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Changer de département à la rentrée 2022 Modification des Lignes directrices de gestion et création de postes à profils

publié le 21 octobre 2021

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Le ministère a souhaité modifier le contenu des Lignes directrices de gestion (LDG) mobilités avant qu’elles n’arrivent à leur terme. Plusieurs points évoluent mais l’objectif principal est d’appliquer une des recommandations du Grenelle de l’éducation qui consiste à organiser un mouvement national sur postes à profils.

Mise en place d’un mouvement national sur postes à profils

Il s’agit d’une modification majeure apportée à la mobilité : en parallèle du mouvement interdépartemental habituel, environ 250 postes issus du 1er degré, au plan national, vont être profilés et ouverts à candidature à l’ensemble des PE.

Un appel à candidature aura lieu à partir de fiches de postes disponibles sur le site du MEN. Puis une commission présidée par le-la DASEN s’entretiendra avec les candidat-es aux postes de chaque département concerné.

L’agent-e choisi-e par le-la DASEN sera affecté-e sur ce poste au 1er septembre suivant, et obtiendra le bénéfice de la mutation par INEAT/EXEAT “automatiques” dans le département.

L’agent-e aura alors l’obligation d’occuper ce poste sur une durée minimale de 3 ans. À l’issue de ces trois ans, quatre possibilités s’offrent à lui-elle :
- 1. rester sur le dit-poste
- 2. participer au mouvement intra du département d’accueil
OU
À condition d’occuper le poste POP à l’issue des 3 ans (ne pas avoir participé au mouvement intra du nouveau département) :
- 3. bénéficier d’une majoration de 27 points sur tous vœux pour les permutations
- 4. réintégrer son département d’origine s’il ou elle ne souhaite pas rester dans le département obtenu

Les postes non pourvus seront reversés dans le mouvement intradépartemental, les DASEN choisissant de conserver le profilage ou de l’attribuer au barème.

Concrètement, le calendrier prévisionnel est le suivant :

octobre 2021 recensement par les DASEN de quelques postes de leur département à profiler pour le mouvement national, rédaction de la fiche de poste, validation par le ministère
mardi 13 octobre présentation des LDG en CT ministériel (un CTM de repli est anticipé en prévision d’un vote unanime en contre des organisations syndicales représentatives)
jeudi 28 octobre publication au BO des Lignes Directrices de Gestion définitives
du jeudi 4 au jeudi 18 novembre période de candidature sur des postes à profils via l’application Colibri dans SIAM
décembre et début janvier tenue des commissions d’entretien
vendredi 7 janvier 2022 communication des résultats aux enseignant-es classé-es n°1 sur les postes à pourvoir
lundi 10 janvier 2022 date limite d’acceptation du poste par les enseignant-es retenu-es le 7 janvier
jeudi 13 janvier 2022 sollicitation des enseignant-es classé-es n°2 pour les postes non-pourvus
lundi 17 janvier 2022 date limite d’acceptation du poste par les enseignant-es retenu-es le 13 janvier
jeudi 20 janvier 2022 sollicitation des enseignant-es classé-es n°3 pour les postes non-pourvus
lundi 24 janvier 2022 date limite d’acceptation du poste par les enseignant-es retenu-es le 20 janvier

Le SNUipp, dans la délégation FSU, a dénoncé cette attaque frontale. En l’absence de bilan complet des LDG mobilité, cette évolution est clairement guidée par une volonté idéologique de casser le cadre collectif des règles de gestion.

Ce nouveau mouvement national sur postes à profil n’améliorera pas le taux de satisfaction déjà très bas dans le 1er degré, il risque en plus d’accentuer les déséquilibres entre les départements attractifs et non attractifs. Mais encore, en réduisant de facto le nombre de postes vacants, ce dispositif impactera négativement les mouvements intra-départementaux. Cela rappelle le fiasco qu’a représenté l’expérimentation ECLAIR, abandonnée au bout d’un an.

Étant posée comme première étape, cette modalité supplémentaire aura une conséquence sur le calibrage départemental (balance définie dans la plus grande opacité entre le nombre d’entrées dans le département et le nombre de sorties).
Dans ces conditions, elle ne fera que réduire les possibilités de sorties par permutations informatiques des départements peu demandés, y compris pour les détenteur-trices de priorités légales.

De fait, certain-es collègues bénéficiant de priorités légales pourraient se voir empêché-es de partir. De plus, les priorités légales sont reléguées au rôle de discriminants puisqu’elles ne seront utilisées que pour départager des candidat-es aux « valeurs professionnelles » équivalentes

Dans sa déclaration, la FSU a rappelé que « ce n’est pas le profilage qui redonnera de l’attractivité, il faut avant tout des recrutements. Cela permettrait d’améliorer les conditions de travail par la baisse des effectifs par classe. »

Autres modifications

- Suppression des bonifications pour parents isolés : suite à une décision du conseil d’État, le ministère retire du barème ce dispositif, tout en assurant avoir « un regard particulier » sur les situations des parents isolés.
Pour le SNUipp-FSU, cette mesure inacceptable sera particulièrement subie par les femmes.

- Interdiction faite aux PES de participer aux ineat / exeat : à ce jour, rien ne figurait dans les LDG à ce sujet. Même si la réglementation ne leur permettait pas en théorie de demander un changement de département, certain-es DASEN le permettait tout de même pour équilibrer leur calibrage.
Cela rogne un peu plus certains acquis locaux obtenus dans le cadre du paritarisme.

- DROM : une bonification est créée pour la Guyane : « À compter de la rentrée scolaire 2024, les enseignants affectés en Guyane depuis au moins 5 ans suite à une mobilité, et comptabilisant au moins deux années de services effectifs et continus sur un poste dit "isolé" se verront attribuer une bonification de 90 points sur tous les vœux exprimés dès le mouvement interdépartemental 2024. »
Pour le SNUipp-FSU, cette bonification est insuffisante et ne règlera en rien les problèmes d’attractivité de ce département.

- Rapprochement de conjoint-e : la résidence professionnelle du-de la conjoint-e s’entend comme tout lieu dans lequel le-la conjoint-e est contraint d’exercer son activité professionnelle : siège de l’entreprise du-de la conjoint-e, succursales. Mais le ministère refuse de prendre en compte le lieu d’exercice en télétravail.

- Contrats locaux d’accompagnement (CLA) : l’exercice continu pendant 3 ans dans des écoles en CLA (contractualisation expérimentée dans les académies d’Aix-Marseille, Lille et Nantes) permet de bénéficier d’une majoration de 27 points.
Pour le SNUipp-FSU, il n’est pas possible qu’une expérimentation, qui ne relève pas réglementairement de l’éducation prioritaire, donne lieu à une bonification.

- Handicap : les LDG précisent désormais que « les agents, leur conjoint (marié, pacsé ou concubin avec enfant) bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ou leur enfant à charge, âgé de moins de 20 ans le 31 août, handicapé ou dans une situation médicale grave, peuvent prétendre à cette priorité de mutation »

- RH de proximité : les LDG citent à plusieurs reprise l’apport des ressources humaines (RH) de proximité pour accompagner les personnels souhaitant muter.

Les syndicats de la FSU ont exigé d’obtenir les algorithmes permettant d’attribuer les affectations. Le ministère étudie la réponse à apporter à cette demande qui devrait s’imposer à lui.


Le SNUipp-FSU invite les collègues qui souhaitent changer de département à nous contacter par mail : snu75@snuipp.fr ou par téléphone pour prendre un rendez-vous individuel. Nous tiendrons des permanences au local syndical les mardi 16 novembre de 9h à 17h30 et mercredi 17 novembre de 12h à 16h30.


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