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CAPD et GT du 14 juin 2013 Exeat-Ineat, Mouvement complémentaire ASH, AFA

publié le 15 juin 2013

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Ineat - Exeat

La CAPD du 14 juin 2013 devait examiné 172 demandes d’exeat et 52 demandes d’ineat. L’académie de Paris risquant d’être déficitaire à la rentrée 2013 le DASEN a accordé un avis favorable à toutes les demandes d’ineat.

Il n’en a pas été de même pour les demandes d’exeat malgré l’instance des délégués du personnel rappelant la baisse du taux de satisfaction lors des opérations de permutations interdépartementales. Le DASEN n’a retenu que 20 demandes d’exeat en liste principale et 5 demandes en liste complémentaire.

Il a privilégié les rapprochements de conjoints en provenance de départements hors métropole puis les rapprochements de conjoints assortis d’un dossier médical et enfin les collègues qui malgré un barème élevé aux permutations n’ont pas obtenu satisfaction.

Le DASEN a indiqué également que tous les échanges possibles entre départements pourront être satisfaits.

Mouvement complémentaire ASH

Le Groupe de Travail du 14 juin a examiné les affectations au mouvement complémentaire ASH. À l’issue de cette procédure il reste des postes vacants :

 1 poste en Clis 4 (option C)
 6 postes en Clis 1 (option D)
 1 poste en ECSP rattaché à l’EE G. Rouanet (option D)
 2 demi-postes en Rased (option E)
 5,5 postes en Rased (option G)
 1 demi-poste en CAPP (option G)
 1,5 postes en Rased (Psy)
 4 postes Brigade ASH
 1,5 postes en SEGPA (option F)
 1 poste en Ulis (option D)

Concernant les postes G vacants nous avons rappelé au DASEN notre volonté de voir plus de départs en formation dans cette option ce qui aurait permis de pouvoir ces postes. Nous avons demandé que les postes vacants dans l’option G en Rased soient pourvus par des collègues non spécialisés au titre de moyens permettant d’apporter un soutien aux circonscriptions concernées. Il a refusé au prétexte qu’un enseignant non titulaire de l’option G ne pouvait assurer les missions de rééducateur.

Affectations à l’année (AFA)

Le Groupe de travail a examiné les demandes d’affectation à l’année. Toutes les demandes sauf une ont été accordées suite à l’obtention du CAFIPEMF ou au titre de la continuité pédagogique ou d’une priorité médicale.


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