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Compte-rendu du CHSCT 19 JUIN 2018 Risques Psychosociaux, protocole de visite, communication avec le Rectorat

publié le 5 juillet 2018

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Le CHSCTA est l’instance qui réunit des représentant-es du personnel, la Secrétaire générale, les DASEN 1er et 2nd degré ou leurs adjoint-es et le Service d’hygiène et sécurité du rectorat (SHS). Le CHSCTA peut se rendre dans tout lieu où travaillent des agent-es de l’académie pour examiner leurs conditions de travail, leur exposition aux risques psycho-sociaux (RPS) et proposer des pistes de travail afin d’améliorer les premières ou limiter les dernières. Le SNUipp-FSU invite les personnels à se saisir de cette instance en cas de difficultés.

Les RPS

« Les risques psycho-sociaux sont des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. »

Depuis la circulaire de 2016 sur les RPS, l’Académie doit engager un plan d’évaluation et de prévention de ces risques.
Le plan d’action mis en place suite aux différents groupes de travail auxquels le SNUipp-FSU a participé activement a été approuvé par l’ensemble du CHSCT. Pour l’axe sur l’accompagnement des personnels du 1er degré confronté-es à des élèves avec de grosses difficultés de comportement, il y est en particulier acté :

- La mise en place d’un affichage informatif sur les dispositifs et protocoles de prise en charge des élèves à difficultés de comportement, afin d’uniformiser le niveau d’information des PE.
- L’augmentation du nombre de personnels ressources et de personnels disponibles pour l’analyse de pratique.

- L’organisation de formations sur les postures et gestes professionnels sur 2 journées pour au moins 8 équipes ayant été mises en difficulté par des élèves à difficultés de comportement cette année.

- La mise en place par la psychologue du travail d’une nouvelle formation au PAF : animation de groupes d’analyse de situations professionnelle.

- La systématisation du soutien institutionnel en cas d’agression par une visite ou un appel de l’IEN ou de son représentant.

Un point a été fait sur les modalités de dépôt de plainte ou de main courante au commissariat par un personnel Education Nationale. Le SNUipp-FSU a réitéré sa demande d’accompagnement et de soutien. L’Académie nous a annoncé que les enseignant-es pourraient appeler directement la MPC (Mission de Prévention et de Communication, composée de fonctionnaires de police) s’ils se trouvent dans cette situation : soit pour prendre rendez-vous soit pour demander conseil.

Le protocole de visite

Le CHSCT est amené à se déplacer dans les écoles et établissements. Dans le cadre de la prévention primaire (agir sur les causes pour supprimer les RPS), le CHSCT (Académie et représentants du personnel) travaille sur la mise en place d’un protocole de visite dans les établissements. Un groupe de travail a eu lieu à ce sujet, et le protocole a été présenté lors de ce CHSCT.
Ce protocole rappelle l’organisation matérielle de la visite : modalités d’information des équipes et documents à préparer, le déroulement de celle-ci : entretien avec l’IEN et le directeur, visite des bâtiments, échanges avec l’ensemble des personnels qui le souhaitent, et les suites données à la visite. Le SNUipp-FSU souligne l’importance de la formation pour les membres du CHSCT afin de réaliser ces visites avec professionnalisme.

Dégât des eaux sur le site Visalto

Les travaux sont effectivement terminés. Tous les services ont réintégré le Visalto.

Communication avec le Rectorat

Le SNUipp-FSU a souligné les difficultés récurrentes que rencontrent les collègues pour joindre leur gestionnaire ou la Division des écoles en général. L’Académie nous répond que cela est dû à l’augmentation des tâches à effectuer du fait de la mise en place du PPCR, ainsi qu’à la vacance de deux des trois postes de chefs de bureau.
Elle envisage l’embauche de contractuel-les pour les moments où il y a beaucoup d’appels, en particulier à la rentrée, ainsi que la mise en place d’un interlocuteur RH spécifique premier degré.
Pour le SNUipp-FSU Paris, ces réponses restent très insuffisantes, l’appel à des contractuel-les n’est pas une réponse recevable, et nous avons rappelé la gravité de cette situation pour les collègues.

Cas d’écoles

Nous avons aussi évoqué les écoles où les conditions de travail ou encore la santé des personnels étaient dégradées. Nous sommes systématiquement revenu-es vers les écoles qui nous avaient contacté-es. Nous avons en particulier insisté auprès de l’académie sur le soutien attendu par les équipes qui scolarisent des élèves rencontrant des difficultés de comportement trop importantes et qui ont interpellé le CHSCT et leur inspecteur-trice à ce sujet. Si vous avez un signalement à faire, pensez à remplir le Registre santé et sécurité au travail (RSST) qui se trouve à la loge, envoyer un mail à secretaire.chscta@ac-paris.fr et tout simplement contacter la section du SNUipp-FSU Paris !


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