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Classe exceptionnelle : vers plus d’arbitraire ?

publié le 19 octobre 2023

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Le Ministère vient de proposer que l’accès à la classe exceptionnelle se fasse dorénavant sur pouvoir discrétionnaire des IEN. Des propositions inacceptables que la FSU dénonce et entend faire échouer.


Un groupe de travail s’est tenu au ministère afin d’étudier la mise en œuvre concrète des modifications d’accès à la classe exceptionnelle obtenues dans le cadre des discussions salariales de l’an dernier.
Il avait été acté que la classe exceptionnelle serait accessible à toutes et tous et que le nombre de places serait augmenté.


Pour le ministère, il était question de « fluidifier les déroulements de carrière », et d’avoir des « promotions facilitées à la hors-classe et classe exceptionnelle ». Par ailleurs, dans un contexte de réforme des retraites aboutissant à deux années supplémentaires de travail, il s’agissait d’offrir une perspective d’évolution salariale par le biais du déroulement de carrière.


Des propositions inacceptables

Loin de tenir ses engagements, le ministère propose un système d’accès en rupture totale avec ce que l’on a toujours connu et qui va encore renforcer l’arbitraire.
À l’opposé d’un déroulement de carrière devant permettre à chaque PE d’accéder à la classe exceptionnelle, il introduit l’idée que « l’accès à la classe exceptionnelle doit permettre de récompenser un parcours professionnel exceptionnel et un investissement particulier des agents les plus expérimentés ».


Concrètement, ce serait les IEN qui choisiraient parmi les promouvables (collègues à l’échelon 5 et plus de la hors classe) qu’ils et elles souhaiteraient proposer à la promotion. Les promu-es seraient ensuite choisi-es en fonction de critères de départage : ancienneté dans le corps ; ancienneté dans le grade ; échelon détenu ; ancienneté dans l’échelon.


Dans les faits, ce système instaurerait une iniquité entre les collègues promouvables, conférant un avis à certain-es et aucun aux autres, sans aucune justification et information aux agent-es.
Cela renforcerait l’arbitraire en conférant un pouvoir discrétionnaire aux IEN dans le processus d’accession à la classe exceptionnelle.
Un-e enseignant-e pourrait ainsi être écarté-e par son IEN jusqu’à la fin de sa carrière avec toutes les conséquences financières que cela entraînerait sur le salaire puis sur la pension.


Pour la FSU, des lignes rouges sont franchies !

Les syndicats de la FSU ont dénoncé avec vigueur ce projet qui installe le mérite, renforce l’arbitraire et pour lequel la classe exceptionnelle est qualifiée de « récompense » dans le projet ministériel. Il s’agit d’une promotion octroyée par le "fait du prince" : aucune équité, aucun barème, aucune transparence et aucune contestation possible.


Ce nouveau texte doit être proposé à la validation au CSA-MEN le 7 novembre prochain pour une publication au BO en décembre. La FSU-SNUipp considère cette proposition comme une provocation pour les personnels enseignant-es en fin de carrière et exige un tout autre projet qui respecte les engagements pris par le ministre.
Elle mettra tout en œuvre pour que ce projet ne s’applique pas.


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