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Les différents type de disponibilité "de droit" ou non

publié le 19 mars 2015

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La disponibilité entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l’I.R.L. pour les instituteurs, de l’avancement et de son poste. Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite sauf pour garde d’enfants de moins de 8 ans dans la limite de 3 ans. A l’issue d’une disponibilité, l’enseignant réintègre son corps d’origine.

Disponibilités de droit

La disponibilité est de droit dans les cas suivants :
- pour suivre un conjoint,
- pour élever un enfant de moins de 8 ans,
- pour donner des soins à un conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave,
- pour se rendre dans les COM, les DOM ou à l’étranger en vue d’une adoption,
- pour exercer un mandat d’élu local.

Disponibilités qui ne sont "pas de droit"

D’autres types de disponibilité sont possibles mais ne sont pas "de droit" :
- disponibilité pour études (durée maximale de 6 ans)
- disponibilité pour convenances personnelles (durée maximale de 10 ans)
- disponibilité pour créer ou prendre une entreprise (durée maximale de 2 ans)

Elles peuvent être accordées ou refusées par le Dasen. L’an passé, de nombreuses demandes de temps partiels et de disponibilité pour convenances personnelles ont été refusées. Le SNUipp-FSU avait alors accompagné un certain nombre de collègues dans un recours victorieux pour une bonne partie d’entre eux. Cette année, l’inspecteur d’académie n’a pas encore indiqué l’orientation académique mais cela risque d’être une nouvelle fois compliqué. Les collègues concernés sont donc invités à contacter le syndicat et à fournir un double de leur demande aux élu-es du personnel.


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