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Dispenses d’affiliation au contrat collectif Comment faire ?

Mis à jour le 11 janvier 2026

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L’affiliation au contrat collectif est obligatoire MAIS, des agent-es pourront être dispensé-es de cette adhésion obligatoire, sur demande et en fournissant les justificatifs correspondants :

 Si on est couvert-e par le contrat collectif obligatoire en santé de son conjoint ou de sa conjointe. La question se pose également dans le cas où on serait ayant-droit d’un contrat collectif obligatoire d’une autre personne que son-sa conjoint-e (ses parents en activité par exemple), nous n’avons pas encore la réponse, mais il faut la poser à la MGEN.

 Si on est en CDD et déjà bénéficiaire d’une couverture santé individuelle. Cela concerne les contractuel-les et les AESH notamment.

 Si on l’on est adhérent-e à un contrat santé individuel souscrit avant le 1er mai 2026, dispense possible jusqu’à la date anniversaire du contrat, dans la limite d’un an.

 Si on est bénéficiaire de la C2S, la Complémentaire Santé Solidaire (anciennement CMU-C). 20 à 30 % des personnes éligibles n’exercent pas leur droit à cette complémentaire santé solidaire, faute d’information ou face à la complexité des démarches ! Si vous êtes AESH il est possible que vous soyez concerné-e, n’hésitez pas à consulter notre article dédié en cliquant ici.


Procédure de dispense

Il faut commencer le parcours d’affiliation en cliquant sur le mail que la MGEN-CNP enverra autour du 13 janvier 2026. À la deuxième page, à la place de cliquer sur le bouton d’affiliation il faudra cliquer sur le bouton de dispense. Il faudra remplir une attestation sur l’honneur et fournir un justificatif.


La dispense sera à renouveler tous les ans. Il est possible de changer d’avis et de souscrire au contrat collectif de l’Éducation nationale à tout moment.


Cliquez sur la première image pour voir le diaporama présenté à la RIS du 9 décembre de la FSU-SNUipp Paris. La page sur les dispenses est la page 18.


Cliquez sur la deuxième image pour voir le tuto fait par la FSU-SNUipp 07 sur le parcours d’affiliation.





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