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CAPD du 22 février Congés de formation professionnelle, accès à la Hors classe

publié le 22 février 2013

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Rythmes scolaires

Une nouvelle fois, les représentants du personnel ont dénoncé les propos tenus par le Maire de Paris que ce soit à l’égard du Recteur ou des représentants des organisations syndicales. Le silence de l’académie n’est plus acceptable. Etant donné les dernières provocations de la Mairie de Paris, le SNUipp-FSU a demandé une suspension de séance. Un communiqué intersyndical a été rédigé.

Congés de formation professionnelle

Pour l’année 2013-2014, 34 enseignants ont obtenu un congé de formation professionnelle, dont 10 poursuivant le congé obtenu l’an dernier.

Le barème applicable aux CFP est A + D, A étant l’ancienneté générale des services arrêtée au 01/09 de l’année scolaire suivant la date de la demande (temps partiel pris en compte au prorata de leur demande), et D le nombre de demandes non satisfaites plafonné à 5.
Pour plus d’explications sur la procédure d’octroi

Les collègues à temps partiel et ayant obtenu un CFP sont réintégrés automatiquement à temps plein pendant la durée du CFP.
Les enseignants n’ayant pas obtenu leur CFP, mais souhaitant se mettre à temps partiel l’année prochaine pour suivre quand même leur formation pourront demander un temps partiel au Rectorat, bureau DE3.

Tranche Ancienneté Nombre de candidatures Nbre de personnes retenues Barème du dernier sélectionné
1 De 3 à 10 ans 53 1 14,620
2 De 11 à 15 ans 59 5 18,036
3 De 16 à 20 ans 38 4 23
4 De 21 à 25 ans 36 4 27,061
5 De 26 à 30 ans 37 2 32,486
6 31 ans et plus 18 7 34,633
Total 241 23


Accès à la hors-classe

Les représentants du SNUipp-FSU ont dénoncé le gel du point d’indice des fonctionnaires maintenu depuis des années. L’annonce de l’abrogation du jour de carence est une bonne chose, mais pour la FSU, il n’est pas question que cela serve de caution au gouvernement pour justifier la perte du pouvoir d’achat que les professeurs des écoles subissent depuis des années. De manière générale, la FSU continue de revendiquer des mesures d’urgence de rattrapage.
Concernant le système de promotion actuel, le SNUipp-FSU revendique la disparition de la hors classe et exige un seul rythme d’avancement pour tous, au sein d’une nouvelle grille indiciaire comportant une classe unique avec un indice terminal de 783, soit l’échelon le plus élevé de la hors classe.
Le système d’accès à la hors-classe repose quasiment exclusivement sur la note une fois le 11e échelon atteint et est profondément inégalitaire. Or, la disparité de notation des enseignants suivant les missions exercées est significative.
Conséquence, la sous-représentation des enseignants de classe « lambda » accédant à la hors-classe est flagrante.
Le Rectorat est dans l’attente du ratio ministériel. Si cette année, le ratio ministériel restait identique à celui de l’an passé (2% de promus), il permettrait à 96 enseignants parisiens d’accéder à la hors-classe. Pour l’instant, le barème du dernier candidat retenu est de 42 points avec une ancienneté de 32,917.
Barème (peuvent prétendre à la hors classe les enseignants ayant atteint au moins l’échelon 7 au 31 décembre 2012) :
(2 x échelon )+ (N + C ) + Z

Le point Z : 1 point supplémentaire pour les enseignants ayant exercé en ZEP durant l’année scolaire 2010/2011 et ce au moins pour la troisième année consécutive.
Les enseignants promus sont admis à la hors classe au 5e échelon à partir du 1er septembre 2013.

Annulations de stage de formation continue

Le SNUipp-FSU a de nouveau dénoncé l’annulation du peu de stages de formation continue qui restaient dans le plan de formation. Pendant la première période à remplacement M2, 26 personnes ont vu leur stage annulé.
De plus, il n’est pas acceptable que certains collègues soient exclus de la formation continue parce que leur classe est située dans une école trop difficile pour être prise en charge par des étudiant-es de Master 2. Si tel est le cas, des brigades de remplacement doivent être nommés sur ces remplacements. Le Dasen en est d’accord.
Cela conforte le SNUipp-FSU dans sa revendication du rétablissement de tous les postes de remplaçants supprimés les années passées. La création de 15 postes cette année sont bien loin de pouvoir régler les deux problèmes auxquels l’académie est confrontés : absences non remplacées et formation continue réduite à peau de chagrin.

Mouvement intradépartemental

Le SNUipp-FSU a de nouveau demandé l’allongement de la période de saisie des vœux. Après s’y être opposé, le Dasen va y réfléchir de nouveau et donnera une réponse rapidement.

Circulation de fichiers inacceptables

Le SNUipp-FSU a de nouveau dénoncé la circulation de fichiers excel récapitulatifs des absences des enseignants dans certaines circonscriptions. Ces fichiers sont illégaux. Le Dasen répond qu’il va de nouveau rappeler aux inspecteurs l’interdiction de ces fichiers.


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