Au sommaire

Principe de la décôte

Lorsque la durée d’assurance cotisée est inférieure à la durée de référence exigée, une pénalité supplémentaire, la décote, s’applique.

L’âge d’annulation de la décote évolue au même rythme que l’âge d’ouverture des droits ou l’âge de départ.

En 2020, il est identique à la limite d’âge : 67 ans pour les catégories sédentaires et 62 ans pour les catégories actives.

Depuis 2015, la décote est de 1,25 % par trimestre manquant, plafonnée à 20 trimestres en 2020 (soit un maximum de décote de -25%).

Près de 40 % des pensions liquidées en 2010 par les enseignant-es des écoles l’ont été avec décote...

Catégorie active (si 15 ans de services comme instituteur-trice)

Âge de départ

Date de naissance	Âge du droit au départ
Avant le 1er juillet 1956	55 ans
Entre le 1er juillet 1956 et le 31 décembre 1956	55 ans et 4 mois
Entre le 1er janvier 1957 et le 31 décembre 1957	55 ans et 9 mois
Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1958	56 ans et 2 mois
Entre le 1er janvier 1959 et le 31 décembre 1959	56 ans et 7 mois
Entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1960	57 ans
A partir du 1er janvier 1961	57 ans

Décôte

Date de naissance	Année de réf.	% de décote	Durée de réf.	Age d’annulation de la décote
Du 01/01/1956 au 30/06/1956	2011	0,75	163	57 ans et 9 mois
Du 01/07/1956 au 31/08/1956	2011	0,75	163	58 ans et 1 mois
Du 01/09/1956 au 31/12/1956	2012	0,875	164	58 ans et 4 mois
Du 01/01/1957 au 30/03 (04)/1957	2012	0,875	164	58 ans et 9 mois
Du 01/04 (05)/1957 au 31/12/1957	2013	1	164	59 ans
Du 01/01/1958 au 31/10 (12)/1958	2014	1,125	165	59 ans et 8 mois
Du 01/11/1958 au 31/12/1958	2015	1,25	166	59 ans et 11 mois
Du 01/01/1959 au 31/08/1959	2015	1,25	166	60 ans et 4 mois
DU 01/09/1959 au 31/12/1959	2016	1,25	166	60 ans et 7 mois
Du 01/01/1960 au 31/12/1960	2017	1,25	166 (*)	61 ans et 3 mois
Du 01/01/1961 au 31/12/1961	2018	1,25	166 (*)	61 ans et 6 mois
Du 01/01/1962 au 31/12/1962	2019	1,25	166 (*)	61 ans et 9 mois
Du 01/01/1963 au 31/12/1963	2020	1,25	166 (*)	62 ans

Catégorie sédentaire (PE ou moins de 15 ans de services comme instituteur-trice)

Âge de départ

Date de naissance	Âge du droit au départ
Avant le 1er juillet 1951	60 ans
Entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951	60 ans et 4 mois
Entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1952	60 ans et 9 mois
Entre le 1er janvier 1953 et le 31 décembre 1953	61 ans et 2mois
Entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1954	61 ans et 7 mois
Entre le 1er janvier 1955 et le 31 décembre 1955	62 ans
A partir du 1er janvier 1956	62 ans

Décôte

Date de naissance	Année de réf.	% de décote	Durée de réf.	Age d’annulation de la décote
Du 01/01/1951 au 30/06/1951	2011	0,75	163	62 ans et 9 mois
Du 01/07/1951 au 31/08/1951	2011	0,75	163	63 ans et 1 mois
Du 01/09/1951 au 31/12/1951	2012	0,875	163	63 ans et 4 mois
Du 01/01/1952 au 30/03 (4)/1952	2012	0,875	164	63 ans et 9 mois
Du 01/04/1952 au 31/12/1952	2013	1	164	64 ans
Du 01/01/1953 au 31/10 (12)/1953	2014	1,125	165	64 ans et 8 mois
Du 1/11/1953 au 31/12/1953	2015	1,25	165	64 ans et 11 mois
Du 01/01/1954 au 31/05 (08)/1954	2015	1,25	165	65 ans et 4 mois
DU 01/06 (09)/1954 au 31/12/1954	2016	1,25	165	65 ans et 7 mois
Du 01/01/1955 au 30/04/1955	2016	1,25	166 (*)	65 ans et 8 mois
Du 01/05/1955 au 31/12/1955	2017	1,25	166 (*)	66 ans et 3mois
Du 01/01/1956 au 31/12/1956	2018	1,25	166 (*)	66 ans et 6 mois
Du 01/01/1957 au 31/12/1957	2019	1,25	166 (*)	66 ans et 9 mois
Du 01/01/1958 au 31/12/1958	2020	1,25	166 (*)	67 ans