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Prise en compte de certaines situations sociales ou médicales Mouvement intra 2023

publié le 1er janvier 2024

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La circulaire et le guide mouvement sont parus.

ATTENTION LES DATES ONT ÉTÉ MODIFIÉES ENTRE LE LIVE/LA RIS ET LA PARUTION DE LA CIRCULAIRE.
L’article Calendrier est à jour.

Le serveur sera ouvert du vendredi 31 mars à 12h au vendredi 14 avril à 12h

Live Facebook du SNUipp-FSU Paris du vendredi 24 mars à 17h à (re)voir sur notre page Facebook FSU-SNUipp Paris ou dans cet article.
Une Réunion d’information syndicale aura lieu le mercredi 29 mars à 13h30 à la Bourse du travail.
Un journal spécial mouvement sera envoyé aux écoles aux alentours du 28 mars.


Points de bonification handicap

Depuis 2020, une bonification manuelle de 800 points est accordée aux personnels dont la situation de handicap ou de leurs proches est reconnue par la médecine de prévention sur les voeux qui répondent aux besoins d’adaptation du poste de travail (auparavant il s’agissait d’une priorité médicale P23).

Désormais les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) obtiendront 3 points de bonification automatiquement sur tous leurs voeux et pourront continuer à présenter un dossier pour obtenir les 800 points de bonification (non cumulables avec les 3 points).
Ceci fait suite à une nouvelle obligation légale imposée par le Ministère de l’Éducation nationale. L’année dernière, 312 PE bénéficiaient d’une BOE. Sur ces 312 collègues, 69 ont participé au mouvement et 13 avaient obtenu une bonification de 800 points.

Ces 3 points automatiques permettront une reconnaissance pour les travailleur-euses bénéficiaires de l’obligation d’emploi sans déséquilibrer les règles collectives.

Le SNUipp-FSU a rappelé que les règles qui avaient court avant 2020 étaient plus justes : les collègues qui souhaitaient une priorité contactaient les services de médecine de prévention de l’Académie ainsi que les représentant-es du personnel et les discussions en commission permettaient une étude très fine et en toute transparence des différentes situations pour permettre aux collègues d’obtenir une priorité absolue (P23) sur une école qui répondait à leur besoin.

Comment constituer un dossier pour demande de bonification de 800 points

L’Administration prend en compte certaines situations médicales ou sociales difficiles pour les opérations de mouvement. Ces procédures permettent d’obtenir 800 points de bonification sur certains voeux. Le SNUipp-FSU vous invite à consulter les pages 46 et 47 du guide mouvement sur ce point, et à le contacter pour obtenir aide et soutien.

La date limite de réception des documents liés à une demande de bonification au titre du handicap est celle de la fermeture du serveur : le 14 avril à 12h.

Compte tenu de la situation sanitaire, l’Académie a indiqué que les procédures qui nécessitent l’envoi de documents (agent-es en situation de handicap, demande de priorités, etc.) se feraient au maximum de manière dématérialisée et sécurisée à l’adresse de Mme le Dr Massin, médecin conseillère technique du recteur : ce.medecineprevention@ac-paris.fr.
N’hésitez pas à nous envoyer une copie de votre demande de priorité à snu75@snuipp.fr

À noter que pour le mouvement 2023, l’Académie indique que les reconnaissances de travailleur handicapé (RQTH) doivent être en cours de validité. La preuve du dépôt de la demande ne sera pas acceptée.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la MDPH si vous rencontrez des difficultés à obtenir votre RQTH dans les temps et à contacter le snu75@snuipp.fr

800 points au titre du handicap

Les candidat-es souhaitant bénéficier d’une bonification de 800 points au titre du handicap doivent :

1. Saisir une demande sur le serveur mouvement MVT1D dans l’onglet « éléments de bonification » en sélectionnant « demande au titre du handicap (hors BOE), avant fermeture du serveur le 14 avril à 12h.

2. Pour la correspondante handicap académique, saisir une demande sur l’application mise à disposition entre le 31 mars et le 14 avril à 12h :
https://ppe.orion.education.fr/ilefrance/itw/answer/s/R1um7syMJd/k/tCdcriQ

Vous devrez fournir :
 Une demande de priorité au titre du handicap (sur papier libre dont vous trouverez un modèle ici)
 La copie de la reconnaissance de la qualité de travailleur-euse handicapé-e (RQTH)
 La copie de la liste des vœux saisis sur MVT1D.

3. À la médecine de prévention
Vous devrez fournir par mail au secrétariat du docteur Véronique MASSIN, médecin conseillère technique du Recteur, ce.medecineprevention@ac-paris.fr

 Un dossier médical contenant tous les documents médicaux que vous souhaitez communiquer à l’appui de votre demande ;
 La demande de priorité au titre du handicap (sur papier libre dont vous trouverez un modèle ici) ;
 La copie de la reconnaissance de la qualité de travailleur-euse handicapé-e (RQTH) ;
 La copie de la liste des vœux saisis sur MVT1D ;

Rappel des contacts au Rectorat

Mme Delphine Viot Legouda Secrétaire Générale

Académique (SGA)

12 boulevard d’Indochine,

75019 Paris

Mme Céline Guénolé Secrétariat du handicap

en faveur des personnels

- 01 44 62 43 58

- 01 44 62 46 22

Correspondant-handicap@ac-paris.fr 12 boulevard d’Indochine,

75019 Paris

Dr Massin Secrétariat médical

en faveur des personnels

01 44 62 47 37 ce.medecineprevention@ac-paris.fr 12 boulevard d’Indochine,

75019 Paris

  Service social

en faveur des personnels

01 44 62 47 44 servicesocialdespersonnels@ac-paris.fr 12 boulevard d’Indochine,

75019 Paris

Mme Bernadette Lesenfans Cheffe du bureau DE2

Gestion collective

01 44 62 40 26 mvtintra2023@ac-paris.fr 12 boulevard d’Indochine,

75019 Paris


Les situations personnelles exceptionnelles

L’examen des situations particulières (familiales, médicales, sociales..) est laissé à l’appréciation Mme Gautherot, la DASEN en charge du 1er degré.

Prendre contact avec le service académique des affaires sociales au 01 44 62 47 44
ou servicesocialdespersonnels@ac-paris.fr
Et envoyer une demande à mvtintra2023@ac-paris.fr entre le 31 mars et le 14 avril.


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