l’académie aux écoles, concernant les sorties scolaires. Pendant plus de deux heures, les élu-es du personnel ont dénoncé le manque de clarté de ce message. Les consignes des IEN varient sans pour autant répondre aux questions légitimes des collègues. Le SNUipp-FSU a une fois de plus demandé au Dasen un nouvel écrit plus clair, ce que l’Inspecteur d’académie a refusé. Pour le SNUipp-FSU, ce refus de l’académie de prendre ses responsabilités, est inacceptable.

Règles et barèmes

Règles et barèmes, Kezako ?

L’ensemble des opérations administratives est régi par des règles et des barèmes qui diffèrent en fonction de l’opération. Chaque enseignant a donc plusieurs barèmes : un pour le mouvement intra, un pour les demandes de congé de formation, un pour les promotions… L’ensemble de ces dispositions est contenu dans un document rectoral adopté tous les ans par l’Inspecteur d’académie après consultation des élu-es du personnel. Le SNUipp-FSU est très attaché aux règles et barèmes départementaux, document indispensable à l’égalité de traitement entre les personnels et la transparence lors des diverses opérations administratives. Les représentant-es du personnel du SNUipp-FSU bataillent toute l’année, notamment lors des CAPD pour que ces règles soient respectées et appliquées.

Avancement

Les représentant-es du SNUipp-FSU ont rappelé leur revendication de modification du système d’avancement : déconnection de l’évaluation professionnelle des enseignants de l’avancement et avancement au rythme le plus rapide pour toutes et tous avec l’accès à l’indice terminal 783 (dernier échelon de la hors classe). En raison de la réglementation nationale, l’Inspecteur d’académie a indiqué que les règles et barèmes départementaux ne peuvent pas prendre en compte ces revendications.

Mouvement intradépartemental

Le SNUipp-FSU a demandé l’abandon des postes à profil que ce soit sur les postes de direction, de conseillers pédagogiques… l’arbitraire dictant ces diverses nominations. L’Inspecteur d’académie a refusé d’accéder à cette demande.

Mouvement ASH

Le SNUipp-FSU a demandé plus de transparence dans le mouvement ASH. Les collègues qui déposent des candidatures sur différents postes dans le cadre du mouvement inter-degré doivent pouvoir connaitre l’avis de la commission les concernant. Les représentant-es du personnel doivent avoir connaissance de la liste des candidat-es et des motifs motivant l’avis de la commission.

Prise en compte de la note d’inspection dans les barèmes et plafonnement de la notation

Les représentant-es du SNUipp-FSU ont revendiqué l’abandon de la prise en compte de la note d’inspection dans les divers barèmes. En effet, cela engendre beaucoup d’injustices. Des études démontrent que la notation varie selon la circonscription, la première note obtenue, la mission exercée, le lieu d’exercice, le genre… L’Inspecteur d’académie a refusé cette demande. Le SNUipp-FSU a donc porté une autre demande sur le plafonnement du correctif de note. En effet, la note est plafonnée à une note « théorique », pour chaque échelon. Or, les retards d’inspection pour certains collègues les pénalisent dans leur avancement. Le SNUipp-FSU a donc demandé à ce que le correctif ne soit plus plafonné et que la note augmente de 0,5 points par année de retard d’inspection, au-delà de trois années. L’Inspecteur d’académie a refusé cette demande. Il souhaite maintenir cette disposition tout en demandant aux IEN d’inspecter les enseignant-es victimes de ces retards.

Congé de formation professionnelle : les demandes du SNUipp-FSU acceptées

Les représentant-es du SNUipp-FSU ont rappelé leur revendication de prise en compte de toutes les demandes de congé de formation professionnelle même si celles-ci ne sont pas faites de manière continue. L’académie a accepté. Le SNUipp-FSU a également demandé la suppression du plafonnement à cinq demandes non satisfaites. Cette disposition a également été acceptée. Dorénavant toutes les demandes non satisfaites à partir de 2009 seront comptabilisées dans le calcul du barème.

Passage du corps des instituteurs/trices au corps des professeurs des écoles : la demande du SNUipp-FSU acceptée.

Depuis quelques années, tous les instituteurs et institutrices qui souhaitent être inscrit-es sur la liste d’aptitude au corps des professeurs des écoles, ne peuvent l’être. Contrairement aux engagements passés, le Ministère limite le nombre de possibilités de passages du corps des instituteurs au corps des PE. Par conséquent, des collègues partant à la retraite, dans le corps des instituteurs, subissent des conséquences sur le montant de la pension. Le SNUipp-FSU dénonce cette situation et continue à proposer une modification du document des règles et barèmes, à savoir le retour à une priorité d’inscription sur cette liste l’année qui précède leur demande de départ en retraite. Cela concerne peu de collègues, mais a des conséquences importantes sur leur vie personnelle. L’Inspecteur d’académie a accepté cette demande. Cela figurera dans le document départemental des règles et barèmes.

Départ en formation de psychologue scolaire

Le comité technique n’ayant lieu qu’en mars/avril, il n’est pas encore possible de savoir combien de départs sont envisagés. D’ores et déjà, le SNUipp-FSU a revendiqué un nombre de départs en stage à la hauteur des besoins. Les élu-es du personnel du SNUipp-FSU ont vérifié les barèmes retenus par l’administration. La CAPD a donc simplement validé le classement des 17 candidatures. Les collègues concernés sont invités à contacter le syndicat pour connaître leur rang de classement.

Permutations

Les barèmes des candidats aux permutations ont été étudiés lors d’un groupe de travail. En amont, les élu-es du SNUipp-FSU ont vérifié les barèmes des collègues ayant rempli une fiche de contrôle syndical et ont fait corrigé des oublis ou des erreurs. Les personnels concernés sont invités à consulter le courrier électronique leur indiquant le barème retenu par l’administration afin de vérifier qu’il n’y ait pas d’erreurs. Ce mail sera envoyé sur Iprof entre le 2 et le 6 février. Les résultats seront disponibles le 9 mars.

Compte-rendu de la CAPD et du GT du 29 janvier 2015


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