Accueil du site > Le SNUipp-FSU Paris > Elections professionnelles 2018 > Élections professionnelles 2018 Rôle du CTA et de la CAPD

Élections professionnelles 2018 Rôle du CTA et de la CAPD

publié le 20 octobre 2018

g












CAPD rôle et fonctionnement

La CAPD, commission administrative paritaire départementale, est une instance de concertation composée de 10 délégué-es du personnel élus et de 10 représentant-es de l’administration. La CAPD est consultative et n’émet qu’un avis, mais elle joue un rôle important en matière de transparence, de contrôle, d’information, de caisse de résonance des revendications des personnels et permet d’obtenir des avancées pour la profession.
Elle se réunit tout au long de l’année pour examiner des décisions individuelles relatives à la carrière :

- promotions,

- mouvement,

- stages,

- liste d’aptitude à la direction d’école…

- et plus exceptionnellement pour des questions disciplinaires.

Elle est également consultée chaque début d’année pour l’élaboration des règles et barèmes départementaux.

Cette CAPD est aussi l’occasion pour les délégué-es du personnel de questionner l’administration sur un problème précis rencontré par un collègue, une école ou un dysfonctionnement.

À l’issue de chaque CAPD, le SNUipp-FSU, majoritairement représenté, publie un compte rendu de séance consultable sur le site internet du SNUipp 75, à la page compte-rendu des CAPD. De même les élu-es du SNUipp-FSU qui siègent en CAPD répondent à tous les enseignant-es sur les résultats des opérations administratives les concernant.

Comité technique une instance qui compte

Le comité technique académique est obligatoirement consulté sur de nombreux sujets qui sont d’une importance fondamentale pour la vie des écoles et des établissements, des personnels et des agents  :

- Les ouvertures et fermetures de classes, de formations et d’options,

- Les créations et les suppressions de postes,

- L’étiquetage et le profil des postes spécifiques dans le second degré,

- Le régime indemnitaire pour les personnels administratifs, les infirmières, les assistants sociaux,

- La carte des agences comptables,

- Les barèmes de mutation et la répartition de la DHG dans le second degré,

- Le plan académique de formation

CDEN, action sociale, CHS-CT... d’autres instances importantes

Le vote au CTA déterminera aussi le nombre de sièges que la FSU occupera  :

- au comité départemental de l’éducation nationale qui étudie les ouvertures et fermetures de classe dans le 1er degré, la carte scolaire des collèges, la déclinaison départementale de la politique de l’éducation nationale.

- au comité académique d’action sociale qui étudie les demandes d’aide exceptionnelle, de prêts à « taux zéro »…

- au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui ont pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.


© SNUipp-FSU Paris | 11 rue de Tourtille 75020 | tél. : 01 44 62 70 01 | Nous écrire | SPIP | | | Suivre la vie du site RSS 2.0