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Pour le SNUipp-FSU, la santé des personnels et des élèves, notamment les personnes vulnérables doit être la priorité du Ministère. Face à l’intensification de la circulation du virus, le gouvernement a remis en application les règles antérieures sur les autorisations d’absence.

Suite à l’ordonnance du conseil d’État du 15 octobre, sans nouveau texte et dans l’attente d’un jugement sur le fond, la liste des 11 affections est rétablie à compter de cette date. C’est donc le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 qui fait foi.
Les personnels relevant de l’une des situations détaillées ci dessous sont placés :
– en télétravail, pour l’intégralité de leur temps de service, lorsque le télétravail est possible,
– en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsqu’ils-elles ne peuvent pas télétravailler en raison de la nature des fonctions qu’ils-elles exercent.

Les 11 critères de vulnérabilité

– 1. Être âgé-e de 65 ans et plus ;

– 2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

– 3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
– 
4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

– 5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

– 6. Être atteint-e de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

– 7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

– 8. Être atteint-e d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

– 9. Être atteint-e de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

– 10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

– 11. Être dans le troisième trimestre de la grossesse.

Les personnels qui sont dans une ou plusieurs de ces situations ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail. C’est le sens des recommandations de la ministre de la Fonction publique, mais aussi du ministre de l’Education nationale qui déclarait que les personnes vulnérables ne peuvent pas et ne doivent pas venir dans les établissements.

Procédure

– Contactez votre IEN par mail (voir modèle ci-dessous).

Monsieur / Madame, l’Inspecteur / l’Inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription ....

Les critères retenus par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 concernant les personnes considérées comme à risque face à la Covid-19 s’appliquant pour le moment, je vous informe de l’impossibilité de continuer mon travail sur site.

Vous trouverez ci-joint le certificat d’isolement délivré par mon médecin.


Je vous prie d’agréer Monsieur / Madame, l’Inspecteur / l’Inspectrice mes salutations respectueuses.

– Fournir à son IEN un certificat d’isolement délivré par un médecin, sauf pour les agent-es agé-es de 65 ans et plus, non concerné-es par la production de ce certificat.

Veillez à bien faire référence au décret en vigueur, celui du 5 mai, tout en respectant le secret médical (pas besoin de spécifier votre pathologie).

Période du 1er au 14 octobre

Concernant la période du 1er septembre au 14 octobre 2020, elle pourra être réétudiée lorsque le jugement sur le fond du texte sera rendu. Dans cette attente, pour cette période l’application du jour de carence et le décompte des jours d’arrêt maladie reste en l’état.

La FSU s’est adressée au Premier Ministre pour exiger l’abrogation de la circulaire du 1er septembre et rappeler ses revendications en matière de prise en compte des affections pour les arrêts depuis le 1er septembre afin d’une part que les jours de carence soient payés et d’autre part que les arrêts maladies ordinaires soient transformés en ASA.

Dans tous les cas, en cas de problème, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU Paris.