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Remboursement des modalités de transport transport en commun, vélo, covoiturage

publié le 21 janvier 2021

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Titulaire, stagiaire ou contractuel-le vous avez droit à remboursement de vos frais de transport.
Il existe deux possibilités :
- 1. le remboursement d’un abonnement de transports en commun OU de location de vélos (les deux ne sont pas cumulables)
- 2. un forfait mobilité durable (pour les collègues qui utilisent un vélo ou font du covoiturage)

Ces deux cas ne sont pas cumulables.

Remboursement transport en commun

Consulter la circulaire et son annexe (formulaire à remplir)

Vous pouvez vous faire rembourser :
un abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire, mais les tickets à l’unité ne sont pas pris en charge dans ce cadre.

CHAQUE ANNÉE, vous devez remplir et signer le formulaire
+ joindre une photocopie recto-verso de votre carte
+ joindre un justificatif d’achat pour l’année en cours (que vous pouvez télécharger sur internet ou demander à un guichet)

Ce formulaire est à faire parvenir à votre circonscription de rattachement, soit par le biais du directeur-trice soit (si vous êtes brigade par exemple) en l’envoyant directement à la circo.

Forfait mobilité durable

Consulter la circulaire et son annexe (formulaire à remplir)

Depuis mai 2020 il est possible de percevoir un forfait de 200 € par année pour l’utilisation, au moins 100 jours par année civile, d’un vélo personnel ou de la pratique de covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail.

Vous devez envoyer le formulaire de demande rempli et signé au plus tard le 31 décembre de l’année en cours pour un paiement à compter du 1er janvier suivant.
Le forfait de 200 € vous sera versé en une fois sur une paie entre février et mai.

Cas particulier pour la période du 11 mai au 31 décembre 2020
le formulaire peut-être retourné jusqu’au 31 janvier 2021. Le nombre de jours d’utilisation sur cette période est réduit à 50 et le montant du forfait sera de 100 €.

Pour l’année 2020 seulement, un-e agent-e peut bénéficier du remboursement de son forfait de transport et du forfait mobilité durable, à condition que leur versement intervienne au titre de deux périodes distinctes.
Par exemple :
de janvier à mai 2020 : remboursement du pass Navigo,
et de mai à décembre : droit à forfait mobilité durable de 100 € pour une utilisation d’un vélo personnel pendant 50 jours au minimum.

Pour toutes questions vous pouvez nous écrire à snu75@snuipp.fr


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