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Plomb de Notre Dame dans les écoles : Compte rendu du CHSCTA exceptionnel du 5 septembre 2019

publié le 6 septembre 2019

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À la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives, l’Académie a réuni un CHSCTA avec pour ordre du jour unique un point sur la pollution au plomb suite à l’incendie de Notre-Dame. En effet, les personnels et les élèves ont peut-être été exposé-es à un risque pour leur santé suite aux tonnes de plomb qui se sont répandues dans l’atmosphère lors de l’incendie du 15 avril dernier.
Début juillet, dès la parution du premier article de Mediapart qui a indiqué que des prélèvements indiquaient des taux inquiétants, la FSU-Paris, par le biais du secrétaire académique du CHSCT s’est adressée à l’Académie afin de savoir ce qui avait été mis ou serait mis en œuvre concernant la santé des personnels et des élèves.

L’autorité académique doit veiller à la sécurité et à la santé des agent-es dont elle a la charge

La première remarque de la FSU Paris concerne le temps beaucoup trop long qui s’est écoulé entre l’incendie et l’annonce des premières mesures. En matière de santé au travail, le Rectorat de Paris a indiqué qu’il suivait les préconisations strictes de l’ARS. Nous aurions souhaité que ces directives soient plus exigeantes et tout simplement plus claires.
Ce n’est pas à la FSU, représentante du personnel d’indiquer si le risque existe pour les agent-es, mais c’est à elle de s’assurer que notre employeur y veille. Il est primordial que les agent-es puissent être en sécurité et continuer à se sentir comme tel lorsqu’il-elles viennent travailler.

Nous avons demandé que le bilan, notamment en termes de communication inter-ministérielle, soit tiré. Ceci afin que, lors d’une prochaine catastrophe quelle qu’en soit le caractère exceptionnel (incendie, inondation, virus… ), notre employeur veille à l’obligation de sécurité et de santé de ses agent-es. Le Rectorat de Paris a « une obligation de sécurité de résultat. (...) Cela signifie que les employeurs publics doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents placés sous son autorité » (Circulaire du 10 avril 2015 relative à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique).

Quel est le risque pour la santé ?

La plombémie (mesure de la concentration en plomb par litre de sang) permet de détecter s’il y a nécessité d’une prise en charge médicale et la mise en place d’une enquête environnementale afin de déterminer les causes de la plombémie. La FSU Paris a rappelé en séance que « la toxicité du plomb s’exprime sans effet de seuil ». De plus, la teneur en plomb dans le sang décroit quand les personnes ne sont plus exposées à la source de la pollution. C’est pourquoi, même si les agent-es ont aujourd’hui un taux inférieur au seuil d’action, peut-être que le taux était atteint au lendemain de l’incendie. Si des problèmes gastriques, neurologiques, intestinaux, apparaissaient ou étaient apparus, ils doivent être consignés.

La FSU Paris a réitéré sa demande de plombémie pour tous-tes les agent-es qui le voudraient. Sur cette question, le Rectorat a déjà apporté une partie de réponse en indiquant qu’il était possible de se rendre à l’Hôtel-Dieu. C’est déjà une avancée par rapport à l’information de la semaine passée qui encourageait les agent-es inquiet-es à se rendre chez leur médecin traitant. Il reste maintenant à obtenir que ces plombémies soient réalisées sur temps de travail puisque c’est bien sur son lieu de travail que l’agent-e aurait pu être exposé-e. Pour la FSU Paris, il est primordial que ces plombémies soient faites dans un lieu unique afin d’assurer le suivi et que ces données soient compilées, de façon à ce que le suivi puisse être assuré et facilité si jamais l’imputabilité au service devait être reconnue. Cela permettra également aux autorités compétentes d’avoir la vision la plus juste sur l’impact de cette catastrophe patrimoniale sur l’état sanitaire des Parisien-nes.

Et maintenant ?

La FSU Paris a à nouveau revendiqué que le service académique de prévention des risques et les médecins du service de médecine préventive entrent en contact avec les équipes des écoles et établissement concernés. Il faut une parole de spécialiste de santé ou de sécurité au travail afin de lever les doutes ou les craintes et de permettre aux agent-es de travailler sereinement.
La FSU Paris a aussi demandé l’inscription du suivi de la question du plomb dans le plan annuel de prévention médicale, en plus des objectifs nationaux.

La FSU Nationale, au sein d’un collectif autour de l’association Henri Pézerat demande le confinement du chantier de Notre-Dame - surtout pour éviter le ré-envol des poussières - et revendique un suivi médical cohérent et gratuit, sur le long terme, pour tous-tes les intervenant-es, la rédaction d’une cartographie actualisée à intervalles de temps réguliers pour étudier la décroissance de la pollution ainsi que la création d’une structure publique dédiée au suivi médical.


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