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Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au-à la fonctionnaire ou à l’agent-e non titulaire qui a au moins un-e enfant à charge, au sens des prestations familiales. Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agent-es non titulaires, il ne peut être versé qu’à un-e seul-e des 2 parents. Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Montants minimum et maximum du SFT brut

Quelle que soit la modalité de garde en cas de séparation, le calcul tient compte du nombre d’enfants à charge pour chacun-e et se calcule ainsi : SFT de l’agent-e = SFT de base x (volume de garde)/(nombre d’enfants total à charge de l’agent-e retenu pour le calcul) avec Volume de garde = 0,5 pour garde alternée et 1 pour garde totale

Nombre d’enfants	Part fixe	Part proportionnelle au traitement brut	Minimum mensuel	Maximum mensuel
1 enfant	2,29 €		2,29€	2,29 €
2 enfants	10,67 €	3%	73,79€	111,47 €
3 enfants	15,24 €	8%	183,56€	284,03 €
par enfant supplémentaire	4,57 €	6%	130,81 €	206,17 €

Comment faire la demande ?

La demande est à faire à votre gestionnaire au Rectorat de Paris (voir la liste des gestionnaires dans cet article). Vous pouvez nous mettre en copie à snu75@snuipp.fr. Vous devez joindre le dossier complet à l’aide des différentes annexes : demande de SFT, attestation sur l’honneur, situation des enfants, garde alternée, cession du SFT.

En cas de séparation des parents

Garde accordée à un des deux parents
Si les parents sont tous les deux fonctionnaires, alors le parent ayant la garde peut demander à ce que le SFT soit calculé sur la base indiciaire de son ex-conjoint-e s’il est plus avantageux.

Si l’ancien-ne conjoint-e n’est pas fonctionnaire, le calcul sera de facto calculé sur la base indiciaire détenue par le ou la fonctionnaire.

Celui ou celle qui a la garde de l’enfant, fonctionnaire ou non, perçoit en totalité le SFT.

Garde alternée
En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut désormais être partagée par moitié entre les 2 parents :
* lorsque les parents en font la demande conjointe,
* lorsque les parents sont en désaccord sur la désignation du bénéficiaire unique.