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Logement à Paris Compte-rendu de l’audience avec le rectorat 4 novembre 2016

publié le 18 novembre 2018

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Suite à la demande d’audience envoyée début septembre, le SNUipp-FSU a été reçu par Mme la Secrétaire générale, le DRH et le chef de bureau des affaires médicales et sociales. Le but de cette audience était de réaffirmer nos revendications en la matière et d’échanger sur les possibilités de logement sur Paris via le rectorat.
Nous avons tout d’abord rappelé notre demande d’augmentation de l’indemnité de résidence en Ile-de-France qui est trop faible au regard du coût de la vie à Paris. Nous avons aussi réaffirmé la nécessité pour l’Education Nationale d’engager une politique plus volontariste pour loger ses agents, ce que font d’autres ministères. Outre les conséquences sur la vie personnelle et professionnelle des agents, le coût de la vie et l’augmentation du coût du logement rendent notre académie de moins en moins attractive. Cette situation a pour conséquence une réduction drastique des possibilités de muter hors du département.

En Ile-de-France, 50 000 logements sont réservés pour la fonction publique. Avec le taux de rotation, il y en a 4 500 de disponibles par an. Au sein de la fonction publique, d’après le rectorat, le MEN est le plus gros demandeur et le mieux pourvu (IATOSS la plus grosse partie, Enseignants et Enseignants du Supérieur).

Pour postuler

Pour s’inscrire auprès du rectorat, il faut d’abord disposer d’un numéro unique régional. Ensuite, le dossier est validé par les services du bureau logement puis l’agent peut postuler à la bourse au logement (BALAE). La procédure est la même pour tous les agents de l’état. L’instance qui chapeaute la procédure d’attribution des logements pour l’agent de l’état est la DRIHL. Accéder au livret "L’accès au logement social interministériel en île-de-France".

Portail BALAE

Une nouvelle interface est en cours de livraison. Cette fois-ci, le nombre de points du demandeur apparaîtra immédiatement. Nous avons aussi demandé que le nombre de postulants soit indiqué et surtout que les raisons de la non-sélection pour un logement soient connues pour les postulants. Enfin, nous avons alerté le rectorat sur la temporalité extrêmement longue, surtout quand les procédures d’attribution sont problématiques (attente de la signature du candidat précédent, logement plus disponible auprès du bailleur…) Le rectorat a confirmé qu’il fallait faire remonter systématiquement les problèmes rencontrés afin qu’ils puissent essayer de faire accélérer le déblocage du dossier.

Temps d’attente

La bourse aux logements s’adresse à tous les agents demandeurs d’Ile-de-France. En 2015, pour 2069 demandes actives, 470 baux ont été signés dont 224 à Paris.
Il reste donc trop de demandeurs qui n’obtiennent pas satisfaction et nous avons demandé le temps moyen d’attente, sachant qu’il existe les cas des urgences sociales (absence totale de logement, situation de violence intrafamiliale, événement grave sur le lieu de résidence, situation de handicap) qui donnent la priorité aux demandeurs. Cependant, la notification DALO n’est pas considérée comme une priorité par la DRIHL. Suite à notre intervention, le rectorat va poser la question du croisement de ces fichiers.

Faire connaître l’action sociale

L’action sociale du rectorat propose de nombreux services aux agents. Malheureusement, les agents ne sont pas toujours informés des services auxquels ils peuvent prétendre (logement, chèques-vacances, coupons-sports…) Le SNUipp-FSU Paris a demandé d’envoyer un exemplaire papier dans chaque école. Les mails sont une avancée, mais ne sont pas suffisants lorsqu’ils sont noyés au milieu d’autres mails.

Permanence du bureau logement

Nous avons souligné la difficulté de contacter le bureau du logement par téléphone, ils nous ont assuré qu’ils répondent bien au téléphone lors des permanences téléphoniques. Cela dit, nous avons indiqué que les horaires ne sont pas compatibles avec nos horaires de classe. Il en va de même pour les horaires d’accueil du public, le bureau étant ouvert seulement le matin et les après-midis sur rendez-vous. Le rectorat a indiqué qu’ils allaient réfléchir à notre proposition d’élargir ou de modifier les horaires afin que les professeurs des écoles aient un contact facilité.


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