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Capd du 29 novembre Promotions, liste d’aptitude direction, notation et relations avec la hiérarchie

publié le 30 novembre 2012

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Promotions

Dans une déclaration liminaire, le SNUipp-FSU a tout d’abord rappelé son opposition à la prise en compte de la note pédagogique dans le barème de l’avancement des personnels en raison des injustices que cela engendre (différences très importantes entre les circonscriptions, selon les fonctions exercées, le genre du personnel…). Il a rappelé qu’il revendique l’avancement au rythme le plus rapide pour tous et l’accès de tous les enseignants à l’indice terminal 783 (dernier échelon de la hors-classe).

Plus largement, ces dernières années, dans un contexte marqué par les suppressions d’emplois et la dégradation des conditions de travail, le pouvoir d’achat des enseignants comme celui de l’ensemble des fonctionnaires, en activité ou retraités, n’a cessé de reculer (gel du point d’indice, jour de carence, augmentation des cotisations retraites… avec une hausse de l’inflation). La baisse des traitements relève donc d’un choix politique et non d’une nécessité économique. Pour le SNUipp-FSU, la refondation de l’école ne pourra faire l’impasse sur la situation matérielle et financière des enseignants du premier degré. Parallèlement, dans le cadre des négociations fonction publique, il continuera de revendiquer avec la FSU une revalorisation du traitement des fonctionnaires (hausse de 10% du point d’indice et une augmentation pour tous de 50 points (231 euros bruts mensuels) et construira avec l’ensemble des organisations syndicales les mobilisations nécessaires pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés et des retraités.

Le SNUipp-FSU a de nouveau soulevé le problème concernant l’avancement des professeurs des écoles anciennement instituteurs qui ont intégré le corps des PE par liste d’aptitude depuis septembre 2010. Ils doivent bénéficier d’une bonification d’un an d’ancienneté dans l’échelon dans lequel ils sont intégrés comme PE. L’académie de Paris, se retranchant derrière un avis oral du ministère, refuse d’appliquer pour l’instant cette disposition. Le SNUipp-FSU s’adresse donc officiellement au Dasen pour faire respecter le droit des enseignants et n’hésitera pas à se porter en justice pour défendre l’intérêt collectif de ces enseignants en cas de refus de l’académie (en savoir plus ici).

Promotion des instituteurs
Les promotions étudiées étaient celles des instituteurs promouvables pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 (année civile).
Barème : ancienneté (arrêtée le 1er du mois de la promotion) + note pédagogique + correctif éventuel.
Date d’effet de la promotion : le 1er du mois suivant la promotion.

Promotion des professeurs des écoles
Les promotions étudiées étaient celles des professeurs des écoles promouvables pendant la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 (année scolaire).
Barème : ancienneté à la date de la promouvabilité + note pédagogique (arrêtée au 30 juin 2012) + correctif éventuel.
Date d’effet de la promotion : le jour exact de la promotion. Un rattrapage de salaire sera effectué par l’administration.

PE Hors classe : avancement automatique à l’ancienneté.

Le tableau de promotions 2012/2013 à l’issue de la Capd du 29/11

Le SNUipp-FSU rappelle que les enseignants disposent de deux mois après la publication de la circulaire du Da-sen, indiquant les barèmes retenus, pour contester leur non promotion.
En effet, si un enseignant promouvable mais non promu s’aperçoit que son barème est supérieur à celui du dernier promu dans son échelon, il peut le contester auprès de l’administration. N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU si vous êtes dans ce cas.

Les résultats définitifs vont être envoyés aux adhérent-es du SNUipp-FSU, ainsi qu’aux enseignants qui nous ont envoyé une fiche de contrôle. Cependant, tous les collègues peuvent contacter la section pour savoir s’ils ont été promu ou non.

Liste d’aptitude à la direction d’école

Cette année, 99 collègues souhaitaient s’inscrire sur la liste d’aptitude (LA) à la direction d’école primaire et passer l’entretien. 24 d’entre eux ont reçu un avis favorable de leur ICC ainsi que de la commission et sont donc inscrits sur cette liste. Concernant la liste d’aptitude de direction d’école d’application, 16 collègues désiraient être sur cette liste et 7 y ont été inscrits.
Concernant la liste de direction d’école spécialisée, 6 collègues désiraient être sur cette liste et 4 y ont été inscrits.
Le Dasen a indiqué que les enseignants ayant été inscrit-es sur la liste d’aptitude en 2010 et qui n’ont pas obtenu de poste de direction d’école seront réinscrits, à titre exceptionnel, une quatrième année.
Le SNUipp-FSU a relevé une hausse du pourcentage de collègues femmes inscrites sur la liste d’aptitude. Cela tend vers une représentation plus égalitaire proportionnellement au nombre de femmes enseignantes.
Le SNUipp-FSU a également relevé que parmi les 24 collègues ayant obtenus un avis favorable, seuls quatre d’entre eux avaient déjà passé l’entretien de direction d’école. Le SNUipp-FSU a donc interrogé l’académie sur l’éventuel transmission à la commission de leurs avis antérieurs, ce qui auraient pu avoir une répercussion négative sur l’avis de cette année. Le Da-sen a indiqué qu’il s’agissait d’un hasard et que les commissions n’avaient pas eu connaissance des avis antérieurs.
Le SNUipp-FSU a également demandé à l’académie de mettre en place des formations pour préparer les entretiens de direction des écoles d’applications et spécialisées comme cela est fait pour la direction des écoles classiques. Le Da-sen a répondu qu’il allait y réfléchir.

Les enseignants ayant obtenu un avis favorable à la fois de la commission et de l’ICC sont donc inscrits sur la liste d’aptitude à la direction d’école. Ils pourront participer au mouvement départemental et demander un poste de direction. Le barème applicable sur ce type de poste est différent de celui qui s’applique aux postes d’adjoints. Ce barème est consultable sur le site internet du SNUipp-FSU Paris : « rubrique carrière ». Vous y trouverez également les barèmes et les postes obtenus lors du dernier mouvement départemental.

Tous les candidats peuvent contacter le SNUipp-FSU pour connaître leur résultat personnel.
Les candidats retenus seront contactés par l’administration pour participer au stage de formation « direction d’école » et ce au cours de cette année. Les candidats ayant eu un avis défavorable de la commission ou de l’ICC peuvent contacter Mme Zounon au Rectorat afin de connaître le contenu de leur avis : honorine.zounon@ac-paris.fr ou au 01 44 62 41 92.

Relations avec les ICC : rapports d’inspection, relations hiérarchiques

La CAPD du 29 novembre a également étudié trois demandes de révision de note. Chaque enseignant a le droit de contester la note d’inspection attribuée par le Da-Sen. Suite aux débats, un vote est émis par les membres de la CAPD, concernant la demande de l’enseignant-e. Les débats ont permis de revenir sur certains problèmes contenus dans les rapports d’inspection : écriture de propos inacceptables portant sur la personnalité de l’enseignant, constitution de dossiers illégaux sur les enseignants… Le SNUipp-FSU invite les personnels qui seraient en désaccord avec leur rapport d’inspection à contacter la section.

Le Da-sen a également lu un communiqué du Recteur qui réaffirmait la légitimité des Inspecteurs de circonscription, dénonçait certains cas où leur rôle était remis en cause. Ce communiqué concluait que la « refondation » de l’école nécessitait de la confiance réciproque entre les personnels de l’Education Nationale. Si le SNUipp-FSU est favorable à un climat de travail serein partout au sein de l’académie, il regrette cette communication du Recteur. Le SNUipp-FSU a rappelé qu’il avait été à l’initiative d’une mobilisation unitaire où 65% des enseignants parisiens s’étaient mis en grève contre l’autoritarisme et le mépris des enseignants au sein de l’académie. Dans un certain nombre de circonscriptions connues de tous et toutes (3 ou 4 sur trente circonscriptions parisiennes), le SNUipp-FSU n’a fait qu’utiliser les voies administratives et réglementaires habituelles pour stopper les pressions hiérarchiques.

Le SNUipp-FSU a indiqué au Dasen qu’il continuera son action dès qu’un supérieur hiérarchique remettra en cause les droits des personnels ou encore l’intégrité de leur personne. Il invite les enseignants à saisir le syndicat dès lors qu’ils se trouvent dans cette situation.


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