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Recours temps partiels et disponibilités, mal-être dans les écoles, 18h de formation, rythmes scolaires... Compte-rendu de la CAPD du jeudi 4 juin 2026

Mis à jour le 7 juin 2026

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Lire aussi la déclaration liminaire de la FSU-SNUipp dans cet autre article


Recours suite aux refus de temps partiels et disponibilités

Les restrictions du droit à choisir son temps de travail perdurent dans l’Académie, même s’il y a eu plus d’accord de temps partiels cette année. Pour la FSU-SNUipp, les droits des personnels au temps partiel et à la disponibilité ne doivent pas être entravés par le manque de personnels au sein de l’Académie ! La CAPD qui a validé définitivement les réponses aux recours contre les refus de temps partiel et de disponibilité a eu lieu le jeudi 4 juin. Les élu-es de la FSU-SNUipp Paris ont porté en GT les 11 dossiers de recours pour disponibilité qui lui ont été confiés sur les 21 présentés en groupe de travail, et 20 dossiers de temps partiels sur les 33 dossiers présentés.


L’Académie a indiqué qu’une attention particulière a été portée sur la parentalité : parents d’enfants de moins de 7 ans, parents isolés, parents d’enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés de santé. Pour les disponibilités, une attention particulière a été portée sur les collègues disposant d’un contrat pour enseigner à l’étranger.


Chaque année, les élu-es de la CAPD font le constat que des dossiers ne sont portés par aucun-e représentant-e, ces dossiers ont moins de chance de recueillir un avis favorable. La FSU-SNUipp insiste sur la très forte utilité de nous confier son dossier de recours.



  Concernant les temps partiels
Il y a eu 386 demandes de droit, toutes acceptées (elles ne peuvent être refusées).
433 demandes pour convenances personnels ont été déposées. 48 demandes ont été refusées. Nouveauté 2026, les enseignant-es concerné-es par un refus ont été invité-es à un entretien au Rectorat le 17 ou 18 avril, comme prévu par la loi. À l’issue de ces entretiens, 7 temps partiels ont été accordés.
33 recours ont été déposés, dont 20 ont été portés par les élu-es lors de la CAPD du 4 juin.
À l’issue de la CAPD, 26 recours ont été acceptés, 2 recours ont été annulés par les enseignant-es.
Les jours libérés seront donnés par le Rectorat au plus tôt dans la deuxième quinzaine du mois de juin.



  Concernant les disponibilités
Il y a eu 318 demandes de droit, toutes acceptées (elles ne peuvent être refusées).
71 demandes pour convenances personnels ont été déposées. 35 demandes ont été refusées. Nouveauté 2026, les enseignant-es concerné-es par un refus ont été invité-es à un entretien au Rectorat le 17 ou 18 avril, comme prévu par la loi. À l’issue de ces entretiens, 10 disponibilités ont été accordées.
21 recours ont été déposés, dont 11 ont été portés par les élu-es lors de la CAPD du 4 juin.
À l’issue de la CAPD, 13 recours ont été acceptés, 4 recours ont été annulés par les enseignant-es.


Mauvaises conditions de travail et mal-être professionnel grandissant

En CAPD, les élu-es de la FSU-SNUipp sont fortement intervenu-es sur les conditions de travail qui se dégradent et le manque de réponses apportées par l’Institution au mal-être professionnel grandissant au sein des écoles. Inclusion scolaire sans moyens adéquats, manque structurel de remplaçant-es, droits à la mobilité professionnelle ou géographique réduits à peau de chagrin, importation d’une culture managériale d’individualisation des parcours issue du secteur privé, accumulation d’injonctions pédagogiques, empilement des tâches administratives… La FSU-SNUipp pourrait faire des déclarations cumulatives, tant les problématiques soulevées de mois en mois, se compilent au lieu de se résoudre, mais aussi en faire une ritournelle puisque les années se suivent et se ressemblent !


En réponse, l’Académie a indiqué qu’elle entendait le mal être des équipes, de certains personnels et qu’elle n’ignore pas la situation actuelle dans les écoles. Elle a ajouté que le service RH et la direction d‘Académie sont très attentifs à l’accompagnement des personnels en difficulté. Pour notre syndicat, trop souvent, les réponses de l’Institution sont trop tardives, insuffisantes voire inexistantes. Ces sujets sont mis sur la table à chaque instance par notre syndicat et les élu-es continuerons à porter la parole des enseignant-es et AESH.


18h de formation : nouveau revirement académique...

Lors du GT académique "Formation" en date du 21 mai, interpellée par la FSU-SNUipp, l’Académie avait clairement indiqué qu’il ne serait pas demandé aux écoles de remontées concernant les 18h de formation avant la sortie des classes. Or, dans de nombreuses circonscriptions, des demandes de ce type ont été faites en lien avec les résultats des évaluations nationales. La FSU-SNUipp est donc fortement intervenue en CAPD le 4 juin sur ce dossier.
L’Académie a alors répondu que de telles demandes sont possibles mais n’avaient pas de caractère obligatoire... Il n’y a donc ni cohérence ni rigueur dans les annonces qui nous sont faites d’une instance à l’autre !
Cet énième revirement démontre, s’il en étai encore besoin, le manque de prise en compte de l’état des écoles parisiennes et des équipes en cette fin d’année scolaire.
Consulter le compte-rendu des débats du GT "formation" du 21 mai dans cet article


Rythmes scolaires : la consultation des enseignant-es n’est pas nécessaire... selon l’Académie !

Il y a un mois, la FSU-SNUipp avait interpellé la Rectrice pour revendiquer la consultation des enseignant-es et le respect de l’avis majoritaire exprimé. Sans réponse de sa part, les élu-es du personnel ont interpellé l’Académie sur ce dossier. Cette dernière s’est une nouvelle fois retranchée derrière le fait qu’il s’agissait d’une compétence municipale...
La FSU-SNUipp dénonce cette inaction académique ! Nous avons donc proposé à la CAPD un voeu exigeant l’arrêt du système actuel, la consultation de tous-tes les enseignant-es et le respect de l’avis majoritaire. Ce voeu a été voté par l’ensemble des élu-es du personnel, mais rejeté par tous-tes les membres de l’Administration. Interrogé sur ce vote, l’Académie a indiqué qu’elle estime que cela n’est pas nécessaire !


Face à cette inaction académique qui dure depuis trop longtemps et au mépris de la Ville, il est indispensable que nous soyons massivement présent-es au rassemblement intersyndical du 17 juin à 13h devant l’Hotel de Ville.
L’appel intersyndical est à lire dans cet article.


Fortes chaleurs : protocole à venir

La FSU-SNUipp est de nouveau intervenue sur les conséquences des fortes chaleurs au sein des écoles, notamment au regard de la probabilité d’un nouvel épisode d’ici la fin d’année.
En réponse, l’Académie a indiqué qu’elle aura un contact quotidien avec la Dasco et que les deux institutions ont bien identifié les écoles les plus chaudes. Par ailleurs, le protocole « chaleurs extrêmes » va bientôt être présenté aux représentant-es des personnels... Rappelons que ce protocole a été débattu en octobre dernier !


Remboursement Pass Navigo

De plus en plus de personnes utilisent un Pass Navigo sur téléphone, interrogé par la FSU-SNUipp Paris, le Rectorat a indiqué qu’il n’était pas obligatoire de déposer une photo du pass lors de la demande de remboursement sur Colibris. Seul le justificatif de la RATP est nécessaire. Si la photo est tout de même demandée, il est recommandé de déposer à nouveau son justificatif pour pouvoir poursuivre la procédure.


Demande de cumul d’emploi

La demande est désormais à faire sur Colibris. La FSU-SNUipp a insisté pour que les délais de traitement soient fortement raccourcis. L’Académie s’est engagée à traiter les dossiers plus rapidement et à publier une information sur cette procédure, notamment pour distinguer les cumuls qui nécessitent uniquement une information de l’employeur, de ceux qui nécessitent une autorisation.


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