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Les textes officiels sur les AE

publié le 2 septembre 2010

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Agents non-titulaires

Lire sur Légifrance le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Textes spécifiques aux AE

Lire en ligne le BO n°25 du 19 juin 2003 sur les Assistants d’éducation

Lire en ligne le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

Lire en ligne la circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 avec la prise en compte des modifications sur les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation suite au décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 a


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