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Rendez-vous de Carrière : Recours contre les appréciations du Dasen Demande de révision, recours

publié le 5 octobre 2023

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Les avis pour les entretiens de carrière ayant eu lieu en 2022-2023 auraient dû arriver dans la deuxième quinzaine du mois de septembre.
Après plusieurs sollicitation du SNUipp-FSU Paris, le Rectorat a répondu que les avis arriveront le 15 octobre sur Iprof. Ils sont finalement arrivés le 17 octobre


Suite à un rendez-vous de carrière (à l’échelon 6, 8 ou 9) et sur la base des observations de l’IEN, le Dasen émet une appréciation finale. Elle peut être de quatre ordres : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent.


Chaque appréciation reçue est déterminante pour une éventuelle accélération de carrière d’un an entre les échelons 6 et 7, ainsi qu’entre les échelons 8 et 9.
Elle fait aussi partie du barème pour le passage à la Hors Classe (détails ici).


Appréciations consultables sur Iprof le 17 octobre 2023

Les appréciations finales des rendez-vous de carrière passés durant l’année 2022-2023 et de ceux effectués en début d’année 2023-2024 en rattrapage de l’année passée ont été envoyées aux enseignant-es concerné-es le 17 octobre 2023, après de nombreuses relances du SNUipp-FSU, étant donné que l’Administration a normalement réglementairement 2 semaines après la rentrée scolaire pour communiquer les avis.


Déroulé des recours possibles de l’appréciation finale

En cas de désaccord, les collègues concerné-es peuvent effectuer deux recours successifs. Le SNUipp-FSU invite les personnels à contacter les représentant-es du personnel s’ils-elles s’engagent sur cette voie.

 1. Demande de révision de l’appréciation finale auprès de la Dasen, Mme Gautherot, dans un délai de 30 jours suivant sa notification. Télécharger le modèle de demande de révision.
Vous avez donc jusqu’au 17 novembre 2023 pour envoyer votre recours à rdvc1d@ac-paris.fr
Adressez une copie au syndicat : snu75@snuipp.fr

La Dasen dispose d’un délai de 30 jours pour répondre. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.



 2. En l’absence de réponse ou en cas de réponse négative : saisine de la CAPD promotion en adressant votre demande par mail à rdvc1d@ac-paris.fr jusqu’au 15 janvier 2024.
Télécharger le modèle de saisine de la CAPD. À compléter selon votre situation. Vous pouvez reprendre ce que vous avez déjà écrit dans votre recours à la Dasen et l’enrichir le cas échéant.
N’oubliez pas d’adresser une copie au syndicat : snu75@snuipp.fr pour que nous puissions défendre votre recours lors de la CAPD.


Collègues n’ayant pu bénéficier du RV de carrière l’année passé

Les collègues n’ayant pas pu bénéficier du rendez-vous de carrière recevront une appréciation dite "technique". Elle pourra être susceptible de recours aussi.

Consulter le déroulement des rendez-vous de carrière :
le dossier complet du SNUipp-FSU.


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