Au sommaire

Les 108 heures

Les 108 heures annuelles de service se répartissent, conformément au décret n° 2017-444 du 29 mars 2017, de la manière suivante :

1) 36 heures consacrées :
– à des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école.

2) 48 heures forfaitaires consacrées :
– aux travaux en équipe pédagogique (au moins une fois par trimestre),
– aux relations avec les parents,
– à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège,
– à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves en situation de handicap.

3) 18 heures consacrées :
– aux animations pédagogiques
– à des actions de formation continue.
Ces formations ont lieu hors temps scolaires. En ce qui concerne les animations pédagogiques, vous pouvez déduire jusqu’à 9h des 18h de formation en participant jusqu’à 3 RIS. Vous trouverez plus d’informations dans notre article.

4) 6 heures consacrées :
– à la participation aux conseils d’école (au moins une fois par trimestre).

La FSU-SNUipp 75 vous propose un fichier Excel pour vous aider à comptabiliser les 108h, compatible avec les temps partiels !

La journée de solidarité

Elle est encadrée par l’arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l’Éducation nationale. Pour les enseignant-es, il s’agit de 2 demi-journées consacrées hors temps scolaire à la concertation autour du projet d’école. Les modalités sont décidées par l’IEN de circonscription. Les personnels travaillant à temps partiel effectuent la journée de solidarité au prorata de leur quotité de service.

La journée de la Rectrice

Elle est encadrée par l’arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. Il s’agit de 2 demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, qui peuvent être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. Ces heures ne sont pas soumises au prorata de la quotité de travail pour les personnels travaillant à temps partiel.

ORS si temps partiel

Les personnels effectuent leur service devant élèves, les 108h et la journée de solidarité au prorata de leur quotité travaillée.
Par exemple, un-e enseignant-e travaillant à 75% effectuera 18h devant élèves et 81h sur les 108h dont par exemple :
– 27h d’APC
– 34,5 h de travail en équipe.
– 13,5h de formations
– 4,5h de conseil d’école
Il-elle pourra enlever 1,5h de la journée de solidarité, mais la journée de la Rectrice sera à effectuer entièrement.

ORS si TRS

Le service d’un-e enseignant-e exerçant à l’année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élèves que celui de tout autre enseignant-e à temps complet ainsi que les 108h d’ORS.
En ce qui concerne les APC, comme pour tous-tes les enseignant-es, la FSU-SNUipp Paris encourage tous-tes les collègues à ne pas faire les APC, voir notre rubrique spéciale. Les 108h débordent déjà largement, depuis la création des APC aucune étude n’a montré leur intérêt pour les élèves à part ajouter des heures de travail aux collègues. Comme chaque année le sujet a été abordé en audience de rentrée avec la Dasen et la FSU-SNUipp. Jusqu’à présent, à Paris, il n’y a aucune incidence pour les collègues TRS qui ne feraient pas les APC. En effet, les collègues TRS sont très souvent en début de carrière avec 3 voire 4 classes différentes à compléter, ce qui rend leur charge de travail d’autant plus conséquente. Les APC ne peuvent s’ajouter dans ces conditions !

ORS si brigade

Le service d’un-e enseignant-e remplaçant-e doit comporter le même temps d’enseignement devant élèves que celui de tout autre enseignant-e à temps complet ainsi que les 108h d’ORS.

ORS si directeur-ice

Les directrices et directeurs d’école bénéficient d’une décharge d’enseignement au prorata du nombre de classes de l’école. Elles et ils effectuent la totalité des 108h si leur service est de temps complet. L’article L411-2 du Code de l’Éducation précise que le ou la directeur·ice de l’école ne participe pas aux APC, sauf si elle ou il le souhaite.

ORS si PEMF

Dans le cadre de leur service, les PEMF consacrent :
– 24h, dont 18h d’enseignement dans leur classe et 6h d’activités qu’ils-elles effectuent sous la responsabilité des Dasen afin de participer aux actions de formation, d’animation et d’accompagnement des stagiaires ou des étudiant-es. Ces activités pourront se dérouler dans les établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de conventions ;
– 2h à leur documentation et à leur information personnelle sur les problèmes de formation des maître-sses ;
– 1h en moyenne hebdomadaire sur l’année (soit 36h annuelles) permettant d’assurer les activités selon la répartition horaire suivante :
- 24h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre l’école et le collège et à la préparation des travaux du conseil école-collège ainsi qu’à la participation à ce conseil, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapé-es
- 6h d’animations pédagogiques et d’activités de formateur-ices
- 6h de participation aux conseils d’école
Ils et elles peuvent, s’ils-elles le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC) auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.