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Suite à la Réunion d’information syndicale de mardi 9 décembre sur la mise en place de la PSC vous trouverez ci-dessous quelques informations complémentaires, notamment suite à des échanges récents avec le Rectorat, ainsi que les liens vers les documents présentés mardi 9 décembre.

Les informations sur la PSC sur le site de la FSU-SNUipp Paris

Voici les liens vers nos différents articles sur la PSC sur notre site.
– Comparateur de prestations selon le contrat et les options : https://75.snuipp.fr/?Comparateur-contrat-sante-collectif
– Le diaporama présenté lors de la RIS : https://75.snuipp.fr/?PSC-tout-comprendre
– Notre dossier complet sur la PSC : https://75.snuipp.fr/?-PSC-contrat-sante-collectif-
– Le document concernant l’affiliation des retraité-es : https://75.snuipp.fr/?La-PSC-pour-les-retraite-es
– Un article concernant le contrat prévoyance : https://75.snuipp.fr/?Contrat-collectif-de-prevoyance
– Un article concernant l’affiliation des AESH : https://75.snuipp.fr/?PSC-et-AESH-tout-ce-qu-il-faut-savoir
– La Foire aux questions mise à jour régulièrement par la FSU-SNUipp nationale : https://snuipp.fr/actualites/posts/protection-sociale-complementaire-vos-questions-nos-reponses

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Résiliation de mon contrat en cours

Concernant la résiliation de votre contrat annuel, nous avons interrogé le Rectorat jeudi 11 décembre en instance pour avoir des précisions. Il semblerait qu’il soit finalement possible de rester dans son contrat en cours, même si ce n’est pas la première année d’adhésion, et ce jusqu’à la date anniversaire de fin de contrat, dans la limite d’un an et à condition d’avoir souscrit à ce contrat avant le 1er mai 2026. Contrairement à ce que nous avions compris et annoncé lors de la RIS donc.
Par exemple : je suis déjà engagée dans une mutuelle, depuis le 4 septembre 2021 : je peux demander une dispense d’affiliation lorsque je recevrai le mail de la MGEN-CNP en janvier 2026. Mais au 4 septembre 2026, je serai obligée de m’affilier au moins au socle de la complémentaire santé collective, à la MGEN-CNP.
Il est recommandé de prendre contact avec sa mutuelle actuelle pour savoir s’il y a des délais de résiliation.

Rappel des obligations

Si je ne rentre pas dans un cas de dispense : je suis obligé-e de m’affilier en janvier-février au contrat collectif obligatoire en santé à la MGEN-CNP. Seule la partie socle du contrat santé est obligatoire. Les options pour améliorer les prestations en santé, et le contrat pour la partie prévoyance ne sont pas obligatoires. Rappelons que la partie santé couvre les dépenses en santé au delà de la prise en charge par la sécurité sociale (soin, médicaments...) et la partie prévoyance couvre les pertes de rémunération en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité.
La FSU-SNUipp s’est opposée très fortement au découplage des contrats santé et prévoyance, mais c’est une condition qui a été posée dès le début par le Ministère.
Pour rappel, l’Éducation nationale participe à 50% de la cotisation d’équilibre de la partie socle du contrat de santé (la participation employeur est équivalente à 37,70€ pour tous-tes les agent-es), à 50% de l’option 1 (= 3,25€), à hauteur de 5€ pour l’option 2.

Comparer les offres

Si les négociations ont permis d’améliorer la prise en charge prévue initialement par le Ministère dans la complémentaire collective en santé, pour certaines personnes, en particulier les plus bas salaires, pour celles et ceux qui souhaitent rattacher des ayants-droits (conjoint-e, enfants), ou encore pour les retraité-es, la complémentaire collective sera très onéreuse.
Puisque seule la partie socle du contrat santé est obligatoire, n’hésitez pas à faire des comparaisons pour l’amélioration de la partie santé : est-il utile de prendre l’option 1 ou l’option 2 ? De chercher une sur-complémentaire ? Attention toutefois, si vous choisissez une sur-complémentaire, il n’y aura pas de participation employeur sur celle-ci.

Si vous rentrez dans l’un des cas de dispense possible, il faut réfléchir à l’offre la plus avantageuse : s’affilier à la complémentaire collective obligatoire de son-sa conjoint-e comme ayant-droit est-il moins cher que s’affilier au contrat collectif de l’Éducation nationale ?
Concernant les enfants : est-ce intéressant de les avoir en ayants-droit sur votre contrat santé ?
Il faut aussi définir vos besoins concernant le contrat prévoyance : est-il intéressant de souscrire au contrat collectif, dont 7€ est pris en charge par l’Éducation nationale ? De prendre l’option 1 ? De choisir un autre opérateur, mais sans participation employeur ?

Contrat prévoyance

Le contrat n’est pas encore finalisé, les modalités d’affiliation et d’inscription seront précisées ultérieurement par la MGEN et l’Administration.
Le FSU-SNUipp relaiera les informations officielles dès leur publication afin d’informer la profession le plus rapidement possible. Vous pouvez d’ores et déjà consulter cet article.
Pour celles et ceux qui sont déjà à la MGEN, il y aura un avenant à votre contrat actuel à signer pour couvrir la période entre votre affiliation au contrat collectif obligatoire Santé et le contrat Prévoyance, qui viendra dans un deuxième temps.

Congé de formation professionnelle

Si je suis en congé de formation professionnelle, que je sois dans les 360 jours rémunérés ou dans la prolongation de mon CFP, je dois m’affilier à la complémentaire santé collective obligatoire. Le Rectorat nous a affirmé que même les collègues en CFP non rémunéré doivent s’affilier, mais n’a pas su nous répondre sur la prise en charge de l’employeur. L’Académie a indiqué se tourner vers la MGEN-CNP pour obtenir une réponse précise. Nous mettrons notre site à jour lorsque nous en saurons plus, mais n’hésitez pas à interroger la MGEN-CNP à ce sujet.

Compte Ameli

Depuis le 12 novembre, il faut se créer un compte Ameli. La création du compte Ameli est plutôt indépendante de la mise en place de la PSC. Ameli (pour Assurance Maladie En LIgne) est une plateforme numérique qui regroupe plusieurs centres de sécurité sociale, dont la MGEN ou la MAGE pour l’Éducation nationale. Notre sécurité sociale est toujours gérée par la MGEN ou la MAGE, mais les informations concernant la partie sécu se trouvent désormais hébergées sur le site Ameli. Le fait de ne pas se créer de compte peut, dans certains cas, rendre les prises en charge plus compliquées.

100% sécu : une revendication toujours vive

La FSU travaille à mettre en échec le projet politique libéral qui consiste à créer un système de protection sociale marchand et lucratif dont la fonction est de faciliter le démantèlement de la sécurité sociale.
À ce titre, la FSU s’est opposée à l’obligation d’adhérer à un contrat choisi par l’employeur et n’a pas voté pour l’attribution du marché au groupement MGEN-CMP.

Dans ce cadre contraint, imposé par le gouvernement, la FSU-SNUipp revendique :
– l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique (à l’origine notamment de la réforme de la PSC) ;
– le retour à un système de solidarité entre les différents revenus et entre les générations ;
– le recouplage des contrats santé et prévoyance, c’est-à-dire un contrat unique permettant la couverture de toutes et tous en cas d’arrêt long ou d’invalidité ;
– l’abrogation du jour de carence et de l’abaissement de 10% de la rémunération en congé maladie.

À l’heure où elle fête ses 80 ans, et malgré les nombreuses attaques, la sécurité sociale reste toujours une idée moderne. À nous de la faire vivre et d’exiger le 100% sécu !