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Conséquences de l’incinérateur d’Ivry, protection fonctionnelle, médecine de prévention, VSS... Compte-rendu de la F3SCT du 9 décembre 2025

publié le 18 décembre 2025

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La réunion de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) a réuni la direction de l’Académie, le service de prévention des risques, la médecine de prévention et les représentant-es du personnel le mardi 9 décembre.


Santé, sécurité et sûreté à l’école : parution d’un nouveau guide académique

Un nouveau guide qui récapitule les différentes réglementations et donne des précisions sur le rôle de chacun-e est paru. Il est le fruit de nombreuses réunions entre la direction de l’Académie, le service de prévention des risques et les organisations syndicales. Il est disponible sur le site de l’académie en cliquant ici
Pour toute question relative à la santé, la sécurité et la sûreté à l’école, le syndicat peut vous aider, accompagner et faire valoir vos droits.


Protection fonctionnelle : attribution automatique

Depuis la rentrée de septembre, l’Académie indique qu’elle peut maintenant octroyer de manière automatique la protection fonctionnelle sans attendre qu’un-e agent-e la sollicite. Cette protection fonctionnelle peut se faire sous différentes modalités mais elle est toujours formalisée par un courrier. La FSU-SNUipp a demandé, une nouvelle fois, que des chiffres lui soient communiquées sur le nombre d’octroi et les différentes concrétisations.


Incinérateur d’Ivry : des mesures doivent être prises

Au mois de juin, suite à la publication d’un rapport sur les pollutions de l’incinérateur d’Ivry, la FSU-SNUipp avait alerté l’Académie de Paris.
Le même mois, l’Académie s’est adressée à l’ARS en faisant part de ses préoccupations suite aux polluants. Mais l’Académie n’a pas reçu de réponse à ce jour.
Elle a tout de même été invitée à une réunion organisée par la préfecture du 94 et rassemblant les communes concernées. La direction de l’Académie n’a pas été en mesure de donner plus d’informations, ni sur le contenu des échanges dans cette réunion ni sur les mesures qui pourraient être mises en place.


Les inquiétudes légitimes des personnels ne vont pas baisser puisqu’aucune mesure n’a été prise à ce jour. À l’initiative de la FSU, l’ensemble des organisations syndicales présentes à la F3SCT du mardi 9 décembre a voté ce vœu :
 obtenir une information claire sur l’étendue de la pollution avérée des sols et de l’air et des conséquences potentielles sur la santé des enfants et des adultes fréquentant les écoles et établissements situés dans la zone impactée ;
 mise en place de mesures de protection si nécessaire ;
 mise en place d’un suivi médical spécifique.


Pour solliciter la médecine de prévention : remplir le formulaire académique

Suite à la demande de la FSU, le service de médecine de prévention a précisé le moyen pour la solliciter, soit :
 remplir le formulaire académique pour obtenir un rdv (cliquez ici pour y accéder)
 envoyer un mail avec des questions précises à ce.medecineprevention@ac-paris.fr


Le service de médecine de prévention nous a indiqué que les réponses étaient apportées rapidement, même si le rdv proposé se tenait plusieurs semaines après. Malgré de nombreuses demandes le service n’a pas donné de délais moyens entre la sollicitation et la programmation du rendez-vous.


La médecine de prévention est exsangue et l’employeur ne répond pas à ses obligations légales. Lorsque la FSU-SNUipp interpelle l’Académie sur le manque de médecins de prévention pour respecter les obligations légales, l’Académie indique que les postes ne sont pas pourvus faute de candidat-es. Cependant, pour la FSU-SNUipp, c’est bien de l’obligation de résultats et non de l’obligation de moyens dont il est question concernant la santé des agent-es.
Pour la FSU-SNUipp, il faut une autre ambition, plus forte, avec des moyens pour la médecine de prévention, pour les inspecteur-ices en santé au travail (ISST), et pour les représentant-es des personnels pour améliorer la santé des agent-es de la Fonction publique !


Exposition au plomb, au mercure : solliciter son IEN

Depuis les dernières potentielles expositions aux métaux lourds dans des écoles ou des établissements, l’Académie semble avoir formalisé un protocole. En lien avec la médecine de prévention, elle envoie la liste des agent-es concerné-es à l’hôpital Fernand Widal pour que les agent-es puissent se faire tester. Tout est organisé dans cet hôpital (suivi, prise en charge financière, etc.). Si vous êtes concerné-e, contactez le syndicat pour toute question.


Fiches RSST : nouvelles modalités de travail académique

En accord avec les organisations syndicales, l’Académie a proposé de faire des groupes de travail pour y traiter les remontées des fiches RSST du premier degré. Cela devrait permettre à l’Académie d’être plus réactive, et lors des F3SCT nous faisons un bilan plus rapide des différentes problématiques.


Bilan du service de prévention des risques : 63% des signalements dans le premier degré concernent les risque psycho-sociaux

En 2024-2025, 550 fiches RSST qui ne concernaient que le premier degré ont été remontées au SPR (Service de prévention des risques). Il y en avait 357 pour les premier et second degrés en 2023-2024.
De nombreuses fiches ont été remplies, soit par des collègues directeur-ices concernant les décharges soit lors de l’épisode caniculaire. De l’aveu même de la direction académique, les principaux risques professionnels dans le premier degré sont le comportement perturbateur d’élèves et les différends ou tensions entre collègues. Une fois ce constat établi par l’employeur, il faut maintenant faire baisser ces risques afin de préserver la santé des personnels et d’améliorer les conditions de travail. L’employeur doit enfin prendre les mesures nécessaires, il est temps !


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