Au sommaire

« Les lignes directrices de gestion (LDG) de l’académie de Paris relatives à la mobilité et aux promotions de ses personnels ». Le vocabulaire parle de lui même… Depuis la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, la mobilité et les promotions des personnels ne sont plus gérées de manière collective en CAPD mais uniquement dans les services du Rectorat, toutes les phases de vérification effectuées par les élu-es du personnel préalablement à la publication des résultats, pour vérifier le respect des règles et faire corriger les erreurs possibles ont été supprimées ! Seuls les recours individuels sont traités à l’issue des opérations de mouvement et de promotion.

À l’heure où le Ministère voudrait toujours plus d’individualisation des parcours et des carrières, notre syndicat se bat pour que les règles collectives permettent l’équité entre toutes et tous.
Comme chaque année, la FSU-SNUipp Paris est intervenue en groupe de travail et en CSA pour l’équité et la transparence des opérations administratives, et pour améliorer les règles du mouvement et des promotions pour que les droits de personnels soient respectés.

Les élu-es du personnel vous présentent les principaux points d’échange qui ont eu lieu en GT et en CSA. La ténacité des représentant-es de la FSU-SNUipp Paris a permis de faire reculer l’Académie sur différents points. De grosses modifications ont été apportées par l’Académie dans les règles du mouvement intra. La FSU-SNUipp publiera un journal spécial dès que la circulaire paraitra, aux alentours du 30 mars. N’hésitez pas à consulter notre dossier spécial en attendant, nous le mettrons à jour au fur et à mesure, avant l’ouverture du serveur le vendredi 10 avril.

Lire la déclaration liminaire de la FSU-SNUipp Paris dans cet article.

Promotions
Enfin une victoire pour les ex-instits !

Cela fait de nombreuses années que les ex-instits sont discriminé-es dans les promotions à la Hors Classe et à la Classe exceptionnelle car en cas d’égalité de barème seule l’ancienneté dans le corps des PE est observée. La FSU-SNUipp Paris est très fortement intervenue à de nombreuses occasions depuis 2017 et la mise en place du PPCR. En 2019 la FSU-SNUipp avait obtenu la prise en compte de toute l’ancienneté, mais en 2022, l’Académie était à nouveau revenue sur cette règle, classant les ex-instits en fin de tableau de promotion, balayant d’un revers de la main toute la carrière hors corps des PE ! Inadmissible !

Enfin, l’Académie et le Ministère ont entendu notre revendication : l’ancienneté dans le corps des instits sera ajoutée à l’ancienneté dans le corps des PE afin de prendre en compte l’intégralité de la carrière des ex-instits. C’est une victoire, effective pour les promotions à partir de cette année !

Pour ce qui concerne la campagne de promotions 2026, l’Académie s’est à nouveau engagée à être vigilante pour que les collègues concerné-es proches de la retraite puissent terminer leur carrière en étant passé-es au moins à la Hors Classe, conformément aux instructions ministérielles.
 La FSU-SNUipp a également rappelé l’importance d’accompagner les collègues qui le souhaitent vers une retraite progressive, et ainsi faciliter les temps partiels dans ce cadre. L’Académie a répondu que les temps partiels dans le cadre d’une retraite progressive serait accordés de façon systématique.

Rupture conventionnelle

La possibilité de demander une rupture conventionnelle était une expérimentation pour 6 ans. La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ayant été adoptée par 49-3 en février, la rupture conventionnelle est désormais pérennisée par son inscription dans le code général de la Fonction publique et s’appliquera, comme lors de l’expérimentation, aux fonctionnaires comme aux agent-es contractuel-les en CDI.
Nous avons interrogé l’Académie à ce sujet. Pour le moment, la nouvelle circulaire d’application n’est pas parue, mais il y aura bien une possibilité de demander une rupture conventionnelle en 2026. Nous mettrons à jour les informations dans notre article dès que la circulaire académique sera publiée.

Mouvement intra
Changements importants dans les barèmes

De nombreux changements sont à noter pour le mouvement intra-département 2026. Le guide mouvement et la circulaire mouvement seront publiés sur notre site dès parution dans notre dossier spécial

Les principaux changements à noter sont

– pour un dossier médical 160 points seront accordés au lieu de 800 points jusqu’à l’an dernier

– pour une reprise après une perte de poste liée à un CLD : priorité de rang 1 (priorité absolue) sur le poste occupé avant qu’il soit perdu à condition de le mettre en voeu 1
– pour une reprise après une perte de poste liée à Congé parental de plus de 6 mois : priorité de rang 2 sur le poste perdu à condition de le mettre en voeu 1
– pour une reprise après une perte de poste liée à un détachement : priorité de rang 3 sur le poste perdu à condition de le mettre en voeu 1

– Point pour enfant : 1 point par enfant de moins de 12 ans. Initialement, l’Académie avait prévu de mettre un point forfaitaire pour tout enfant de moins de 18 ans, sans distinction du nombre d’enfants. Grâce à la ténacité des représentant-es de la FSU-SNUipp, l’Académie a accepté de remettre 1 point par enfant mais seulement pour les enfants de moins de 12 ans.

– Afin de correspondre aux directives ministérielles, désormais la P23 (priorité absolue) pour perte de poste suite à une de fermeture de classe dans le cadre de la carte scolaire sera remplacée par 300 points sur son poste perdu à condition de le mettre en voeu 1. Les points de carte scolaire (entre 11 et 16 points selon l’échelon) existent toujours sur tous les autres voeux.

Postes à profil

La FSU-SNUipp a demandé des comptes à l’Académie concernant les postes à profil. Il ne s’agit pas de mettre en cause les stratégies individuelles de collègues qui postulent sur ces postes (parfois contraint-es et forcé-es), mais bien de lutter contre la logique structurelle mise en place par l’Académie et l’opacité des procédures de profilage et de recrutement. En effet, depuis leur mise en place (2019), la liste des postes à profil ne cesse de s’étoffer, y compris pour des postes qui, soit ne nécessitent pas de compétences particulières, soit font déjà l’objet d’une certification (UPE2A par exemple) et ne devraient donc pas être soumis à un recrutement par un-e IEN. Le risque et la dérive que la FSU-SNUipp y voit sont que certain-es IEN profilent des postes afin de choisir quel-le enseignant-e mettre sur le poste. Cela n’est clairement pas acceptable et cela constitue une rupture d’égalité au sein même du service public d’éducation.

La FSU-SNUipp s’oppose fermement aux postes à profil, susceptibles de passe-droits et de création de "postes à moustache" - postes profilés pour une seule personne en particulier - et réaffirme l’importance des règles de transparence et d’équité dans la Fonction publique.
Chaque année, de plus en plus de postes sont profilés, parfois sans même que l’école ne soit au courant.
Lire notre dernier compte-rendu du groupe de travail (GT) à ce sujet dans cet article.

Suite à notre intervention, moins de postes devraient être profilés à la rentrée 2026 que les années précédentes. L’Académie affirme que 719 postes (tout type de poste confondu) sont profilés à l’heure actuelle, mais cela fait 2 ans que la FSU-SNUipp exige la liste précise. Cette liste devrait nous parvenir dans les jours qui viennent.

Les revendications de la FSU-SNUipp pour le mouvement intra

Les élu-es de la FSU-SNUipp ont une fois de plus réaffirmé leur vive opposition aux voeux obligatoires MOB, ainsi qu’au voeu « balayette » qui met un certain nombre de collègues en difficulté et surtout car rien ne justifie ces vœux.
Pour ce qui concerne les TRS, nous avons à nouveau demandé que tous-tes les collègues qui sont sur un poste fractionné à titre provisoire bénéficient de 4 points de bonification au mouvement, au même titre que les TRS à titre définitif comme cela était le cas avant 2019. L’Académie a encore refusé, mais a indiqué que ce dernier point serait discuté pour le mouvement 2027.

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Une fois les points à l’ordre du jour terminés, les échanges se poursuivent sur des sujets divers, dont voici les réponses.

État catastrophique du remplacement

Si le remplacement était plutôt satisfaisant en périodes 1 et 2, de nombreuses écoles ont contacté la FSU-SNUipp dès janvier pour nous signaler de nombreux problèmes de remplacement. Cela met les écoles en grande difficulté et contribue au mal être des personnels.
Suite à nos nombreuses interpellations lors des différentes instances, l’Académie nous a donné quelques éléments chiffrés.
L’Académie était assez satisfaite du taux de remplacement en périodes 1 et 2 avec moins de 30 classes non remplacées. Cependant elle fait le constat, comme la FSU-SNUipp, d’une forte dégradation en période 3. D’après les chiffres de l’Académie, entre janvier-février 2025 et janvier-février 2026, on constate une augmentation de 1,5% des absences. Le recrutement de 25 contractuel-les mi-janvier 2025 n’a cependant pas permis d’absorber suffisamment les absences.
À titre indicatif, en période 3 : il a pu y avoir jusqu’à 200 classes non remplacées, cela constitue une dégradation sur l’ensemble du territoire.
Dès le début de la période 4, c’est entre 95 et 100 classes non remplacées. La priorité de l’Académie étant toujours de remplacer les absences longues.

La FSU-SNUipp a réaffirmé sa revendication de création de 200 postes de remplaçant-es afin que toutes les absences soient remplacées et qu’un plan de formation sur temps scolaire puisse enfin être remis en place. Les réponses sur les créations de postes seront données en CSA Carte scolaire.

Maintien des mission de BD REP+

La FSU-SNUipp est pleinement mobilisée aux côtés des personnels des écoles REP+ et plus particulièrement des BD REP+ pour obtenir le maintien des brigades REP+. Les élu-es sont intervenu-es une nouvelle fois. Le directeur de l’Académie a commencé par indiquer que l’Académie visait à maintenir l’existant tout en visant une optimisation des moyens de remplacement. Le DRH et les services du rectorat ont quant à elles-eux indiqué que dans les faits, l’organisation concrète resterait identique à la rentrée, à savoir :

– au mouvement, les postes seront étiquetés de la même manière que l’année passée, ils seront toujours rattachés aux écoles REP+ avec une bulle indiquant les missions spécifiques de ces postes,

– les coordonnateur-ices REP+ feront toujours le calendrier des remplacements. La cellule de remplacement du rectorat ne missionnera les BD REP+ sur des remplacements "ordinaires" que les jours où aucun remplacement ne sera prévu dans le cadre des concertations et formations REP+.

La FSU-SNUipp acte cette première avancée rendue possible grâce à la ténacité et la mobilisation des personnels et de leurs élu-es, mais pour autant il ne s’agit pas d’une victoire franche puisqu’il n’y a pas d’engagement formel écrit de la part de l’Académie sur le maintien réglementaire de la BD REP+. Pour la FSU-SNUipp, la vigilance s’impose donc. Notre syndicat va proposer aux autres syndicats mobilisés sur ce dossier de s’adresser de nouveau à la direction de l’Académie pour réaffirmer leurs exigences et obtenir des engagements fermes de sa part.

Plus largement, la FSU-SNUipp reste pleinement déterminée à lutter contre toute remise en cause de l’éducation prioritaire.

Fusion des zones de remplacement

Autre nouveauté concernant les brigades, alors que depuis la rentrée 2025, l’académie de Paris était découpée en 4 zones de remplacement, elle a décidé de fusionner l’ensemble des zones de remplacement pour n’en former plus qu’une. En réponse aux interventions des représentant-es de la FSU-SNUipp dénonçant une détérioration des conditions de travail des brigades, l’Académie a indiqué maintenir le rattachement administratif à des écoles précises et l’envoi de missions selon le principe actuel des zones concentriques. Dans les faits, rien ne devrait donc changer dans la gestion des brigades qui auraient toujours comme interlocuteur-ice principal-e leur gestionnaire de remplacement.

Temps Partiels et disponibilités

A priori, les personnes qui n’ont pas reçu de mail lundi 9 mars, se voient accorder leur temps partiel ou disponibilité. En effet, cette année encore, seules les personnes qui ont un refus de temps partiel ont reçu un mail. Chaque année, la FSU-SNUipp exige que tous les personnels reçoivent une réponse, mais l’Académie maintient cette manière de faire.

Pour les personnes qui ont reçu un refus de temps partiel ou de disponibilité, une nouvelle procédure réglementaire de l’Académie est mise en place cette année, qui consiste à recevoir toutes les personnes qui se voient refuser un temps partiel ou une disponibilité. Cela permet aux personnels de faire entendre leurs arguments directement, en plus de ce que les élu-es de la FSU-SNUipp porteront lorsque nous défendrons les recours en GT et CAPD. 

Ces entretiens, très courts, se dérouleront sur convocation soit mardi 17 mars entre 15h30 et 18h soit mercredi 18 mars entre 14h et 18h, au Rectorat, avec un-e IEN et une personne de la Division des personnels, qui noteront les arguments et les transmettront ensuite à la Dasen qui aura l’occasion de changer d’avis, ou non, mais n’en informera pas les personnes concernées tout de suite. Ensuite, un groupe de travail se tiendra le 28 mai et une CAPD le 4 juin juin sur les recours des demandes de temps partiels et disponibilités, dans laquelle les élu-es de la FSU-SNUipp défendront tous les dossiers de recours qui leur auront été confiés. 

Les enseignant-es qui souhaitent se rendre à ces entretiens sont invité-es à contacter la FSU-SNUipp pour que nous échangions sur votre situation, pour préparer l’entretien, si vous souhaitez vous y rendre, ainsi que pour relecture de votre courrier de recours si vous souhaitez en faire un. Nous aurons la possibilité d’accompagner les personnes qui se rendront aux entretiens la semaine prochaine.
Consulter cet article pour formuler un recours.

Calendrier des opérations de Carte scolaire et mouvement
Les représentant-es du personnel devraient recevoir les documents de préparation de Carte scolaire le 23 mars, soit 8 jours avant le CSA du mardi 31 mars. La FSU-SNUipp contactera toutes les écoles concernées par une ouverture ou une fermeture de classe et toutes celles qui nous ont contacté en amont. Le CDEN devrait se tenir au plus tard le 4 juin.

Cette année, le serveur du mouvement intra sera ouvert du vendredi 10 avril au vendredi 24 avril avec une publication du guide mouvement et de la circulaire académique fin mars.
La FSU-SNUipp organise une RIS le mercredi 1er avril et tiendra des permanences pendant la période d’ouverture du serveur.
Consulter notre dossier complet sur le mouvement intra, qui sera mis à jour une fois la circulaire publiée.

Accès PCN

La FSU-SNUipp s’était adressée à la direction d’Académie au sujet de la demande faite aux directeur-ices d’utiliser leur téléphone personnel pour s’identifier comme administrateur-ice sur Paris Classe Numérique. Notre syndicat a rappelé à l’Académie qu’elle n’a pas à utiliser données et matériel personnel dans un cadre professionnel et de manière systématique. La FSU-SNUipp Paris s’était donc adressée à l’Académie pour dénoncer cette procédure et demander qu’une autre solution soit trouvée pour garantir la sécurité d’accès à PCN. 

Sans réponse de la part de l’Académie depuis son interpellation, notre syndicat s’est adressé une nouvelle fois à l’Académie lors du CSA de ce 10 mars. Par ailleurs, plusieurs directeurs et directrices qui ont refusé de donner leurs coordonnées personnelles ont reçu ce lundi 9 mars un mail leur signifiant que l’accès en tant qu’administrateur-ice leur était retiré ! Les élu-es de la FSU-SNUipp ont donc insisté fortement aujourd’hui pour qu’une solution soit trouvée au plus vite et pour dénoncer l’envoi de ce message.

En réponse, la direction de l’Académie a assuré que sa volonté était bien de trouver une solution satisfaisante pour tous et toutes, en conservant les accès aux directeurs et directrices, et en préservant leurs données personnelles. L’Académie affirme être en discussion avec la Ville et les services informatiques. La FSU-SNUipp restera vigilante et exigeante sur ce sujet pour que les outils professionnels puissent être utilisés par toutes et tous dans des conditions acceptables. En attendant, la FSU-SNUipp invite les collègues directeur-ices à continuer de signifier à leur hiérarchie leur refus de l’utilisation de leurs coordonnées dans ce cadre en mettant snu75@snuipp.fr en copie.