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Temps partiels

La circulaire temps partiel est parue. Cette année encore, le SNUipp-FSU alerte sur les difficultés que pourraient rencontrer les collègues pour obtenir un temps partiel, une disponibilité ou un détachement à cause de la pénurie d’enseignant-es dans l’Académie.

Les collègues risquent d’être pénalisé-es en raison l’insuffisance du nombre de postes ouverts au concours pour la rentrée prochaine et du refus du Ministère d’ouvrir la liste complémentaire au dernier concours. Le SNUipp-FSU Paris continue de revendiquer son ouverture à la hauteur des besoins.

Le SNUipp-FSU Paris invite les collègues à envoyer une copie de leur demande au syndicat (snu75@snuipp.fr ou par courrier).

Procédure de demande des temps partiels sur autorisation

Toutes les demandes doivent se faire sur l’application DELTA accessible par I-prof (rubrique « Applications locales de gestion des personnels ») à cette adresse : https://bv.ac-paris.fr/arena

Le serveur sera ouvert du 30 janvier à 12h au 13 mars 2023 à 12h.

Temps partiels sur autorisation

L’Administration indique sa « bienveillance » pour les motifs de demande suivants :

 Raisons médicales. Prendre contact avec la médecine de prévention du rectorat,

 Enfants de plus de 3 ans et de moins de 12 ans,

 Eloignement géographique du-de la conjoint-e (couple avec enfant),

 Situation personnelle complexe

Attention, les tacites reconductions seront dénoncées. Il faut donc refaire une nouvelle demande.

Temps partiels annualisés

Les périodes souhaitées doivent être priorisées. Les périodes sont découpées comme suit :

 1ère période travaillée : de la prérentrée au vendredi 2 février 2024 inclus ;

 2ème période travaillée : du lundi 5 février 2024 à la sortie des classes.

Pour l’attribution des périodes libérées, les collègues seront classé-es par ordre d’AGS décroissant pour équilibrer l’attribution des périodes.

Temps partiels de droit

Il n’y a pas de délai légal pour faire une demande de temps partiel de droit, cependant l’Administration demande que cela soit fait 2 mois avant le début souhaité du temps partiel pour pouvoir traiter la demande.

Les quotités de 50% et 75% sont de droit. Mais attention, la quotité de 80% n’est pas de droit.
Vous pouvez également obtenir un mi-temps annualisé de droit.

Les pièces justificatives devront être envoyées par courrier à l’IEN de circo qui les adressera au Rectorat de Paris, bureau DE3 en précisant que cette transmission s’effectue dans le cadre d’une demande de temps partiel.

Consulter le formulaire de demande de temps partiel DE DROIT.

Attribution des jours libérés

Chaque enseignant-e devra formuler des vœux pour les jours libérés.
L’attribution se fera dans l’ordre :

 Temps partiel de droit

 Sur autorisation

 Au barème A+E (A : ancienneté, E : points enfants) = barème du mouvement départemental

Consulter la circulaire temps partiels pour l’année 2023-2024, l’annexe 1 (TP hebdomadaire), l’annexe 2 (organisation des services à TP), l’annexe 3 (TP annualisé), l’annexe 4 (formulaire demande de TP de droit), l’annexe 5 (demande de réintégration), l’annexe 6 (formulaire réintégration à temps plein), l’annexe 7 (cas particuliers, directeur-trice et remplaçant-e), l’annexe 8 (calendrier et contacts).

Faire une demande de temps partiel de droit pour 2023-2024.

Adresse dédiée pour communiquer avec le Rectorat

tp2023@ac-paris.fr

Disponibilités

La circulaire rectorale mise en disponibilité pour l’année scolaire 2023-2024 est parue. Comme pour les temps partiels, l’Académie va probablement vouloir une limitation des disponibilités pour convenance personnelle sans préciser quels seront les critères de refus.

Consulter la circulaire disponibilité, détachement, congé parental, congé de solidarité familiale pour l’année 2023-2024, l’annexe 1 (disponibilité), l’annexe 2 (demande de réintégration après disponibilité), l’annexe 3 (congé parental), l’annexe 4 (demande de réintégration après congé parental), l’annexe 5 (détachement), l’annexe 6 (autres congés), l’annexe 7 (positions administratives), l’annexe 8 (demande d’avancement dans le cadre d’une dispo), l’annexe 9 (formulaire demande de droit), l’annexe 10 (calendrier et contacts).

Faire une demande de disponibilité de droit pour 2023-2024.

Renouvellement et réintégration

Les demandes et les renouvellements de réintégration sont à transmettre à l’Administration au plus tard le 31 mars 2023.

Afin de mieux vous défendre, envoyez une copie de votre demande au syndicat par mail ou par courrier (snu75@snuipp.fr)

Les recours

En cas de refus, le syndicat accompagnera les collègues pour formuler un recours.
Voir notre article dédié ici.