Accueil > Carrière > Mouvement inter-dépt > Comment faire un recours après les résultats des permutations 2026

Comment faire un recours après les résultats des permutations 2026

Mis à jour le 13 mars 2026

g


Les résultats des permutations sont arrivés le mercredi 11 mars 2026. La circulaire INEAT-EXEAT 2025 paraitra le 19 mars, vous pouvez consulter celle de mars 2025 en attendant. Le serveur Colibris sera ouvert du lundi 16 mars au vendredi 3 avril 2026. Vous trouverez la procédure dans cet article qui sera mis à jour lorsque la circulaire sera parue.


Des changements dans les opérations de mouvement inter-départemental

Suite au vote de la loi de réforme de la Fonction publique le 6 août 2019, aucune CAPD de contrôle des opérations de mobilité (mouvement inter et intra) n’est prévue. Et les enseignant-es seront invité-es à faire des demandes de recours individuels sans que nous ayons accès aux documents collectifs.


La FSU-SNUipp continue de s’opposer à des textes qui promettent la destruction des droits des personnels, notamment l’équité entre toutes et tous, normalement protégés par le travail des élu-es paritaires.

Il est important que les collègues qui souhaitent être accompagné-es dans leurs démarches nous contactent !



En cas de non obtention de ma permutation

Les collègues se voyant refuser leur demande de permutation pourront adresser dans le même temps un recours gracieux à la Dasen Mme Gautherot ainsi qu’un recours hiérarchique auprès du Ministère, ils et elles pourront désigner la FSU-SNUipp pour porter leur recours auprès du Ministère et de l’Administration. Pour ce faire, il faut que soit précisé dans les deux courriers que la FSU-SNUipp est mandatée pour porter le recours (cf. modèle de courrier).


Déroulement des recours

Vous devez envoyer dans les deux mois (avant le 11 mai 2026), sur Colibris Paris le recours adressé à la Dasen. Celui adressé à la Ministre est à déposer sur la plateforme Colibris nationale.


Après réception de ces lettres, une réunion bilatérale est prévue entre l’Académie et les représentant-es du personnel de la FSU-SNUipp Paris qui défendront les recours mandatés.
Nous conseillons à tous les personnels qui ont reçu une réponse négative à leur mutation de formuler un recours, car c’est le seul moment où les élu-es de la FSU-SNUipp pourront défendre votre dossier.
C’est pour cela qu’il faut impérativement que vous indiquiez clairement dans votre lettre de recours que vous mandatez les élu-es de la FSU-SNUipp pour vous accompagner dans vos démarches.


En cas de recours accepté, c’est à dire s’il y a une erreur avérée, ou si votre situation est considérée extrêmement prioritaire, il est noté dans la circulaire que votre demande d’Ineat/Exeat pourrait être traitée prioritairement, sans pour autant avoir la garantie d’aboutir. Aucune modification des résultats du mouvement inter-départemental n’est cependant prévue par le Ministère, c’est scandaleux !
La plupart des recours sont refusés, mais peuvent néanmoins conduire à un avis favorable pour la phase d’Ineat/Exeat.
D’où l’importance d’avoir des représentant-es de la FSU-SNUipp qui défendront votre dossier avant que le Rectorat ne prenne les décisions d’Ineat/Exeat.


Vous trouverez en bas de page deux modèles de recours à personnaliser selon votre situation et à envoyer à la Dasen et à la Ministre.

Vous devez envoyer ces lettres :

Recours hiérarchique
au Ministère
Recours gracieux
à la Dasen
Sur Colibris national

en cas de problème,

écrire à recours1d@education.gouv.fr

Colibris Paris

en cas de problème, écrire à mvt1degre@ac-paris.fr

snu75@snuipp.fr snu75@snuipp.fr


Le but de la lettre de recours est d’avancer tous les arguments possibles (financier, moral, professionnel, physique etc.) qui pourraient montrer à quel point il est urgent dans votre vie professionnelle et personnelle de quitter Paris pour aller dans les départements souhaités.

N’hésitez pas à nous envoyer votre brouillon avant de le déposer dans Colibris, nous vous ferons un retour.

N’hésitez pas à nous contacter à snu75@snuipp.fr pour que nous vous aidions dans vos démarches.


Situations médicales, sociales et familiales particulièrement difficiles

Vous pouvez contacter le service social des personnels et/ou la médecine de prévention pour avoir des conseils et éventuellement un appui de votre dossier d’INEAT-EXEAT selon votre situation.

N’hésitez pas à les contacter.

Service social des personnels :
01 44 62 47 44
servicesocialdespersonnels@ac-paris.fr

Médecine de prévention :
01 44 62 47 37
ce.medecineprevention@ac-paris.fr


🚨 ATTENTION 🚨 : Désormais l’Académie est dirigée par UNE Dasen, il faut donc modifier dans le courrier Monsieur le Dasen en Madame la Dasen.


Modèle pour recours hiérarchique à la Ministre
Modèle pour recours gracieux à la Dasen


© FSU-SNUipp Paris | 11 rue de Tourtille 75020 | tél. : 01 44 62 70 01 | Nous écrire | SPIP | | | Suivre la vie du site RSS 2.0