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Victime d’une mesure de carte scolaire  

publié le 8 avril 2011

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Attention, les mesures spécifiques ne s’appliquent que pour les personnes nommées à titre définitif et pour un poste de même nature (hormis pour les personnels Rased et remplaçants, nouveauté 2012, qui bénéficient de ces points sur tout type de postes). C’est le dernier arrivé à titre définitif qui est concerné. Le barème mouvement au moment de la nomination sur le poste sert à départager éventuellement deux collègues arrivés dans l’école la même année. Une majoration de barème, liée à l’ancienneté générale des services, est attribuée.

La majoration est attribuée de la façon suivante :

- de 1 à 5 ans d’ancienneté : 11 points

- de 6 à 10 ans d’ancienneté : 12 points

- de 11 à 15 ans d’ancienneté : 13 points

- de 16 à 20 ans d’ancienneté : 14 points

- de 21 à 25 ans d’ancienneté : 15 points

- 26 ans et plus d’ancienneté : 16 points


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