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La Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) a réuni la direction de l’Académie, le service de prévention des risques, la médecine de prévention et les représentant-es du personnel le mardi 14 avril 2026.

Déclaration lue en début d’instance
Les représentant-es réuni-es en F3SCT le mardi 14 avril tiennent à alerter l’Administration sur la souffrance d’un nombre croissant de personnels de l’académie de Paris. Depuis quelques années, les dispositifs de signalement (VSS et VDHA), la création des conseiller-es RH de proximité, la médecine de prévention, les GT RSST pourraient être des outils supplémentaires pour permettre à l’employeur de répondre à ses obligations légales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents et agentes placé-es sous son autorité. Cependant, il n’y a aucun cadre structuré. Les personnels alertent donc comme ils et elles le peuvent, et soit ne reçoivent aucune réponse, soit se voient renvoyé-es d’un service à l’autre, personne au Rectorat ne prenant la responsabilité de suivre effectivement la situation.
De trop nombreuses situations ne sont donc jamais traitées et en dernier recours, les agent-es sont arrêté-es par leur médecin traitant et voient leur salaire amputé alors même que nous estimons que le travail est responsable de la dégradation de leur état de santé. Si les personnels en ont encore le courage, ils et elles tentent une reconnaissance d’imputabilité au service, et l’enfer administratif recommence.
De trop nombreuses alertes ne sont pas prises au sérieux, de trop nombreux personnels n’ont pas de nouvelles, s’adressent à la Dasen sans aucune réponse. Les rapports d’enquête-suicide que nous étudierons aujourd’hui sont un triste exemple des dysfonctionnements que l’employeur a pourtant l’obligation morale et légale de régler.
Par exemple, des collègues sortent de convocations avec la hiérarchie ou l’Administration dans un état déplorable, et l’Administration compte sur les représentant-es du personnel pour pallier les carences de l’employeur en terme de protection des agent-es dont il a la charge. La diversité des intervenant-es, la multiplication des situations de RPS (risques psycho-sociaux), VSS, VDHA, le niveau de souffrance des agent-es imposent que l’administration académique, présente un plan adapté, simplifié et un traitement rapide. 
Nous souhaitons donc avoir un échange clair sur la marche à suivre mais surtout sur les réponses qui pourraient être apportées dans les cas de situations de souffrance au travail.

Fiches RSST : nouvelles modalités de travail académique

Depuis plusieurs réunions de l’instance, les signalements dans le registre SST sont étudiés lors de deux groupes de travail entre chaque instance de la F3SCT. Concernant le premier degré, il y en a donc six dans une année scolaire. Pour la FSU-SNUipp Paris, cette nouvelle modalité de travail permet un suivi plus précis des signalements et permet de mettre la pression à l’Académie.

Souffrance au travail : il faut des actes !

Alors que l’employeur, d’après le Code du travail (Article 4121-1) et le Code général de la Fonction Publique (Articles L136-1 et 2-1), a la responsabilité de veiller à la sécurité et la protection des agent-es, force est de constater qu’il ne respecte pas ses obligations légales.
Considérant que la souffrance des personnels est aujourd’hui un problème majeur dans l’Académie, la FSU a proposé aux autres organisations syndicales élues en F3SCT une déclaration commune (à lire en début de cet article).
À la suite de notre déclaration, l’Académie a indiqué qu’elle avait conscience que des personnels allaient mal au travail et qu’il fallait faire quelque chose. Elle a redit qu’elle ne se désintéressait pas de la question mais qu’elle n’avait pas d’autres solutions à proposer. Pour autant, ce n’est pas le rôle de l’organisation syndicale de trouver des solutions puisqu’elle n’a ni les moyens matériels et financiers, ni les obligations de l’employeur.

L’Académie a indiqué partager le constat de nos organisations sur le fait que les agent-es rencontrant des situations difficiles interpellaient plusieurs dispositifs et qu’elle voulait réfléchir à rendre les moyens de signalement plus opérants et efficaces.
La FSU-SNUipp déplore cette situation mais restera vigilante et continuera à chercher des vraies solutions pour améliorer les conditions d’exercice des personnels.

Réponse automatique de la médecine de prévention : c’est non !

Il semble qu’il y ait une nouvelle réponse type de la médecine de prévention, mais sans que la F3SCT n’en ait été informée, lorsqu’un-e agent-e saisit la médecine de prévention, il lui est demandé de contacter d’abord la CRH et la-le psychologue du travail ainsi que la cellule VSS/VDHA. Pour la FSU-SNUipp Paris, un-e agent-e qui demande un rendez-vous à la médecine de prévention doit se voir proposer un rendez-vous.

Poux, teigne, gale : préconisations académiques

La médecine scolaire a présenté les mesures prophylactiques (mesures destinées à éviter le développement des maladies) à prendre dans les écoles en présence de personnes présentant des symptômes de maladies contagieuses. La FSU-SNUipp Paris a demandé à l’Académie la publication des mesures à destination de l’ensemble des écoles.

En attendant, voici ce qu’il faut retenir de la note :
– Poux : pas d’éviction scolaire systématique, informer les familles de l’école quant à la surveillance des autres enfants

– Teigne : risque de transmission faible, consulter un médecin si apparition de démangeaisons ou de plaques, signaler aux familles de l’école. Le dépistage de la famille du ou des enfants se fait par le médecin traitant. Pas d’éviction, sous réserve de présentation d’un certificat médical. Si plusieurs cas, le-la médecin scolaire peut faire un signalement à l’ARS.

– Gale : éviction de 3 jours après le début du traitement, le-la médecin scolaire peut faire un signalement à l’ARS.

Prise en charge des violences sexuelles sur enfants : circulaire commune Ville-Académie de février 2026

Nous sommes collectivement ébranlé-es par ces évènements et nous devons prendre la mesure des violences abominables dont de trop nombreux enfants sont victimes, y compris au sein de nos écoles. La protection de l’enfance doit être en tout temps notre priorité commune.
Respecter la parole des enfants de l’école et les protéger, c’est aussi le faire dans un cadre commun et réfléchi. Vu l’ampleur des signalements et des violences, il s’agit bien d’un système qu’il faut combattre et ceci ne peut se faire en comptant sur le seul bon sens des un-es et des autres. Nous devons être à la hauteur de l’horreur.

L’Académie reconnaît que les marches à suivre ont évolué depuis la vague de signalements qui ne tarit pas. Elle indique que l’ensemble des directeur-ices a été formé sur ces violences, notamment de ce qui doit être fait suite à la parole d’un-e enfant dénonçant des violences sexuelles. Une circulaire Ville-Académie a été publiée en février 2026 pour cadrer les signalements, il aurait été de bon augure que les élu-es du personnel y soient associé-es afin de pouvoir faire entendre la voix des personnels et leurs retours d’expériences. D’autant que l’Académie s’y était engagée au mois de décembre.

Bien que des formulations mériteraient d’être précisées et caractérisées dans les cadres des situations à signaler, notamment les termes "vexation" et "punition", cette circulaire a le mérite d’exister. La FSU-SNUipp a demandé à ce qu’elle soit envoyée spécifiquement à tous les personnels afin de responsabiliser chacun-e, a minima, en attendant une formation sur temps de classe.

Prise en charge des violences sexuelles sur enfants : conséquences dans les écoles

L’Académie reconnaît qu’une parole (d’enfant ou d’adulte) dénonçant des violences sexuelles sur enfant a un impact sur l’ensemble de son école. La FSU-SNUipp a exigé qu’une attention importante soit portée à l’ensemble de la communauté éducative. Elle a aussi exigé des clarifications sur les suspensions prononcées à l’encontre d’agent-es de l’Éducation nationale : les raisons, les délais de prévenance, l’entretien proprement dit. La FSU-SNUipp invite tous-tes les personnels qui seraient confronté-es à ce type de situation directement ou faisant partie de l’équipe à contacter le syndicat.

Bilan des accidents de service et maladies professionnelles : analyser les chiffres pour mettre en place une vraie politique de prévention

Depuis trop longtemps les syndicats de la FSU demandent des chiffres complets sur le nombre de demandes, d’acceptation et de refus des demandes d’accidents de service et de maladies professionnelles. Suite à cette instance, il n’est pas possible d’établir des conclusions concernant les chiffres, les causes, les familles de risques et les catégories de personnels davantage concernées. La FSU-SNUipp continuera d’intervenir afin d’obtenir de vraies données qui seraient un appui essentiel afin de pouvoir mener de réelles actions de prévention.

Protection fonctionnelle : bilan des demandes

À la demande de la FSU, une présentation a été faite sur les chiffres de la protection fonctionnelle.
Depuis 6 ans, le nombre de demandes (accords et refus) est en hausse.

– En 2025, il y a eu 145 demandes (46 PE, 70 2nd degré, 10 Perdir, 1 IEN, 5 AED, 8 personnels administratifs, 2 personnels médico-sociaux, 1 AED, 2 agent-es Jeunesse et sport) : 87 accords et 79 refus pour 108 femmes et 37 hommes. La FSU-SNUipp a insisté afin que des réponses, même en cas de refus, soit systématiquement apportées aux agent-es qui en font la demande.

L’Académie a indiqué que depuis 6 mois, il pouvait y avoir des attributions automatiques sans demande des agent-es, en particulier en cas d’agression de la part de parents d’élèves. L’Académie a indiqué aussi que majoritairement il s’agissait de la prise en charge de frais d’avocat-e.

Rentrée en Petite section

La FSU-SNUipp avait demandé qu’un bilan soit fait sur la rentrée en PS, suite à la publication d’une note l’an passé par l’Académie pour essayer d’améliorer cette première expérience des familles avec l’école.
Nous avions souligné que souvent, la rentrée avait été échelonnée sur seulement une ou deux journées maximum (lundi et mardi), et que de nombreux collègues faisaient état d’une rentrée difficile et source de souffrance pour certains enfants. Le risque était grand pour la rentrée 2026, que l’échelonnement possible soit encore plus réduit car la rentrée sera un mardi.

Suite à cet échange, une nouvelle note a été publiée le 16 avril qui propose une organisation de la première semaine vraiment progressive. Elle peut servir de base à une réflexion en conseil des maîtres-esses, qui reste bien sûr souverain sur l’organisation de la rentrée.