Au sommaire

Étaient présent-es pour le Rectorat : M. Pierre (DRH), Mme Gruz (DRH 1er degré), M. Lassalle (Conseiller Technique ASH), M. Pacini (chef de la DOPS*) et Mme Leibnitz (DOPS).
Étaient présentes pour les ERSEH : Mme Vallet, Mme Martin et Mme Broman-Faure.
Étaient présentes pour la FSU-SNUipp : Mme Brezot et Mme Laferrière.
* Division de l’Organisation et de la Programmation Scolaire du 2nd degré public

Manque de communication

La FSU-SNUipp avec les ERSEH présentes ont fait remonter les problèmes récurrents de communication avec le SEI (manque de réponses aux mails et de clarté, informations divergentes selon les bassins…). Les ERSEH veulent savoir qui est leur interlocuteur et demande un éclaircissement sur les rôles de chacun-e au SEI. Ils et elles demandent la mise en place d’une fiche de poste et de protocoles pour poser un cadre professionnel commun à tous les bassins. Le Rectorat a répondu que selon les besoins les interlocuteurs étaient :
– M. Rayé (IEN ASH 4), pour les missions
– son IEN ASH de secteur pour les situations élèves, en mettant M. Rayé en copie
– son IEN de secteur pour les carrières
– les CPC ASH pour ce qui relève de certains accompagnements
L’équipe du SEI va être prochainement renouvelée.
Nous avons fait remonter que les ERSEH avaient le sentiment que les IEN ASH, pas toujours spécialisé-es, ne connaissaient pas les ERSEH qui sont sur le terrain et leurs problématiques.

« Mouvement » des ERSEH

Nous demandons pourquoi le fonctionnement pour changer de bassin a changé. Le Rectorat reconnait que l’information auprès des ERSEH sur le sujet n’a pas été transmise clairement. Il a rappelé qu’il s’agissait d’une spécificité parisienne car il n’existe pas administrativement de « secteurs », tous-tes les ERSEH sont affecté-es sur Paris. De plus, sur 57 ERSEH, il y a dans notre département 10 ERSEH rattaché-es à un support administratif 2nd degré (BOP* 141) et 1 ERSEH rattaché au privé (BOP 139). La problématique des personnels 2nd degré qui doivent chaque année renvoyer tout leur dossier a été remontée, générant une situation très anxiogène tous les ans. Nous avons demandé à simplifier la procédure.
La demande a été faite au Ministère pour rattacher tous les personnels au BOP 140 (1er degré). Depuis quelques années, un mouvement manuel était proposé par le Rectorat, pour proposer des échanges de bassins. Ce mouvement n’entre plus dans le cadre d’après l’administration. Il est question de mettre en place un réel mouvement pour l’année prochaine…
La FSU-SNUipp déplore que la seule possibilité pour obtenir un poste d’ERSEH passe par les postes à profil.
* Budget Opérationnel de Programme

Harmonisation de fonctionnement des ERSEH entre les bassins

Les ERSEH demandent qu’il y ait une harmonisation entre les bassins sur leurs missions et leur positionnement vis à vis des familles. Ils et elles déplorent ne pas être informé-es des décisions d’affectation entre autres. Le Rectorat annonce qu’un groupe de travail (GT) associant les ERSEH sera proposé début 2025 sur ce sujet.

Versement des indemnités

Les ERSEH constatent l’opacité sur les primes auxquelles ils et elles ont droit et demandent une harmonisation des indemnités (IMP/IFTS, REP, REP+). Aucun-e gestionnaire ne sera dédié aux personnels ERSEH, les gestionnaires individuels sont les seuls interlocuteur-ices, qui ne connaissent pas toujours les problématiques liées aux missions des ERSEH. L’administration assure que les gestionnaires ont été formé-es par le SEI mais qu’une mise à jour est nécessaire. Le Rectorat indique que la liste des ERSEH 2025/2026 est à jour afin de la transmettre au service de paie pour une mise en place sur la paie du mois d’octobre ou novembre. Mais cela devait déjà être le cas en 2024/2025 ! La FSU-SNUipp a dénoncé les retraits de salaire importants et sans préavis. Cette situation n’est pas acceptable !

Étant toujours en déplacement, les ERSEH demandent s’ils et elles peuvent avoir des défraiements de repas et/ou déplacement. Sur ce point, la FSU-SNUipp avait déjà interrogé l’académie. En tant que personnels d’une académie composée d’une seule ville, il n’est pas possible de percevoir de remboursement de frais pour les repas. En effet, il faut devoir changer de commune pour en bénéficier. Les frais de déplacement des ERSEH sont pris en charge à hauteur de 100% du montant du Pass Navigo (contre 75% pour la majorité des autres personnels).

Mise en place des PAS

À Paris deux PAS sont prévus à la rentrée 2025 : dans les 13ème et 18ème arrondissements. Les ERSEH demandent à être associé-es au passage des PIAL vers les PAS (Pôle d’Appui à la Scolarisation). L’Académie explique qu’un travail de préfiguration inter-degré sera bientôt engagé sur le PAS.
Le projet du PAS, qui remplace le PIAL, est de permettre aux équipes et aux familles d’être écoutées concernant leur enfant dit « EBEP » (élève à besoin éducatif particulier) et/ou notifié-e MDPH. Les moyens mis en place sont : 1 enseignant à temps plein, 1 éducateur-ice spécialisé-e à 100 temps plein sur le PAS, moyens médicaux et sociaux, matériel adapté proposé à des élèves avec ou sans notification. Les enseignant-es sont recruté-es selon un cahier des charges et les postes sont ouverts aux enseignant-es spécialisé-es ou ayant une expérience en ASH. Leur rôle sera d’analyser la situation et de faire des propositions de « plan d’action » rapide et limité dans le temps pour laisser le temps à l’évaluation de besoin d’investigation supplémentaires si les moyens mis en place ne suffisent pas.

Comme pour les PIAL, la FSU-SNUipp s’oppose aux PAS. L’introduction du médico-social dans les écoles, au détriment des structures elles-mêmes, ne résoudra pas tout les problèmes liés à l’inclusion. La FSU-SNUipp exige des moyens en personnels RASED, en réduction d’effectifs et en AESH formé-es pour répondre aux besoins scolaires des élèves. Si le PAS est présenté comme le modèle idéal pour faire fonctionner l’école inclusive, la FSU-SNUipp, suite au bilan de fonctionnement des 4 départements préfigurateurs soulève plusieurs points d’alerte. La réponse de premier niveau est attendue par les collègues, mais elle ne peut pas se substituer aux missions de prévention de l’école, à une analyse des situations en équipes pédagogiques, à une intervention des personnels RASED ou d’autres personnels de l’EN et/ou un service de soins si nécessaire. La décision d’intervention ou de moyens ne peut pas être le résultat d’une enveloppe fermée, mais doit être considérée à partir des besoins et des projets de scolarisation des élèves. Le PAS ne peut être un prétexte à la suppression de postes d’enseignant-es spécialisé-es, ou à l’augmentation de la flexibilité du temps de travail des AESH. Les représentant-es des personnels de la FSU-SNUipp seront très vigilant-es sur la mise en place des deux PAS prévus à la rentrée.

Orientation des élèves

Les ERSEH ne sont pas associés-es à la décision finale pour l’orientation des élèves qu’ils et elles suivent. Tous ces dysfonctionnements créent de l’incompréhension et des tensions avec les familles et cela dégrade fortement les conditions de travail. L’académie rappelle que le rôle des ERSEH n’est pas d’affecter les élèves en ULIS. Cependant il confirme que les ERSEH doivent être informé-es des orientations des élèves et va veiller à y remédier en s’adressant au service compétent.

Gestion des dossiers et surmenage

Le nombre de dossiers à traiter est toujours de plus en plus important. Les familles préfèrent passer par une demande de PPS plutôt qu’un PAP qui est beaucoup plus long à se mettre en place. Deux postes d’ERSEH ont été créés à la carte scolaire de mars mais cette mesure est loin de répondre au besoin académique ! Le SEI continuera de demander des ouvertures de postes pour la rentrée 2026.
Par ailleurs, le nombre de remplaçant-es d’ERSEH (2 postes) est insuffisant. Les remplaçant-es sont essentiellement missionné-es sur des remplacements longs. Le Rectorat explique que Paris est la seule académie à avoir des remplaçant-es ERSEH.

Aussi, les ERSEH ont été sollicité-es par le Rectorat pour former et tutorer les nouveux-lles collègues. La FSU-SNUipp a dénoncé ce manque de reconnaissance pour les personnels ERSEH. La formation est un métier et qui doit être rémunéré en connaissance.

Le Rectorat insiste sur le fait que les ERSEH doivent remplir les tableaux avec les situations des élèves alors que les ERSEH ne sont pas au courant de leur dossier médical. Il leur est demandé d’indiquer a minima les demandes de besoins des élèves quelque soit leur situation de handicap sauf pour les troubles sensori-moteurs et du spectre autistique. Nous avons demandé à ce que les attentes concernant ce tableau soit plus explicitées et à ce qu’aucune pression ne soit exercée sur les personnels pour les remplir. Le SEI s’engage à ce que les infos soient plus précoces et clarifiées pour la rentrée prochaine.

Fournitures et matériel

Certaines fournitures pour l’année 2024/2025 n’ont toujours pas été livrées. Il y a une convention de gestion avec la MDPH pour les commandes. Le Rectorat fera son possible pour que les fournitures demandées...