Accueil du site > Carrière > Temps partiel, dispo, détachement... > Travailler à temps partiel, les modalités

Travailler à temps partiel, les modalités

publié le 20 janvier 2017

g

Temps partiel de droit

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté-e.

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire pour "donner des soins à son-sa conjoint-e, à un-e enfant à charge ou à un-e ascendant atteint-e d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave".

La quotité de 80% n’est pas de droit, l’Administration peut vous accorder un temps partiel à 75% pour raison de service à la place.

Quand faire sa demande ?

Ils peuvent être accordés en cours d’année scolaire à l’issue d’un congé maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité, d’un congé parental, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave. Sauf en cas d’urgence, l’Académie demande que celle-ci parvienne 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.
L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour l’année scolaire.

Temps partiel sur autorisation

Un temps partiel peut être accordé par le Dasen pour convenances personnelles. À l’heure actuelle, il est difficile d’obtenir ce type de temps partiel car l’Académie est déficitaire en nombre d’enseignant-es.

Temps partiel annualisé

L’année scolaire est partagée en deux parties, une travaillée et une non travaillée.
La rémunération est mensuelle sur la base d’un demi-traitement. Quel que soit le poste concerné, il s’avère désormais possible d’exercer dans un cadre annualisé.
Actuellement l’Académie en accorde assez peu, il faut préciser votre projet dans votre dossier de demande pour mettre toutes les chances de votre côté.

Incidences sur le salaire

La rémunération est au prorata de la durée travaillée.
En cas de congé maternité, de paternité ou d’adoption, de congé de formation professionnelle et de stage de formation continue, les enseignant-es sont réintégré-es à temps plein durant cette période.

Incidences sur la carrière

Les périodes à temps partiel comptent à temps plein pour l’avancement ou le barème du mouvement intra.

Incidences sur la retraite

Le montant de la pension est calculé sur la durée de service effectivement travaillée. Il y a possibilité de surcotiser pour valider au plus une année mais cette surcotisation est très onéreuse car l’enseignant-e doit à la fois surcotiser la part salarié-e et la part patronale de l’État.
Ainsi un-e PE au 7e échelon travaillant à 50% se voit retirer de son demi-traitement brut 96,15 euros en temps normal et 423,17 euros en cas de surcotisation.
Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans compte à temps plein.


© SNUipp-FSU Paris | 11 rue de Tourtille 75020 | tél. : 01 44 62 70 01 | Nous écrire | SPIP | | | Suivre la vie du site RSS 2.0