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Rendez-vous de Carrière : Recours contre les appréciations du Dasen Demande de révision, recours

publié le 14 octobre 2022

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Suite à un rendez-vous de carrière (à l’échelon 6, 8 ou 9) et sur la base des observations de l’IEN, le Dasen émet une appréciation finale. Elle peut être de quatre ordres : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent.

Chaque appréciation reçue est déterminante pour une éventuelle accélération de carrière d’un an entre les échelons 6 et 7, ainsi qu’entre les échelons 8 et 9.
Elle fait aussi partie du barème pour le passage à la Hors Classe (détails ici).

Appréciations consultables depuis le 14 octobre 2022

Les appréciations finales des rendez-vous de carrière passés durant l’année 2021-2022 et de ceux effectués en début d’année 2022-2023 en rattrapage de l’année passée ont été envoyées aux enseignant-es concerné-es le 14 octobre 2022, après de nombreuses relances du SNUipp-FSU, étant donné que l’Administration a normalement réglementairement 2 semaines après la rentrée scolaire pour communiquer les avis.

Déroulé des recours possibles de l’appréciation finale

En cas de désaccord, les collègues concerné-es peuvent effectuer deux recours successifs. Le SNUipp-FSU invite les personnels à contacter les représentant-es du personnel s’ils-elles s’engagent sur cette voie.

- 1. Demande de révision de l’appréciation finale auprès du Recteur dans un délai de 30 jours suivant sa notification. Télécharger le modèle de demande de révision.
Vous avez jusqu’au 16 novembre 2022 pour envoyer votre recours à rdvc1d@ac-paris.fr Adressez une copie au syndicat : snu75@snuipp.fr

Le Recteur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.


- 2. En l’absence de réponse ou en cas de réponse négative : saisine de la CAPD promotion en adressant votre demande par mail à rdvc1d@ac-paris.fr jusqu’au 16 janvier 2023.
Télécharger le modèle de saisine de la CAPD. À compléter selon votre situation. Vous pouvez reprendre ce que vous avez déjà écrit dans votre recours au Dasen et l’enrichir le cas échéant.
N’oubliez pas d’adresser une copie au syndicat : snu75@snuipp.fr pour que nous puissions défendre votre recours lors de la CAPD.

Collègues n’ayant pu bénéficier du RV de carrière l’année passé

Les collègues n’ayant pas pu bénéficier du rendez-vous de carrière recevront une appréciation dite "technique". Elle pourra être susceptible de recours aussi.

Consulter le déroulement des rendez-vous de carrière : le dossier complet du SNUipp-FSU.


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