Accueil du site > Carrière > Mouvement inter-dépt > Qui peut participer au mouvement interdépartemental ?  

Qui peut participer au mouvement interdépartemental ?  

publié le 3 novembre 2019

g

ATTENTION : le Bulletin officiel est paru mais la circulaire rectorale pas encore. S’il y a des changements nous les publierons de suite.


Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint-e qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : le mouvement inter-départemental, aussi appelé permutations informatisées, en novembre-décembre d’une part, et les ineat-exeat en mai-juin d’autre part. Une note de service annuelle publiée dans le BOEN fixe les modalités de participation aux mutations nationales. La saisie se fait via l’application SIAM.

Qui peut participer aux permutations ?

Les instituteur-trices et professeurs des écoles, ainsi que les professeurs des écoles issu-es du corps de la Fonction publique d’état recruté-es à Mayotte, titularisé-es au plus tard le 1er septembre 2017, peuvent participer.

Remarque : Les PE stagiaires ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.

Cas particuliers

  • Les enseignant-es en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils-elles peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.
  • Les enseignant-es en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils-elles ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
  • Les enseignant-es en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
  • Les enseignant-es en détachement doivent demander leur réintégration au ministère si leur demande de permutation est satisfaite.
  • Les enseignant-es affecté-es à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine.
  • Les enseignant-es affecté-es sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils-elles n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
  • Les enseignant-es ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.


© SNUipp-FSU Paris | 11 rue de Tourtille 75020 | tél. : 01 44 62 70 01 | Nous écrire | SPIP | | | Suivre la vie du site RSS 2.0