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Qui peut participer au mouvement interdépartemental ?  

publié le 3 octobre 2014

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Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une part, et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part. Une note de service annuelle publiée dans le BOEN fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM.

Qui peut participer aux permutations ?

Les instituteurs et professeurs des écoles, ainsi que les professeurs des écoles issus du corps de la fonction publique de l’état recrutés à Mayotte, titularisés au plus tard le 1er septembre 2017, peuvent participer.

Remarque : Les PE stagiaires ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.

Cas particuliers

  • Les enseignants en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.
  • Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
  • Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
  • Les enseignants en détachement doivent demander leur réintégration au ministère si leur demande de permutation est satisfaite.
  • Les enseignants affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine.
  • Les enseignants affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
  • Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.


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