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Travailler à temps partiel, les modalités

publié le 20 mars 2011

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Depuis le 1er janvier 2004, il est possible pour les enseignants d’avoir un service entre 50 et 80 %.

Temps partiel de droit

L’autorisation d’accomplir un service à mi-temps est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire pour "donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave".
De même, le temps partiel est de droit pour "création ou reprise d’entreprise". Sa durée maximale est d’une année renouvelable.

Quand faire sa demande ?
La demande doit être faite avant le 31 mars pour la rentrée scolaire suivante.
Ils peuvent être accordés en cours d’année scolaire uniquement à l’issue d’un congé maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité, d’un congé parental, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave. Sauf en cas d’urgence, la demande doit être effectuée 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.
L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour l’année scolaire.

Temps partiel sur autorisation

Un temps partiel peut être accordé par le Dasen pour convenances personnelles. A Paris, la politique actuelle est d’accorder ces demandes de temps partiel.

Temps partiel annualisé

L’année scolaire est partagée en deux parties, une travaillée et une non travaillée.
La rémunération est mensuelle sur la base d’un demi-traitement. Quel que soit le poste concerné, il s’avère désormais possible d’exercer dans un cadre annualisé.

Incidences sur le salaire

La rémunération est au prorata de la durée travaillée.
En cas de congé maternité, de paternité ou d’adoption, de congé de formation professionnelle et de stage de formation continue, les enseignants sont réintégrés à temps plein durant cette période.

Incidences sur la carrière

Les périodes à temps partiel comptent à temps plein pour l’avancement ou le barème du mouvement intra.

Incidences sur la retraite

Le montant de la pension est calculé sur la durée de service effectivement travaillée. Il y a possibilité de surcotiser pour valider au plus une année mais cette surcotisation est très onéreuse car l’enseignant doit à la fois surcotiser la part salarié et la part patronale de l’Etat.
Ainsi un PE au 7e échelon travaillant à 50% se voit retirer de son demi-traitement brut 96,15 euros en temps normal et 423,17 euros en cas de surcotisation.
Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans compte à temps plein.


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