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Compte-rendu du CHS-CT du 29 mars 2016

publié le 7 avril 2016

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Lors de ce CHS-CT, de nombreux points ont été travaillés.
Concernant le 1er degré, il a été décidé que la situation des écoles subissant de actes de violence de la part de certains élèves sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CHS-CT

Point PPMS

Une explication a été faite sur les nouveaux PPMS. Le Ppms de mise à l’abri est maintenu et le Bo de nov 2015 ajoute un volet sur les intrusions. Un accompagnement des établissements est généralisé sur l’ensemble des écoles primaires parisiennes pour expliciter la p.13 du PPms (fiche intrusion) et le guide des bonnes pratiques qui est la reprise exacte de cette page 13. Cet accompagnement se fait à 3 voix : académique, police et collectivité responsable. Les exercices intrusion doivent être gradués et on doit commencer par faire des exercices entre adultes.

Point Registre santé et sécurité

Le service prévention des risques de l’académie reçoit tous les signalements faits sur ce registre.
90% sont des problèmes concernent les bâtiments : chauffage, rongeurs, ambiance thermique et sonore. Le service prend alors contact avec la Dasco pour signaler l’urgence des travaux.
De plus en plus d’écoles renseignent le registre pour signaler des élèves qui mettent l’école en grande difficulté, d’où la demande du Snuipp-FSU75 que cette question soit inscrite à l’ordre du jour du prochain CHS-CT.
Quand on renseigne ce registre : 1 volet reste à l’école, 1 volet va à la hiérarchie compétente, 1 volet au service de prévention des risques de l’académie.
Si il y a danger grave et immédiat : il est nécessaire de renseigner le registre correspondant à l’inspection.
L’autorité hiérarchique n’a pas vocation à s’opposer à l’inscription sur ce registre.


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