Accueil du site > Carrière > Mouvement intra-départemental > Nouvelles règles du mouvement intra 2022 : des changements à mettre au crédit de l’action du SNUipp-FSU Paris Compte rendu du Groupe de travail et CTA du 8 février 2022

Nouvelles règles du mouvement intra 2022 : des changements à mettre au crédit de l’action du SNUipp-FSU Paris Compte rendu du Groupe de travail et CTA du 8 février 2022

publié le 10 février 2022

g

Depuis août 2019, la loi de Transformation de la Fonction publique détruit tout système de transparence entre l’Administration et les personnels et d’équité entre les personnels. Dorénavant, les différentes opérations de mobilité s’opèrent hors CAPD.

Les CAPD sont des commissions paritaires où l’Administration et les représentant-es syndicaux-les s’expriment et où les représentant-es (élu-es aux élections professionnelles) portent les revendications collectives. La CAPD est aussi une instance de contrôle où le SNUipp-FSU Paris peut vérifier le travail de l’Administration en toute transparence et s’assurer que l’équité est bien respectée pour l’ensemble des personnels. Depuis 2019, ce n’est donc plus le cas mais le SNUipp-FSU Paris ne lâche rien !

Les règles des circulaires, ici pour le mouvement intra, sont maintenant érigées en fonction des Lignes directrices de gestion (LDG). Ces LDG sont adressées nationalement aux académies et les représentant-es du personnel portent leurs revendications en CTA (Comité technique académique regroupant le premier et second degré).


Le SNUipp-FSU et ses élu-es du personnel accompagnent les collègues dans leur participation aux mutations pour que l’équité et la transparence continuent de prévaloir : explications, aide aux contestations de barème, accompagnement au moment des résultats.

La circulaire 2022 et le guide mouvement 2022 sont parus lundi 4 avril. Les élu-es du personnel l’ont reçue le vendredi 1er pour vérifier qu’il n’y avait pas d’erreur.

Le serveur mouvement ouvrira du 7 au 21 avril à 12h.


Le SNUipp-FSU Paris organise un live Facebook le mercredi 6 avril à 18h que vous pourrez voir sur notre page Facebook Le SNUipp 75 avec les PES & NÉO ou dans cet article.


En préambule du CTA du 8 février, le SNUipp-FSU Paris a rappelé son opposition à la loi de Transformation de la Fonction publique qui exclut les élu-es du personnels des opérations de mouvements et de promotions en ne traitant plus de ces sujets en CAPD.
Depuis 2019, l’Administration effectue seule les opérations mouvement et promos, la seule possibilité pour les personnels de faire valoir leurs droits est de mandater un syndicat pour un recours individuel. Le nouveau management public et l’individualisation des carrières voulus par JM Blanquer sont bel et bien à l’oeuvre.
La gestion des personnels par le biais des LDG est donc un grave recul dans la transparence et l’équité des opérations administratives.

Quelques informations importantes

- L’ouverture du mouvement intra-académique du premier degré a été décalée du 7 au 21 avril sur SIAM
- La circulaire devrait paraître le 23 mars.
La FSU a insisté pour que celle-ci soit transmise aux représentant-es du personnel avant publication, pour qu’ils-elles puissent prendre connaissance des règles en amont de l’ouverture du serveur afin d’accompagner au mieux les collègues.
- 94% des participant-es au mouvement qui obtiennent un poste au mouvement l’ont eu sur l’un de leurs 25 premiers voeux (sur 30 maximum) en 2021.
- 2 327 collègues ont participé au mouvement (sur plus de 8000 PE à Paris) et 1184 ont obtenu un poste, soit 50% en 2021.

Points de bonification handicap

Depuis 2020, une bonification manuelle de 800 points est accordée aux personnels dont la situation de handicap ou de leurs proches est reconnue par la médecine de prévention sur les voeux qui répondent aux besoins d’adaptation du poste de travail (auparavant il s’agissait d’une priorité médicale P23).

Désormais les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) obtiendront 3 points de bonification automatiquement et pourront continuer à présenter un dossier pour obtenir les 800 points de bonification. Ceci fait suite à une nouvelle obligation légale imposée par le Ministère de l’Éducation nationale.
L’année dernière, 312 PE bénéficiaient d’une BOE. Sur ces 312 collègues, 69 ont participé au mouvement et 13 avaient obtenu une bonification de 800 points.
Ces 3 points automatiques permettront une reconnaissance pour les travailleur-euses RQTH sans déséquilibrer les règles collectives.

Le SNUipp-FSU a rappelé que les règles qui avaient court avant 2020 étaient plus justes : les collègues qui souhaitaient une priorité contactaient les services de médecine de prévention de l’Académie ainsi que les représentant-es du personnel et les discussions en commission permettaient une étude très fine et en toute transparence des différentes situations pour permettre aux collègues d’obtenir une priorité absolue (P23) sur une école qui répondait à leur besoin.

Point B4 - TRS à titre provisoire

Jusqu’au mouvement 2020, les collègues sur un poste de Titulaire secteur à titre provisoire avec 3 ou 4 classes différentes pendant au minimum 3 mois dans l’année pouvaient bénéficier de cette bonification de 4 points comme leurs collègues à TRS à titre définitif.
Cette année, et malgré la très forte opposition des collègues accompagnés du SNUipp-FSU en 2021, l’Administration assume une fois encore la suppression de cette bonification pour le mouvement. C’est inadmissible !

Le SNUipp-FSU Paris est fortement intervenu à ce sujet pendant le groupe de travail et lors du CTA pour demander le maintien de cette bonification et refuse d’entendre l’argument de l’Académie qui se défend en raison de la difficulté du logiciel à répertorier manuellement les collègues TRS à titre provisoire.

C’est un grand recul pour les droits des personnels plus particulièrement en début de carrière, le SNUipp-FSU continue à redemander leur retour. Les collègues en début de carrière sur des postes particulièrement difficiles ne peuvent être pénalisé-es simplement parce que l’Académie ne veut pas se donner les moyens de faire un relevé exhaustif.

AGS prise en compte - un réel changement

Le SNUipp-FSU a obtenu que l’AGS calculée au 31/12/21 serait celle de toute l’activité effectuée dans la Fonction publique de l’agent-e, et pas seulement en tant que professeur-e des écoles ou agent-e de l’Éducation nationale. C’est une victoire ! L’AGS est prise à compter du 31 décembre de l’année précédant le mouvement (soit le 31 décembre 2021 pour le mouvement 2022). Les PES auront de nouveau 0,333 pts. Les T1 auront 1,333 pts, etc.

Discriminant sur l’âge supprimé - bienvenue à la loterie des barèmes égaux !

En cas de barème égaux et de mêmes rangs de voeux, les candidat-es étaient auparavant départagé-es par des discriminants dont celui de l’âge.
Ce discriminant étant jugé discriminatoire au regard de l’évolution de la profession, c’est désormais un discriminant aléatoire qui départagera les collègues.

Le SNUipp-FSU s’y est fortement opposé au niveau national, le projet étant d’attribuer un numéro aléatoire à tous-tes les participant-es via un algorithme. Ce discriminant aléatoire empêche tout moyen de contrôle sur les barèmes.
Le SNUipp-FSU a demandé à ce qu’a minima ce numéro figure sur l’accusé de réception des barèmes.

Points S1-S2-S3 : retour attendu

Depuis deux ans, l’Académie a supprimé le point S qui était une bonification pour les collègues se trouvant déjà sur un poste spécifique. Depuis cette suppression, le SNUipp-FSU Paris s’est battu et obtient enfin gain de cause !
Le point S revient dans le calcul du barème. Cependant, il sera limité à 7 points. Il est rétabli pour les postes de direction, de CPC/CPD et enseignant-es spécialisé-es en ASH.

Malgré la demande du SNUipp-FSU Paris, les PEMF en sont exclu-es car une fois de plus le logiciel n’est pas capable de l’attribuer. C’est inadmissible ! Le SNUipp-FSU Paris a obtenu que le point S pour la direction d’école soit limité à un exercice dans l’Académie de Paris, à titre définitif ou provisoire.

Les conditions d’obtention du point S seront les suivantes : 1 point par année d’ancienneté sur le poste pour les collègues directeur-trices, CPC ou CPD et en ASH à Paris, plafonné à 7 points. Ces points sont maintenus même s’il y a eu interruption de la prise de poste spécifique (congé parental inférieur à 6 mois, retour à un poste de PE...).

Les postes à profil : c’est toujours non !

Depuis l’arrivée de Jean-Michel Blanquer au Ministère, les postes à profil se multiplient. L’Académie a indiqué qu’elle poursuivait les dispositions de l’an dernier pour les postes à profil de direction d’école REP+ et d’école avec un IPS < 90.
Lire notre article à ce sujet.

Pour le SNUipp-FSU les postes à profil vont à l’encontre de la transparence des opérations administratives et de l’équité entre les collègues. Ce n’est pas acceptable !
Pour les directeur-trices un "vivier" de candidatures est prévu pour éviter les cascades et autres cafouillages de l’année dernière. Un code annulerait les voeux sur des postes à profil, impossibles à obtenir par le serveur (pour les directeur-trices qui demanderaient au mouvement des postes de direction en REP+ par exemple).
Suite à l’intervention du SNUipp-FSU Paris, l’Académie a indiqué que la liste des postes à profil serait bien disponible dans le guide mouvement (qui paraitra en même temps que la circulaire).

Voeux groupés

Le VOL (voeu obligatoire pour les collègues obligé-es de participer au mouvement) et les VOG (regroupement de types de postes et d’arrondissements) sont supprimés. Ils seront remplacés par les "voeux groupés".
Désormais les collègues qui participent au mouvement à titre obligatoire devront effectuer au moins un voeu groupé (parmi les 30 voeux). Les collègues qui participent à titre facultatif pourront également avoir recours aux voeux groupés. Il n’y aura plus d’obligation de formuler un VOL vu qu’il disparait. Les collègues pourront moduler eux-elles-mêmes les voeux en choisissant le type de poste (adjoint-e maternelle, adjoint-e élémentaire, TRS, Brigade) et les arrondissements (toujours regroupés en 7 zones géographiques). Pour les collègues obligé-es d’émettre un voeu groupé, ce dernier fera parti des 30 voeux.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur cette nouveauté. Nous mettrons des explications plus détaillées en ligne dès que le Rectorat nous enverra la circulaire.

Points DIR et LA

Le point DIR permet aux directeur-trices en poste dans l’Académie (poste définitif, provisoire ou interim de plus de 3 mois dans l’année) d’obtenir une bonification de 300 points.
Le point LA permet aux directeur-trices inscrit-es sur la liste d’aptitude d’obtenir des points (0 la première année, 100 la deuxième, 200 la troisième).

La bonification LA n’est pas cumulable avec la bonification DIR et suite à l’intervention du SNUipp-FSU Paris, cette information sera précisée sur la circulaire afin de ne pas induire les collègues en erreur.


Grâce à l’action des élu-es du personnel de nombreuses avancées sont à noter. Il reste encore des points à gagner pour les personnels. Le SNUipp-FSU continuera à porter les revendications collectives dans les prochaines instances relatives au mouvement, accompagnera les collègues pour cette opération administrative et défendra tous les dossiers de collègues qui feront un recours suite aux résultats du mouvement.


© SNUipp-FSU Paris | 11 rue de Tourtille 75020 | tél. : 01 44 62 70 01 | Nous écrire | SPIP | | | Suivre la vie du site RSS 2.0