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Indemnité GIPA Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat

publié le 29 décembre 2023

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La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous-tes les fonctionnaires titulaires civil-es des trois fonctions publiques et les agent-es non titulaires employé-es de manière continue.


Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité de perte de pouvoir d’achat est versée. C’est donc le cas si aucune promotion d’échelon n’est intervenue pendant cette période par exemple.


Pour 2023, la période de référence de 4 ans est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022 et l’inflation retenue sur cette période est de 8,19 %. La valeur moyenne du point d’indice était de 56,2323 en 2018 et de 57,2164 € en 2022.

Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :

GIPA = 56,2323 x indice au 31/12/2018 x (1 + 8,19 %) - 57,2164 x indice au 31/12/2022


Exemples

Instituteur au 11e échelon le 1er septembre 2018 (indice 523), et toujours au 11e échelon le 31/12/2022 (indice 533) :
GIPA : (523 x 56,2323 x 1,0819) - (533 x 57,2164) = 1 321,79
Le montant de la Gipa sera de 1 321,79 €.


PE au 4e échelon (indice 453) le 1er juillet 2018, promue au 5e échelon le 1er juillet 2020 (indice 476) :
Le 31/12/2022, cette collègue est donc au 5e échelon.
GIPA : (453 x 56,2323 x 1,0819) - (476 x 57,2164) = 324,48
Le montant de la Gipa sera de 324,48 €


PE au 8e échelon (indice 542) le 1er septembre 2018, promu au 9e échelon le 1er mars 2022 (indice 590).
Le 31/12/2022, ce collègue est donc au 9e échelon :
GIPA : (542 x 56,2323 x 1,0819) - (590 x 57,2164) = -783,63
Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité.


PE au 11e échelon le 1er septembre 2018 (indice 664), et toujours au 11e échelon le 31/12/2022 (indice 673) :
GIPA : (664 x 56,2323 x 1,0819) - (673 x 57,2164) = 1 889,61
Le montant de la Gipa sera de 1 889,61 €


PE au 6e échelon de la Hors Classe le 1er septembre 2018 (indice 793), promue au 4e échelon de la Classe Exceptionnelle. le 1er septembre 2020 (indice 830).
Le 31/12/2022, cette collègue est donc au 4e échelon de la classe exceptionnelle :
GIPA : (793 x 56,2323 x 1,0819) - (830 x 57,2164) = 754,70
Le montant de la Gipa sera de 754,70 €.


PE au 6e échelon de la Hors Classe le 1er septembre 2018 (indice 793), promue au 7e échelon de la Hors Classe le 01/09/2021 (indice 821).
Le 31/12/2022, cette collègue est donc au 7e échelon HC :
GIPA : (793 x 56,2323 x 1,0819) - (821 x 57,2164) = 1 269,65
Le montant de la Gipa sera de 1 269,65 €.


Pour les collègues à temps partiel

Le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2022.


Exclusion du bénéfice de la GIPA

 les collègues en poste à l’étranger au 31 décembre 2022.

 les agent-es ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.


Remarques

La GIPA entre dans le champ d’application de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et donne donc lieu à une retenue de 5% sur son montant.

Le calculateur sera actualisé en conséquence sur le site du SNUipp-FSU :

http://www.snuipp.fr/calculs/gipa/


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