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Passage en revue des principales caractéristiques du statut d’AE

publié le 2 février 2011

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Recrutement

Être titulaire du BAC ou d’un diplôme équivalent, ou 3 ans d’expérience dans le domaine de l’aide à l’accueil et à l’intégration scolarisation des élèves porteurs de handicap pour les AVS.
Objectif social d’aide à des étudiants dans la poursuite de leurs études.
Priorité aux étudiants boursiers.

Temps de travail

1607 heures réparties sur 39 à 45 semaines (sauf pour les assistants pédagogiques qui travaillent sur 36 semaines) pour un temps plein.
Par exemple, un temps plein avec un crédit de 200 heures de formation sur 39 semaines équivaut à 36h hebdomadaires.

Emploi du temps

L’emploi du temps est arrêté par le directeur d’école en fonction des besoins du service et en tenant compte des contraintes pour la poursuite d’études.
NB : si le supérieur hiérarchique est l’employeur, le directeur d’école est délégataire de l’autorité de l’employeur.

Contrat de travail

Le contrat écrit est conclu avec l’intéressé soit par le chef d’établissement, ou par l’inspecteur d’académie pour les AVS-i. Il est de 3 ans maximum, renouvelable une fois. Dans les faits, ils sont souvent de 1 an. Les contrats d’une durée inférieure à l’année scolaire devraient correspondre à des situations particulières liées à l’organisation et à la situation de l’établissement ou aux contraintes des candidats aux fonctions.

L’administration doit notifier son intention ou non de renouveler le contrat : − 1 mois avant la fin du contrat pour les agents qui ont entre 6 mois et 2 ans de service − 2 mois pour ceux qui ont plus de 2 ans de service. L’agent non titulaire dispose de huit jours pour faire connaître sa réponse.

La période d’essai est de 1/12ème de la durée du premier contrat. Il n’y a plus de période d’essai en cas de renouvellement.

Salaire

Les AE sont rémunérés au minimum de la Fonction publique (1.365,94 € au 1er janvier 2011) auquel s’ajoute l’indemnité de résidence zone 1 pour Paris (3% du traitement brut) et éventuellement un supplément familial de traitement pour ceux qui sont parents.

Prise en charge des transports

(circulaire du 25/01/2007)

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimités du type carte orange ainsi que les abonnements spéciaux et les abonnements mensuels ordinaires émis par la S.N.C.F.
Le remboursement se fait à hauteur de 50% du titre de transport.
Les titres admis à la prise en charge partielle sont les cartes et abonnements mensuels et annuels, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités délivrés par les entreprises de transport . Il ressort de ces dispositions que ni les billets « journaliers » aller et retour domicile–travail ni les abonnements hebdomadaires ne peuvent être remboursés.

Crédit d’heures de formation

Ce crédit de 200 heures maximum pour un temps plein (au prorata pour un temps partiel) a pour objectif de mieux concilier la poursuite d’études supérieures ou une formation professionnelle et l’exercice des fonctions d’assistant d’éducation.
Le crédit d’heures est attribué par le chef d’établissement, en fonction des demandes formulées par les assistants d’éducation.
Chaque assistant d’éducation est informé, préalablement à la signature du contrat, de la possibilité d’obtenir le crédit d’heures et des conditions et modalités de son obtention.
L’assistant d’éducation sollicitant un crédit d’heures présente à l’appui de sa demande les pièces justificatives de la formation (attestation d’inscription universitaire –l’inscription au Cned est valable- ou de l’organisme de formation) ainsi que du volume d’heures annuel de cette formation et, le cas échéant, de ses contraintes spécifiques (participation obligatoire à des stages).
Cette demande peut être présentée préalablement à la conclusion du contrat, ou pendant l’exécution de celui-ci.

Formation d’adaptation à l’emploi

De 60 heures minimum, elle est incluse dans le temps de service effectif. La formation à l’emploi constitue un élément important du dispositif, notamment pour les assistants d’éducation amenés à exercer des missions d’encadrement spécifiques, telles que des fonctions en internat ou des fonctions d’aide à l’intégration collective d’élèves porteurs de handicap. Elle doit être organisée par les académies le plus tôt possible après la prise de fonction des assistants d’éducation.

VAE

Pour effectuer une validation des acquis de l’expérience, les AE peuvent s’adresser au Dispositif académique de validation des acquis (DAVA). Plus d’informations : http://gipfcip.scola.ac-paris.fr/DAVA/DAVA_Index_Individuel.php

Congés

En cas de congé de maladie, de maternité, de paternité, d’adoption ou d’accident du travail, les assistants d’éducation, au même titre que les autres agents non titulaires régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 peuvent bénéficier du maintien de leur traitement.
Après 4 mois de services, les AE ont droit à 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement. Après 2 ans, 2 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement et après 3 ans, 3 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement.

Le congé maternité, le congé paternité et les autres autorisations (mariage, pacs, décès…) sont identiques à ceux des fonctionnaires titulaires. Les absences pour enfant malade sont facultatives.

Droit syndical

Les AE ont les mêmes droits que les enseignants du 1er degré sans application du SMA en cas de participation à une grève (décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique).

Chômage

Au terme de leur contrat (durée échue ou non renouvellement), les A-E qui remplissent les conditions d’inscription comme demandeur d’emploi peuvent prétendre aux allocations d’assurance chômage dans les conditions de droit commun.
En principe, un AE n’a pas droit aux allocations de chômage en cas de démission. Il lui faudra attendre 4 mois et justifier d’une recherche active d’emploi pour demander le réexamen de sa situation.
La démission ou le refus de renouvellement de contrat de la part d’un agent peuvent être fondés sur un motif légitime. En dehors de ces cas de figure, l’agent concerné ne peut être considéré comme "involontairement privé d’emploi" et perd son droit à indemnisation.


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