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Reclassement : comment ça marche ?

publié le 15 juillet 2022

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Principe

Normalement, après l’admission au CRPE, l’accès se fait au 1er échelon de la Classe Normale. Dès l’année de stage, certains services effectués antérieurement à l’admission au CRPE peuvent être pris en compte afin de déterminer un échelon de départ plus favorable. On parle de reclassement si vous avez été agent-e titulaire ou non de la Fonction publique, et de bonification d’ancienneté si vous avez travaillé dans le secteur privé.

Le reclassement/bonification sera effectif quand vous serez titularisé-e. La totalité ou une partie de la durée de ces services peut ainsi être prise en compte dans votre ancienneté d’échelon et permettre soit de vous classer à un échelon supérieur, soit de doter votre échelon d’un report d’ancienneté et ainsi d’avancer la date de votre prochaine promotion. Autrement dit, ce reclassement compte donc dans votre AGS (ancienneté générale de service), donc dans l’avancement d’échelon, ce qui fait que votre salaire va évoluer un peu plus rapidement.

Peuvent être pris en compte par exemple les temps de service en tant qu’AED en préprofessionnalisation, M2 alternant-es, enseignant-e contractuel-le ainsi que tout autre emploi de contractuel-le ou de titulaire exercé dans l’un des trois versants de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Les services accomplis dans les établissements d’enseignement privés peuvent également être pris en compte.

Courant janvier, vous recevrez par courrier de la part de l’administration, votre arrêté de reclassement. Il y sera indiqué à quel échelon vous êtes reclassé-e au 01/09 ainsi que le report d’ancienneté qui correspond. Par exemple, un-e PES reclassé-e à l’échelon 2 avec 5 mois d’ancienneté au 01/09/22 passera à l’échelon 3 au 01/04/23, soit 1 an et 5 mois avant les PES ne bénéficiant pas de reclassement, qui eux et elles passeront à l’échelon 3 au 01/09/24.

Retrouvez le formulaire à rendre à l’administration avant le 21 octobre 2022 dans cet article.

Consultez la grille de salaires selon votre échelon dans cet article.

Les règles de classement varient en fonction de la catégorie des services effectués (A, B ou C), le type de services effectués (AED, M2 alternance…) et/ou selon l’établissement dans lequel ont été réalisés les services (enseignement public ou privé).

Le SNUipp-FSU revendique une meilleure prise en compte de l’expérience professionnelle dans le classement après concours.

Pour toute question concernant votre reclassement, contactez-nous par mail à snu75@snuipp.fr ou par téléphone au 01 44 62 70 01.

Reprise des services en tant qu’agent public non titulaire y compris les contractuel-les enseignant-es (catégorie A, B ou C)

Attention : 
il n’est pas tenu compte des services accomplis lorsque la durée qui sépare la cessation d’activité dans la mission d’origine de la stagiarisation est supérieure à un an. Les services pris en compte peuvent être discontinus, à la condition que les interruptions ne soient pas supérieures à un an. Ne sont pas considérés comme interruptifs les congés sans traitement (congé parental, congé maternité, congé d’accueil de l’enfant).

La clause de sauvegarde de la rémunération est maintenue. De ce fait, si le reclassement aboutit à un traitement inférieur à celui que l’intéressé-e percevait comme contractuel, il conserve le bénéfice de sa rémunération antérieure. Il faudra pour l’application de cette clause justifier de 6 mois de services dans les 12 mois précédant la nomination en tant que stagiaire. 


1) Anciens contractuel-les catégorie A
 Services repris, au prorata de la quotité de service
 Repris à hauteur de la 1/2 de leur durée jusqu’à 12 ans de service
 Repris à hauteur des 3/4 au-delà de 12 ans

2) Anciens contractuel-les catégorie B
 Services repris, au prorata de la quotité de service
 Repris à hauteur de 6/16ème pour la fraction comprise entre 7 ans et 16 ans
 Repris à hauteur de 9/16ème pour l’ancienneté acquise au-delà de 16 ans
 Les 7 premières années ne sont pas retenues pour le reclassement 


2) Anciens contractuel-les catégorie C
 Services repris, au prorata de la quotité de service
 Repris à hauteur de 6/16ème pour l’ancienneté acquise au-delà de 10 ans

Reprise de certains services des personnels de l’Éducation nationale titulaire ou contractuel-le

 Services repris, au prorata de la quotité de service
 Repris pour leur durée totale à hauteur d’un coefficient prédéfini

Les règles de calcul
Il faut convertir l’ancienneté de la personne reclassée en jours (1 an = 360 jours, 1 mois = 30 jours) et la multiplier par le rapport (coefficient caractéristique de l’ancienne fonction / coefficient caractéristique du corps des PE qui est de 135). Contactez-nous si vous êtes concerné-e pour vous aider à calculer votre reclassement.

Exemples : services accomplis en qualité de professeur-e agrégé-e (catégorie A), professeur-e certifié-e (catégorie A), professeur titulaire, lecteur titulaire, assistant-e dans un établissement d’enseignement à l’étranger, AED, maitre-sse d’internat ou surveillant -e d’externat, maitre-sse auxiliaire.

Reprise des services en tant qu’AESH

 Services repris, au prorata de la quotité de service
 Repris à hauteur de 100/135ème pour l’ancienneté acquise au-delà de 12 ans

Reprise des services en tant qu’AED en préprofessionnalisation ou M2 Alternant-e

→ Circulaire du 13 juillet 2022 
Un-e PES ayant été sous contrat de 12 mois en M2 alternance l’année précédant le stage, obtient un reclassement de 4 mois.

Bonification d’ancienneté (3ème concours / Concours externe)

→ Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 
Le 3ème concours est réservé aux candidat-es ayant travaillé sous contrat dans une ou plusieurs activités professionnelles, au moins 5 ans dans le privé. Il n’y a pas de condition de diplôme et ce concours vous permet d’obtenir une bonification d’ancienneté. Il y a cependant peu de places au concours. Consultez les chiffres du CRPE à Paris dans cet article.

Depuis septembre 2022, les années d’activité professionnelle (au sens de l’article L. 325-7 du code général de la fonction publique) accomplies par les lauréat-es du 3ème concours ou du concours externe avant leur nomination en tant que PES, sont prises en compte dans l’ancienneté pour l’avancement d’échelon, à raison des 2/3 de leur durée. Avant 2022, seulement 3 ans pouvaient être repris au maximum.
Pour le SNUipp-FSU, ce qui a été obtenu pour le 3ème concours doit aussi s’appliquer à tous les autres concours !

Attention : cette bonification n’est pas intégrée dans la durée des services, ni dans le calcul des trimestres ouvrant droit à pension de retraite. Elle n’est pas cumulable avec un reclassement de la Fonction publique. Si vous avez également travaillé dans la Fonction publique, vous pouvez finalement opter pour une demande de reclassement en ayant obtenu le 3ème concours.

Exemple : Un-e PES ayant travaillé sous contrat de droit privé dans l’enseignement privé hors contrat pendant 21 ans, aura une bonification d’ancienneté de 14 ans. Le-la PES est reclassé-e directement à l’échelon 7 au 01/09, soit un salaire brut de 2 517€ (indice 519).


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