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Nouvelles règles du mouvement intra : l’Académie campe sur ses positions Compte rendu du Groupe de travail et CTA du 9 février 2021

publié le 9 février 2021

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Mercredi 20 janvier s’est tenu un groupe de travail préparatoire à un CTA (comité technique académique) sur les lignes directrices de gestion (LDG) concernant le mouvement intra 2021.

Article mis à jour suite au CTA du 9 février, les mises à jour apparaissent en orange.

En préambule, le SNUipp-FSU Paris a rappelé son opposition à la loi de Transformation de la Fonction publique qui exclut les élu-es du personnels des opérations de mouvements et de promotions en ne traitant plus de ces sujets en CAPD.
Depuis l’année dernière, l’Administration effectue seule les opérations mouvement et promos, la seule possibilité pour les personnels de faire valoir leurs droits est de mandater un syndicat pour un recours individuel. 
La gestion des personnels par le biais de « Lignes directrice de gestion » est donc un grave recul dans la transparence et l’équité des opérations administratives.

Le nouveau management public et l’individualisation des carrières voulus par JM Blanquer sont bel et bien à l’oeuvre.

Concernant les points spécifiques des LDG abordés en séance

-  Le mouvement ouvrirait le 1er avril
La circulaire devrait paraître mi-mars.
La FSU a insisté pour que celle-ci soit transmise aux représentant-es du personnel avant publication dans l’Inform@lire, pour qu’ils-elles puissent prendre connaissance des règles en amont de l’ouverture du serveur et accompagner au mieux les collègues.


-  Points de bonification sur le vœu 1, liés au caractère réitéré de la demande pendant plusieurs années
Le SNUipp-FSU Paris revendique que cette bonification ne soit pas prépondérante par rapport aux autres points.
L’Académie avait accepté en 2019 qu’elle ne s’applique qu’à partir d’un certain nombre de demandes, a priori 5 demandes réitérées en vœu 1. 

Depuis le mouvement 2019, si vous mettez le même voeu précis en premier voeu, vous cumulez votre nombre de demandes, ce qui vous permettra d’avoir 1 point supplémentaire par an à partir de la 4e demande. 
Par exemple si vous demandez tous les ans depuis le mouvement 2019 le même voeu 1, vous aurez 1 point de bonification pour ce même voeu au mouvement du printemps 2022, 2 points au mouvement 2023 et 3 points au mouvement 2024.

Nombre d’années de demande
du même voeu 1
Nombre de points au mouvement
1ere année 0 point
2e année 0 point
3e année 0 point
4e année 1 point
5e année 2 points
6e année 3 points

-  Le point B4
Habituellement les collègues sur un poste de Titulaire secteur à titre provisoire avec 3 ou 4 classes différentes pendant au minimum 3 mois dans l’année pouvaient bénéficier de cette bonification de 4 points.
L’Administration veut remettre en question ce droit en supprimant cette bonification pour le mouvement de cette année.
C’est inadmissible ! 
Le SNUipp-FSU Paris est fortement intervenu à ce sujet pendant le groupe de travail et lors du CTA pour demander le maintien de cette bonification.
L’Académie campe sur ses positions et a supprimé ces points bonus.
C’est un grand recul pour les droits des personnels, le SNUipp-FSU continuera à redemander leur retour.



-  Les points DIR et LA
Le point DIR permet aux directeur-trices en poste dans l’Académie (poste définitif, provisoire ou interim de plus de 3 mois dans l’année) d’obtenir une bonification de 300 points.
Le point LA permet aux directeur-trices inscrit-es sur la liste d’aptitude d’obtenir des points (0 la première année, 100 la deuxième, 200 la troisième).
Les points DIR et LA apparaissent comme cumulables dans les LDG ce qui est une erreur, nous en avons demandé la correction.
Ce point a été corrigé dans les LDG suite à l’intervention du SNUipp-FSU.


-  Inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école
En CTA, le SNUipp-FSU a demandé à ce qu’il soit précisé dans les LDG que l’Académie permet une tolérance pour les directeur-trices qui n’ont toujours rien obtenu au mouvement à l’issue des trois années sur la liste d’aptitude en les inscrivant à titre exceptionnel une 4ème année sur la liste, comme c’était le cas les années précédentes.
L’Administration avait répondu que c’était un usage dans l’Académie mais que cette règle ne pouvait pas être écrite. 
Le SNUipp-FSU Paris a répété sa demande en GT et en CTA pour que cela figure dans la circulaire mouvement.
L’Académie a répondu, après la très forte insistance du SNUipp-FSU, qu’une 4e année d’inscription pourra être autorisée au cas par cas.


-  Le point S
Depuis l’année dernière, l’Académie a supprimé le point S qui était une bonification pour les collègues se trouvant déjà sur un poste spécifique (direction, PE spécialisé-e, PEMF, CPC).
Le SNUipp-FSU a demandé que ce point soit remis dans la circulaire. 
L’Administration a répondu que ce point ne sera pas réintroduit dans le barème.


- L’AGS
Depuis l’année dernière, le Ministère a imposé que seule l’AGS dans le premier degré soit prise en compte ce qui pénalise les collègues anciennement contractuel-les, suppléant-es ou ayant exercé d’autres fonctions dans la Fonction publique.
Le SNUipp-FSU a demandé que l’AGS globale soit prise en compte.
Les LDG ont été modifiées, l’AGS dans l’Éducation nationale sera prise en compte cette année.


-  Les postes à profil
Depuis l’année dernière, l’Académie avait indiqué que de nouveaux postes seraient attribués sur entretien et non au barème tels que les postes de direction en REP+.
Pour le SNUipp-FSU les postes à profil vont à l’encontre de la transparence des opérations administratives et de l’équité entre les collègues. Ce n’est pas acceptable !
Lire la lettre au Dasen que nous avions envoyé en 2020.


-  Stagiaires CAPPEI
L’année dernière il était écrit dans les LDG : "Le poste d’origine détenu à titre définitif du stagiaire CAPPEI lui est réservé pendant la durée de son stage dans la limite de 3 années scolaires.". Cette phrase a disparu des LDG cette année.
Le SNUipp-FSU Paris a demandé que cela soit rétabli.
L’Académie a répondu que cela serait en effet ajouté dans l’annexe de la circulaire mouvement.


-  Les recours après les résultats du mouvement
Réglementairement les enseignant-es qui souhaitent porter recours du résultat de leur mouvement peuvent mandater une organisation syndicale. Dans les LDG il est noté qu’ils-elles doivent mandater un-e représentant-e nominativement.
Le SNUipp-FSU a demandé que la règle soit énoncée correctement.
L’Académie n’a pas répondu sur cette question.


-  Date de prise en compte des points REP+
De manière unilatérale, l’Académie a ajouté la mention "à compter du 1er septembre 2019" dans le paragraphe concernant les points REP+ :
Bonification de 3 points par année d’exercice, au-delà de la 3ème année de services continus, à compter du 1er septembre 2019 sur un poste obtenu à titre définitif, avec un plafonnement à 9 points.
Cela réduit les droits des personnels affectés en REP+ qui pouvaient bénéficier de ces points quelle que soit la date d’affectation.
Le SNUipp-FSU a demandé que cela soit retiré pour les points REP+ mais aussi pour le points B3 (postes fractionnés).
L’Académie a répondu que c’était une erreur de sa part, grâce à l’intervention du SNUipp-FSU cela sera corrigé avant parution de la circulaire.

Nous avons dû batailler sur tous ces points importants pour les droits des personnels sans que l’Académie ne fasse de concession, sa seule priorité étant visiblement de "sécuriser le logiciel mouvement". En d’autres termes, "on ne change rien" !

C’est inacceptable, le SNUipp-FSU continuera à porter les droits des personnels dans les prochaines instances où il sera question du mouvement et défendra tous les dossiers de collègues qui feront un recours suite aux résultats du mouvement.


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