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Attention, les mesures spécifiques ne s’appliquent que pour les personnes nommées à TITRE DÉFINITIF et pour un poste de même nature.

Après la validation des opérations de carte scolaire en CDEN le vendredi 22 mars 2024, le Rectorat prendra contact avec les enseignant-es concerné-es par une fermeture de poste.

Qui est concerné-e ?

C’est le-la dernier-e arrivé-e à TITRE DÉFINITIF dans l’école qui est concerné-e par la fermeture de poste et donc les points dits de Carte scolaire.

En cas d’arrivée multiples dans l’école, c’est le barème du mouvement qui a permis d’arriver sur le poste qui sert à départager deux collègues arrivé-es dans l’école la même année. Les points bonus (4 points pour poste de TRS par exemple) sont donc pris en compte.

Si votre poste est fermé, vous devez participer au mouvement intra et une majoration de barème, liée à votre AGS (Ancienneté Générale de Service), vous est attribuée pour le mouvement de l’année de perte du poste.

Peut-on s’arranger au sein de l’équipe ?

Un-e enseignant-es nommé-e à TITRE DÉFINITIF peut se porter volontaire pour perdre son poste à la place de la dernière personne arrivée. Dans ce cas c’est le-la volontaire qui perd son poste et bénéficie donc de la mesure de Carte scolaire.
Il suffit pour cela d’en informer le Rectorat par un mail conjoint à mvtintra2024@ac-paris.fr avant le mardi 2 avril à 12h pour dire qui reste dans l’école et qui prend les points. Nous vous conseillons de mettre le snu75@snuipp.fr en copie pour que nous puissions suivre votre demande.
N’hésitez pas à nous contacter.

Les points de majoration de barème

AGS au 31/08/2024	Points pour le mouvement 2024
De 1 à 5 ans d’AGS	11 points
De 6 à 10 ans d’AGS	12 points
De 11 à 15 ans d’AGS	13 points
De 16 à 20 ans d’AGS	14 points
De 21 à 25 ans d’AGS	15 points
26 ans et plus d’AGS	16 points

Spécificité des directions d’école

– Fermeture de la 5ème classe
Le directeur ou la directrice dont l’école perd une ou plusieurs classes ne bénéficie pas de points de mesure de carte sauf s’il y a passage de 5 à 4 classes auquel cas il ou elle bénéficie d’une majoration de barème pour le mouvement de l’année de la fermeture de la 5e classe (voir tableau ci-dessus pour connaitre le nombre de points).

– Fusion d’écoles
Le directeur ou la directrice ayant la plus grande ancienneté dans le poste de direction est nommé-e à la nouvelle direction sans participation au mouvement.
Le directeur ou la directrice ayant la plus petite ancienneté dans le poste de direction bénéficie alors d’une priorité absolue pour tout poste de direction.

Dans le cas où le directeur ou la directrice ayant la plus grande ancienneté dans le poste de direction renonce à la nouvelle direction, le directeur ou la directrice ayant la plus petite ancienneté dans le poste de direction est nommé-e à la nouvelle direction sans participation au mouvement.
Le directeur ou la directrice ayant la plus grande ancienneté bénéficie alors d’une priorité absolue pour tout poste de direction.

– Fermeture d’une école
Le directeur ou la directrice dont l’école ferme bénéficie d’une priorité absolue sur tout poste de direction.

Dans le cas où 2 directeurs ou directrices bénéficiaires d’une priorité absolue formulent des vœux
sur la même école, ils-elles sont départagé-es au barème.