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Victime d’une mesure de carte scolaire  

publié le 21 février 2019

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Attention, les mesures spécifiques ne s’appliquent que pour les personnes nommées à titre définitif et pour un poste de même nature. C’est le-la dernier-e arrivé-e à titre définitif qui est concerné-e. Le barème mouvement au moment de la nomination sur le poste sert à départager éventuellement deux collègues arrivé-es dans l’école la même année. Une majoration de barème, liée à l’ancienneté générale des services, est attribuée.

La majoration est attribuée de la façon suivante :

- de 1 à 5 ans d’ancienneté : 11 points

- de 6 à 10 ans d’ancienneté : 12 points

- de 11 à 15 ans d’ancienneté : 13 points

- de 16 à 20 ans d’ancienneté : 14 points

- de 21 à 25 ans d’ancienneté : 15 points

- 26 ans et plus d’ancienneté : 16 points


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