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Recours gracieux pour une erreur dans le mouvement intra 2023 Contactez le SNUipp-FSU !

publié le 25 mai 2023

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Fin de l’équité et de la transparence

Depuis l’application de la loi de Transformation de la Fonction publique, le mouvement intradépartemental n’est plus traité en CAPD, c’est l’Administration qui gère unilatéralement les affectations et qui informera les personnels des résultats de leur mouvement le vendredi 26 mai sur le serveur mouvement.

Nous n’avons donc plus ni documents préparatoires pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur, ni les documents de résultats définitifs pour informer les collègues.
Cette loi est extrêmement dommageable pour la transparence et l’équité, et nous la combattons depuis 2019 et continuerons à nous battre pour obtenir les documents, seuls garants de la transparence des résultats.

Rappelons qu’au mouvement 2019, grâce à notre outil de vérification des barèmes en amont de la CAPD nous avions pu faire corriger 70 cascades avant validation du mouvement définitif en CAPD.

Nous avions également pu informer et accompagner les collègues nommé-es à titre provisoire jusqu’au 31 juillet et fin août.

Je pense qu’il y a une erreur dans mon mouvement : le SNUipp-FSU m’accompagne pour faire un recours

Si jamais il y avait un problème au moment des résultats votre seule action possible serait un recours gracieux à la Dasen, avec assez peu de chance de voir votre demande aboutir.

La force qu’avaient les représentant-es du personnel dans les CAPD, c’était de pouvoir regrouper les erreurs similaires et montrer au Rectorat que l’erreur était administrative et devait être réparée. Désormais chaque cas sera traité individuellement.

Si vous avez le moindre doute quant à votre résultat :
 vous obtenez un poste que vous n’aviez pas demandé,
 vous n’obtenez pas un poste qui reste vacant à l’issue du mouvement et que vous aviez demandé,
 vous avez un barème plus élevé que la personne nommée sur le poste que vous aviez demandé.

Contactez-nous le plus rapidement possible ! Nous accompagnerons tous ces recours !

Si une erreur est avérée, votre affectation ne changera pas pour la rentrée 2023 mais le Rectorat sera obligé de vous octroyer des points supplémentaires pour le mouvement 2024.
Nous avons porté plus d’une trentaine de recours l’année dernière dont plusieurs ont permis aux collègues d’obtenir des postes provisoires pour des situations particulières non prises en compte par le logiciel du mouvement.

La procédure pour faire un recours

1. J’écris un mail à mvtintra2023@ac-paris.fr en mettant le snu75@snuipp.fr en copie pour indiquer mon intention de faire un recours.
Voir un modèle de mail plus bas.

2. Je joins ma lettre de recours à ce mail en mandatant explicitement le SNUipp-FSU Paris pour accompagner mon recours pour que nous puissions intervenir dans les échanges avec l’Administration.
Voir un modèle de lettre de recours plus bas.

3. J’envoie par mail au SNUipp-FSU Paris :
 l’accusé de réception final de mon mouvement
(que je trouve sur le serveur mouvement : onglet Fiche de synthèse)
 une capture d’écran de la réponse du mouvement
(que je trouve sur le serveur mouvement : Résultats de la demande de mutation)
 une capture d’écran de la page iProf concernant les affectations
(>Votre Dossier>Affectations, en n’oubliant pas de cliquer sur toutes les petites flèches noires)

Voir modèle de mail à envoyer mvtintra2023@ac-paris.fr ci-dessous :

Suite aux résultats du mouvement intradépartemental qui m’ont été communiqués vendredi 26 mai 2023, je vous informe de ma volonté de faire un recours. Vous trouverez ci-joint un courrier adressé à Madame la DASEN exposant les motifs de mon recours. Je vous précise que je mandate un-e élu-e du SNUipp-FSU Paris afin de m’assister dans cette démarche.

Par ailleurs, dans le cadre de ce recours, je vous demande de bien vouloir me communiquer l’ensemble des éléments de vérifications sur mes vœux non satisfaits.

Avec mes remerciements et mes cordiales salutations,

Prénom, Nom

Voir le modèle de lettre de recours ci-dessous à joindre au mail à mvtintra2023@ac-paris.fr :
ATTENTION : Désormais l’Académie est dirigée par UNE Dasen, il faut donc modifier dans le courrier Monsieur le Dasen en Madame la Dasen.


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