Au sommaire

Étaient présents : IA (M. Duthy), Conseiller ASH auprès du recteur (M. Baratault), responsable de la DE (Mme Jeannin)
Un représentant du SNUipp, SUD, FO, et 8 AVS/EVS

Nous avons commencé par remettre les pétitions à l’IA en lui rappelant nos revendications (demande de rétablissement dans leurs droits des AVSco : un emploi à temps plein sans alourdissement de la charge de travail et 35 heures avec des missions exclusivement en CLIS. De plus, nous demandons que l’ensemble des personnels précaires assumant ces missions au sein des écoles AVSco, AVSi, EVS, EVSi- accèdent à un emploi statutaire dans la fonction publique)
Puis nous avons abordé divers points d’ordre administratif :

1) Demande de bulletins de salaire mensuels :

Lorsque les paies arrivent en retard (ce qui a concerné un certain nombre d’EVS/AED ces derniers temps suite à des dossiers perdus par pôle emploi), il n’y a qu’un seul bulletin de salaire édité, lors de la régularisation, récapitulant toutes les paies. Ce qui pose problème lorsqu’il y a un bulletin mensuel à fournir aux ASSEDIC. Le rectorat nous répond que ce n’est pas possible techniquement, mais nous propose alors de demander une attestation à Janson de Sailly. Devant la vague de protestations de la salle, qui rappelle que le lycée est régulièrement injoignable par téléphone et ne répond que très rarement aux mails, l’administration s’engage à les rencontrer pour évoquer ce problème ainsi que les autres qui vont être évoqués.
Un cas individuel de paie versée en retard, avec contrat anti daté, ayant entraîné la radiation des ASSEDIC puis la perte de logement a été soumis à l’administration, qui a pris les coordonnées de la personne concernée et s’est engagée à s’en occuper personnellement.
Devant ce genre de situation, nous avons demandé si les EVS/AED pouvaient bénéficier des services des assistants sociaux du rectorat. L’administration nous répond que cela va dépendre de leur charge de travail et des moyens qu’ils ont de pouvoir traiter ces dossiers.

2) Intérêts légaux de retard

Nous avons informé nos interlocuteurs que des intérêts légaux de retard allaient être demandés par les personnels suite aux nombreux retards de versement des paies. L’IA nous rappelle alors qu’il n’est pas l’employeur et qu’il faut se retourner vers Janson de Sailly. Or celui-ci renvoie vers le rectorat … Finalement l’IA répond que ce sujet sera aussi évoqué avec le lycée.

3) Définition des missions dans les contrats

Nous demandons que celles-ci soient le plus précisément définies dans les contrats afin d’éviter les dérives diverses et variées constatées dans certaines écoles.

4) Ping-pong entre le rectorat et Janson de Sailly

Nous avons évoqué la difficulté de trouver un interlocuteur lorsqu’un problème se présente, notamment pour ceux évoqués ci-dessus. Très souvent, le rectorat renvoie sur le lycée et celui-ci renvoie sur le rectorat … L’administration nous a répondu qu’elle était informée du problème et avait cherché une solution pour le résoudre, c’est-à-dire, proposer un seul interlocuteur pour tout problème. Concernant les AVSi et EVSi, c’est une personne du service de Mme Blécic (DPE9) qui sera en lien avec Janson de Sailly. Pour les AVSco et les EVS de circonscription, un seul interlocuteur va aussi être mis en place, mais la personne n’est pas encore identifiée.

5) Mise en place du CUI (Contrat Unique d’Insertion)

Suite au décret du 25 novembre 2009 et la note de service de la DGESCO et de la DAF du 14 janvier 2010, nous souhaitions savoir comment le rectorat met en place ce nouveau contrat et notamment qui vont être désignés comme référents et tuteurs (« salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction, devant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans, chargés d’aider et informer le salarié, de contribuer à l’acquisition de savoir-faire et d’assurer la liaison avec le référent »).
Réponse de l’administration : ce seront les directeurs d’école ! Nous avons vigoureusement exprimé notre refus de cette hypothèse. Si les référents sont déjà des directeurs d’école, comment les tuteurs pourraient être aussi des directeurs d’école ? D’une part, ils ne sont pas des chargés de réinsertion professionnelle, ils n’en ont ni le temps ni les compétences, et d’autre part, deux directeurs d’école s’occupant d’une même personne ne semble pas très cohérent … Suite à notre question, l’IA nous informe que des CUI ont déjà été signés et qu’ils ne mentionnaient pas de tuteurs. Devant notre remarque d’illégalité, l’administration nous répond qu’elle a besoin de temps pour mettre en place ce nouveau contrat et que la note de service ne date que d’une semaine …
Nous avons demandé la garantie de réemploi jusqu’aux 60 mois (5 ans) des personnels de plus de 50 ans et/ou porteurs de handicap, l’Inspecteur d’académie ne s’y est pas opposé.

Concernant la formation, le rectorat nous a répondu que les EVS en contrat CAE étaient suivis par les conseillers formations du GIP pour leur réinsertion professionnelle. Nous avons cité quelques situations personnelles de dysfonctionnements : convocations non reçues …
L’IA a rappelé la possibilité de reprise associative pour les AVS arrivés au bout de 6 années de contrat. Mais il semble mal informé puisque cette possibilité est inexistante sur Paris.

Suite à cette audience, un problème, une question, une demande d’intérêts légaux suite à un retard de paie ? N’hésitez pas à contacter le SNUipp.