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Rapprochement de conjoint-es : pièces justificatives à fournir

publié le 17 décembre 2019

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Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoints :

- photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant à charge ;
- le dernier avis d’imposition dans le cas d’un enfant à charge sans lien de parenté ;
- un justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un Pacs et l’extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs ;
- attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2020 au plus tard, pour les agents non mariés ;
- certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er janvier 2020 ;
- attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;
- pour les personnels de l’éducation nationale, une attestation d’exercice ;
- attestation récente d’inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint ;

Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.

Autres activités :

- profession libérale : attestation d’inscription auprès de l’Urssaf, justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ;
- chefs d’entreprise, les commerçants, les artisans et les auto-entrepreneurs ou structures équivalentes : joindre une attestation d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers ainsi que toutes pièces attestant de la réalité de l’activité et de son lieu d’exercice effectif (par exemple : déclaration récente de montant du chiffre d’affaires, bail commercial, preuves d’achat du matériel nécessaire à l’activité professionnelle, preuves de commercialisation de produits ou prestations récente, etc.) ;
- suivi d’une formation professionnelle : joindre une copie du contrat d’engagement précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée, accompagnée d’une copie des bulletins de salaire correspondants.

Votre attention est appelée sur le fait que les fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions disciplinaires. Dans ce cadre, certaines pièces justificatives complémentaires pourront être exigées de la part des services départementaux.

Pour bénéficier des points pour rapprochement de conjoints, les candidats doivent retourner la confirmation de la demande de changement de département aux services départementaux dont ils dépendent administrativement pour le 18 décembre 2019 au plus tard accompagnée des pièces justificatives.

Concernant les demandes formulées après le 10 décembre 2019, les participants enverront le formulaire accompagné des pièces justificatives dans leur service de gestion avant le 21 janvier 2020.
S’ils ne fournissent pas les justificatifs nécessaires, aucun point supplémentaire en dehors des points liés à leur situation professionnelle ne leur sera attribué.


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