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Victime d’une mesure de carte scolaire  Fermeture de poste

publié le 25 mars 2020

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Attention : les informations ci-dessous sont issues de la circulaire de 2019, elles sont susceptibles d’être modifiées dans la circulaire de mars 2020.

Attention, les mesures spécifiques ne s’appliquent que pour les personnes nommées à titre définitif et pour un poste de même nature.

C’est le-la dernier-e arrivé-e à titre définitif dans l’école qui est concerné-e par la fermeture de poste et donc les points dits de Carte scolaire.
En cas d’arrivée multiples dans l’école, c’est le barème du mouvement qui a permis d’arriver sur le poste qui sert à départager deux collègues arrivé-es dans l’école la même année. Les points bonus (4 points pour poste de TRS par exemple) sont donc pris en compte.

Si votre poste est fermé, vous devez participer au mouvement intra et une majoration de barème, liée à votre AGS (Ancienneté Générale de Service), vous est attribuée pour le mouvement de l’année de perte du poste.

Un-e enseignant-es peut se porter volontaire pour perdre son poste à la place de la dernière personne arrivée. Dans ce cas c’est le-la volontaire qui perd son poste et bénéficie donc de la mesure de Carte scolaire.
Il suffit pour cela d’en informer le Rectorat. N’hésitez pas à nous contacter.

La majoration de barème est attribuée de la façon suivante :

De 1 à 5 ans d’AGS 11 points
De 6 à 10 ans d’AGS 12 points
De 11 à 15 ans d’AGS 13 points
De 16 à 20 ans d’AGS 14 points
De 21 à 25 ans d’AGS 15 points
26 ans et plus d’AGS 16 points


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