Les élus
paritaires
du SNUipp Paris
Nicolas Wallet
Sylviane Charles
Marie-Claire Chitteray
Arnaud Malaisé
Jérôme Lambert
Évelyne Fillon
Isabelle Bauby
Santo Inguaggiato
Sommaire
24/09/09
stages annulés/stages initiative nationaleComptes-rendus des CAPD
Calendrier des CAPD 2009/2010
CAPD du 19 février
Départs en stage de spécialisation
La CAPD du 19 février avait principalement pour
objet le choix des candidats partant en stage CAPA-SH et DEPS (les
candidats au DEPS sont proposés par
l’académie, mais c’est le
ministère qui choisit s’ils sont finalement
retenus ou non).
Rappel : - le barème les départs en CAPA-SH est le suivant : A + (N+C) + (2XASH)
Le barème utilisé pour le DEPS est : A + (N+C) +S
A = ancienneté générale des services
N + C = note + correctif
ASH = 1 pt par année scolaire entière effectuée sur un poste de l’ASH avant spécialisation
S = 1 pt par année d’exercice de fonctions spécialisées depuis l’obtention de la spécialisation
- un avis est également demandé à l’inspecteur de circonscription
L’inspecteur d’académie en
début de séance a rappelé les besoins,
le nombre de candidatures et les départs prévus
en stage de spécialisation. Comme ils l’avaient
déjà fait en CTP, les représentants du
SNUipp ont rappelé que les prévisions des besoins
de l’académie de Paris sur les options E et G
étaient largement sous-estimées puisque ne sont
pas pris en compte les postes dits surnuméraires vacants ou
occupés par des enseignants non
spécialisés. Le nombre de départs en
stage de spécialisation CAPA-SH et DEPS est nettement
insuffisant au regard des besoins recensés dans les
écoles parisiennes.
Les élèves les plus en difficultés paient les pots cassés des coupes sombres budgétaires, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le SNUipp a voté contre le projet de carte scolaire en CTP et en CDEN.
Les représentants du SNUipp ont donc demandé
à ce que tous les candidats à la
spécialisation option G puissent partir en stage
puisqu’ils ne sont pas remplacés pendant leur
formation. De même, pour une augmentation des
départs en DEPS. De plus, ils ont demandé
à ce que le nombre de départs en E soient
largement revu à la hausse, notamment en utilisant les
moyens de remplacement non utilisés pour l’option
D par manque de candidats.
L’inspecteur d’académie a donc décidé d’augmenter le nombre de départs en stage CAPA-SH : il y a 38 départs : 5 de plus que prévus en E, 1 en F, 2 en G et 2 en DEPS.
| Besoins (postes vacants et retraites) |
Nbre de candidatures | Nbre de départs | Barème du dernier retenu | |
| Option A | 1 | 5 | 1 | 44,74 |
| Option B | 0 | 1 | 0 | pas de départ |
| Option C | 5 | 11 | 2 | 39,739 |
| Option D | 37 | 6 en 1er voeu | 9 | 16,833 |
| Option D autisme | 23 | 4 | 2 | 33,192 |
| Option E | 31 | 17 | 10 | 25,122 |
| Option F | 5,5 | 9 | 6 | 34,725 |
| Option G | 8 | 11 | 4 | 45,219 |
| DEPS | 8,5 | 2 | 4 | 43,717 |
CAPD du 28 janvier
Mouvement inter-départemental : vérification des vœux et barèmes
La CAPD du 28 janvier avait pour objet la vérification des vœux et des barèmes des enseignants ayant demandé un changement de département pour la rentrée prochaine, ainsi que quelques questions diverses dont les départs en stage T1 et T2.
En début de séance, l’adoption du procès verbal (PV) de la CAPD du 10 décembre a fait l’objet de longs débats entre l’administration et une partie des représentants du personnel. L’administration a refusé d’intégrer des modifications proposées par les syndicats SNUipp, Snudi FO et Sud Education pour que ce PV soit le plus complet possible. L’attitude de l’Inspecteur d’académie est ubuesque, il ne contestait même pas le fait que les propos aient été tenus mais refusait leur intégration dans le PV. Au final, les syndicats SNUipp-FSU, Snudi Fo et Sud Education ont voté contre son adoption, l’administration pour et le Se-Unsa s’est abstenu.
Mouvement inter-départemental
Les délégués du personnel du SNUipp sont intervenus en amont de la CAPD pour contrôler et faire rectifier les erreurs dans les documents de l’administration (oubli de points, problèmes de justificatifs…) à l’aide des fiches de contrôle syndical remplies par les enseignants concernés. La CAPD a permis de contrôler l’exactitude du barème de chaque participant qui sera fourni par Paris au ministère. Cette année, 408 enseignants ont participé au mouvement inter-départemental, contre 424 l’an passé, et ont émis 721 vœux. Les rapprochements de conjoints sont en hausse, 107 demandes cette année pour 65 en 2009. Les demandes de bonification de 500 points au titre du handicap également, 11 demandes ont été déposées, contre 7 l’an passé. Après examen, 9 ont obtenu un avis favorable.
Il reste aux candidats jusqu’au jeudi 4 février au plus tard pour déposer une demande tardive (rapprochement de conjoints), annuler ou modifier sa candidature. Le lundi 22 mars, les résultats du mouvement inter-départemental seront communiqués par le SNUipp Paris et sur Iprof.
158 stages T1 et T2 non assurés
Une fois de plus, l’académie de Paris ne respecte pas ses obligations légales de formation initiale. Malgré d’incessantes relances du SNUipp auprès de l’Inspecteur d’académie et des services du Rectorat, 145 T1 et 13 T2 ne partiront pas en stage cette année. La formation continue et initiale paie malheureusement les frais de la politique générale de restriction budgétaire du gouvernement. Le nombre de PE2 (267), qui remplacent les T1 et les T2 devant partir en stage, étant inférieur à ceux-ci, beaucoup de collègues titulaires n’en bénéficieront pas et seront encore laissés pour compte, sans aucune garantie d’en bénéficier un jour. Le SNUipp rappelle son attachement au droit à la formation et réclame donc que l’académie de Paris remplisse ses obligations légales de formation afin qu’aucun collègue, qu’il soit T1 ou T2, ne soit lésé par le manque de moyens de remplacements.
CAPD du 10 décembre
liste d’aptitude à la direction d’école et règles et barèmes
Liste d’aptitude à la direction d’école
Cette année, sur 111 candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école primaire, 27 ont été inscrits. Pour celle de direction d’école d’application, sur 3 candidatures, une a été retenue. Pour celle de direction d’école spécialisée, sur 10 candidatures, 7 ont été retenues.
Les représentants du personnel ont soulevé plusieurs problèmes quant à l’inscription sur cette liste.
Certains enseignants ont obtenu un avis favorable pour les écoles spécialisées, mais pas pour les écoles primaires non spécialisées. Devant les interrogations des élus du personnel sur ce paradoxe, l’Inspecteur d’académie reconnait qu’il y a un problème, mais qu’il n’a pas la solution à ce jour. L’inspecteur responsable de l’ASH a suggéré que les commissions ne s’intéressaient pas forcément aux mêmes compétences dans les deux cas, par exemple l’expérience dans l’enseignement spécialisé est prépondérante lors de la commission pour les écoles spécialisées.
L’inspecteur d’académie inscrit les enseignants sur la liste d’aptitude sur la base de deux avis : l’avis de l’inspecteur d’inscription et l’avis d’une commission. Au regard de la liste d’aptitude proposée, les élus du personnel ont fait remarquer que l’avis défavorable de l’ICC semblait être un véto à l’inscription sur la liste d’aptitude. Les représentants du SNUipp ont également fait valoir que cet avis de l’ICC n’était parfois pas motivé sur la base d’un entretien avec l’enseignant en question. De plus, après demande de lecture de certains avis, certains inspecteurs semblent motiver leurs avis sur des positions prises par le passé par certains enseignants, ou sur des problèmes éventuels rencontrés dans d’autres circonscriptions.
Dans l’intérêt de la transparence et de l’information des collègues, les représentants du personnel ont demandé à ce que la décision de l’IA imposant qu’il y ait les deux avis favorables pour l’inscription à la liste d’aptitude soit indiquée dans les règles et barèmes départementales. L’IA a refusé estimant que cette position n’était pas intangible, et qu’il souhaitait faire du cas par cas.
Les enseignants ayant obtenu un avis favorable à la fois de
la commission et de l’ICC sont donc inscrits à la
liste d’aptitude à la direction
d’école. Ils pourront participer au mouvement
départemental et demander un poste de direction. Le
barème applicable au poste de direction
d’école est différent de celui
applicable aux postes d’adjoints (il est consultable sur le
site internet du SNUipp Paris, rubrique carrière avec les
barèmes et les postes obtenus lors du dernier mouvement
départemental).
Les candidats retenus seront contactés par l’administration pour participer au stage de formation « direction d’école » en cours d’année.
Règles et barèmes
L’Inspecteur d’académie est resté campé sur les positions prises après le groupe de travail, les organisations syndicales ont donc repris les mêmes arguments contre la remise en cause des barèmes garantes de la transparence et de l’égalité de traitement entre les collègues.
Les seules modifications par rapport au groupe de travail concernent le point de stabilité en éducation prioritaire (B2) : le critère de stabilité ne se réfère plus à une nomination sur un poste en ZEP, mais apporte 2 points par année passée sur un poste en RAR plafonné à 6 points. Le compte-rendu du groupe de travail est toujours consultable ci-dessous. L’ensemble des élu(e)s du personnel ont voté contre la proposition de « Règles et Barèmes ».
Groupe de travail du 26 novembre
modification des règles et
barèmes
Les propositions de modification des règles et barèmes du nouvel inspecteur d’académie ne remettent pas en cause les nominations hors barèmes imposées par son prédécesseur et amplifient encore le contournement du barème. En effet, l’académie se réserve la possibilité d’attribuer des stages de formation continue sans tenir compte du barème. Il a décidé également de nommer les conseillers pédagogiques sans tenir compte du barème.
Renforcement de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement
CPC
nommés à la discrétion de
l’inspecteur d’académie
L’inspecteur d’académie (IA)
décide de
« s’approprier » non seulement le
recrutement, mais
également la nomination des conseillers
pédagogiques
(CPC). Une commission délivrera toujours un avis favorable
ou
défavorable pour exercer les missions de CPC, mais ces
personnels relèveraient dorénavant
d’une «
affectation hors barème par l’inspecteur
d’académie ». Cette décision
arbitraire
serait prise en fonction de «
l’adéquation des
candidats à la circonscription ». Ce changement
radical de
nomination avalise et accentue certaines dérives
constatées sur le terrain, les CPC auraient plus une
fonction
d’inspecteur adjoint chargé de faire appliquer une
politique qu’une fonction d’apport de conseils dans
la
pratique de la classe.
Stages hors
barème
Dès cette année, l’IA a voulu imposer
des
nominations hors barème sur les stages langues. Devant les
protestations des élus du personnel, il a
effectué un
renoncement en demi-teinte en ajoutant des départs en stage
hors
barème en plus du quota initialement prévu pour
ces
stages, ne lésant plus les enseignants ayant obtenus par le
barème l’un de ces stages. Il propose
d’officialiser
dans les nouvelles règles et barèmes cette
pratique
d’attribution de stages « hors barème
»
introduisant une nouvelle inégalité de traitement
entre
enseignants sous prétexte de « besoins de
formation
repérés par l’IA ». Cette
nouvelle
règle est difficilement justifiable, et ouvre la porte
à
de nombreuses dérives, notamment le retour des avis des
inspecteurs de circonscription qui pourraient
s’avérer
prépondérants pour l’obtention
d’un stage.
Accès
à la hors-classe
Le projet de règles et barèmes
prévoyait
l’attribution d’un point supplémentaire
pour les
directeurs et directrices d’école.
L’inspecteur
d’académie précédent avait
fait le choix de
ne pas mettre en œuvre cette possibilité
proposée
depuis l’an dernier par le ministère. Pour le
SNUipp, ce
point opposerait adjoints et directeurs d’école et
valoriserait un pseudo mérite où par leur place
supposée dans la chaîne hiérarchique,
les
directeurs seraient décrétés plus
«
méritants ». Les questions de la direction et du
fonctionnement de l’école ne peuvent
être
résolues par l’introduction d’une
nouvelle
inégalité, pénalisant de fait les
adjoints dans
leur possibilité d’accession à la
« hors
classe ».
À l’issue du groupe de travail,
l’inspecteur
d’académie est revenu sur l’introduction
de ce
nouvel élément entendant l’opposition
unanime des
syndicats.
Limitation des droits des personnels
30 vœux seulement pour le mouvement
L’année dernière, il était initialement prévu de proposer aux enseignants un mouvement avec 30 vœux identifiés et 10 d’ordre général. Le ministère a imposé, pour des raisons d’ordre technique masquant un déficit d’investissement matériel, un maximum de 30 vœux. Cette limitation du nombre de vœux, officialisée par l’académie, limite les possibilités de mutation des enseignants.
Réservation de poste maintenue pendant 6 mois
L’académie souhaitait ne plus réserver les postes des enseignants en congé parental et congé longue durée pendant les 6 premiers mois. Les élus du personnel ont dénoncé le préjudice que représenterait cette perte immédiate du poste. Entendant l’opposition unanime des syndicats, l’IA est revenu sur cette mesure lors du groupe de travail.
Réduction des
départs en stage sur une année scolaire
L’académie veut faire passer le nombre maximum de semaines de stage de formation continue de 6 à 4 par année scolaire et comptabiliser à l’intérieur de ce seuil la totalité des stages dont ceux à publics désignés.
CAPP et CMPP par pertes
et profits ?
Le document de travail académique supprime toute référence à la procédure d’affectation sur les postes de direction de CAPP et CMPP. L’académie anticipe ainsi les opérations de carte scolaire, où elle proposerait, comme l’an dernier, une suppression inacceptable des postes en CAPP et CMPP.
B et B’ puis B1, B2, B3… la mode est au bonus
Depuis 2 ans, il existait un élément de stabilité sur le poste, l’élément B d’un valeur de 5 points, ainsi que 4 points de bonification pour les postes fractionnés, l’élément B’. L’académie propose d’ajouter des points de bonification pour les enseignants nommés à titre définitif en zone d’éducation prioritaire, l’élément B2 qui s’ajouterait aux 2 précédents, renommés B1 et B3. Ces points de stabilité engendrent des inégalités de traitement, notamment entre les personnels nommés à titre définitif pouvant capitaliser un point B et ceux nommés à titre provisoire ne le pouvant pas, hormis ceux affectés sur des compléments de quarts temps. Ces derniers possèdent ainsi un barème bien moins compétitif que les premiers, rendant encore plus difficile leur nomination à titre définitif. Le point B est également un échec notoire en terme de « stabilité ». Il ne participe pas de façon significative à la stabilité des équipes.
Capd du 22 octobre 2009
promotions 2009/2010
La CAPD du 22 octobre avait pour objet l’étude des opérations d’avancement des instituteurs et des professeurs des écoles. Les représentants du personnel du SNUipp ont rappelé lors d’une déclaration liminaire leurs revendications concernant l’avancement des enseignants : l’avancement au rythme le plus rapide pour tous et l’accès de tous les enseignants à l’indice terminal 783 (dernier échelon de la hors-classe). Le SNUipp a également rappelé son opposition à la prise en compte de la note pédagogique dans le barème de l’avancement des personnels en raison des injustices que cela engendre (différences très importantes entre les circonscriptions, selon les fonctions exercées…). Les propositions gouvernementales de « revalorisation » ne vont en rien améliorer la situation financière des enseignants, qui se dégrade considérablement ces dernières années, et tendent au contraire à augmenter la part d’un hypothétique « mérite » dans les rémunérations.
Les enseignants ayant rempli la fiche en ligne seront informés par mail dans la journée du 22 octobre. Tous les enseignants syndiqués au SNUipp recevront également un courrier papier à leur domicile.
Le SNUipp rappelle que les enseignants disposent de deux mois après la publication de la circulaire de l’Inspecteur d’académie indiquant les barèmes retenus pour contester leur non promotion. En effet, si un enseignant promouvable mais non promu s’aperçoit que son barème est supérieur à celui du dernier promu dans son échelon, il peut le contester auprès de l’administration. N’hésitez pas à contacter le SNUipp en cas de problème de ce type.
Capd du 22 octobre 2009
promotions 2009/2010
La CAPD du 22 octobre avait pour objet l’étude des opérations d’avancement des instituteurs et des professeurs des écoles. Les représentants du personnel du SNUipp ont rappelé lors d’une déclaration liminaire leurs revendications concernant l’avancement des enseignants : l’avancement au rythme le plus rapide pour tous et l’accès de tous les enseignants à l’indice terminal 783 (dernier échelon de la hors-classe). Le SNUipp a également rappelé son opposition à la prise en compte de la note pédagogique dans le barème de l’avancement des personnels en raison des injustices que cela engendre (différences très importantes entre les circonscriptions, selon les fonctions exercées…). Les propositions gouvernementales de « revalorisation » ne vont en rien améliorer la situation financière des enseignants, qui se dégrade considérablement ces dernières années, et tendent au contraire à augmenter la part d’un hypothétique « mérite » dans les rémunérations.
Les enseignants ayant rempli la fiche en ligne seront informés par mail dans la journée du 22 octobre. Tous les enseignants syndiqués au SNUipp recevront également un courrier papier à leur domicile.
Le SNUipp rappelle que les enseignants disposent de deux mois après la publication de la circulaire de l’Inspecteur d’académie indiquant les barèmes retenus pour contester leur non promotion. En effet, si un enseignant promouvable mais non promu s’aperçoit que son barème est supérieur à celui du dernier promu dans son échelon, il peut le contester auprès de l’administration. N’hésitez pas à contacter le SNUipp en cas de problème de ce type.
Promotion des instituteurs
Les promotions étudiées étaient celles des instituteurs promouvables pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.
Barème : ancienneté (arrêtée le 1er du mois de la promotion) + note pédagogique + correctif éventuel.
Date d’effet de la promotion : le 1er du mois suivant la promotion.
Promotion des professeurs des écoles
Les promotions étudiées étaient celles des professeurs des écoles promouvables pendant la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.
Barème : ancienneté à la date de la promouvabilité + note pédagogique (arrêtée au 30 juin 2009) + correctif éventuel.
Date d’effet de la promotion : le jour exact de la promotion. Un rattrapage de salaire sera effectué par l’administration.
PE Hors classe : avancement automatique à
l’ancienneté.
Tableau
des
barèmes par échelon (doc Pdf)
Lecture du tableau : pour chaque échelon, le
barème du dernier promu à chaque rythme est
indiqué ainsi que le nombre d’enseignants promus
par rapport au nombre total d’enseignants promouvables. Seule
une partie des promouvables est promue pour chaque rythme à
chaque échelon (les 30% les mieux classés pour
l'avancement au grand choix -choix pour les instits- et les
5/7ème les mieux classés pour l'avancement au
choix -mi-choix pour les instits-). Les promouvables à
l'ancienneté sont automatiquement promus.
Les promouvables non promus devront attendre d'être de
nouveau promouvables pour un autre rythme, forcément moins
rapide.
Questions
du
SNUipp/réponses de l’Inspecteur
d’académie sur les stages PE1
Versement de la prime « évaluations CE1 et CM2 » à tous et retrait des courriers de réprimande du dossier administratif des collègues concernés
Des enseignants parisiens ayant fait passer les
évaluations CE1 ou CM2 à leurs
élèves n’avaient pas perçu
la prime de 400€.
Le SNUipp condamne ces évaluations sur le fond, tant pour
leur inefficacité pédagogique, pour leur
nocivité en cas de mise en échec des
élèves, que leur objectif politique de mise en
concurrence des écoles. Il condamne également le
nouveau pas ministériel vers une
rémunération des enseignants au mérite
par le biais de la prime. Néanmoins, le ministère
doit respecter ses engagements et verser cette prime aux
collègues concernés.
En réponse aux demandes des élus du SNUipp lors
de la CAPD du 8 octobre, l’IA avait indiqué
qu’il ne verserait pas la prime à 46 enseignants
se basant sur les constations faites par M. Rosselet l’an
passé de non remontée des résultats,
ou de passage partiel des évaluations
Le SNUipp était intervenu une première fois
auprès du ministère pour que les enseignants
ayant appliqué la consigne unitaire sur les
évaluations perçoivent la prime. Le
ministère avait donné son accord. La directive
ministérielle est finalement appliquée
à Paris puisque l’IA a annoncé que les
enseignants qui avaient fait passé les
évaluations recevront la prime sur la paie de novembre.
De plus, seront retirés du dossier administratif des
personnels les courriers envoyés aux adjoints et aux
directeurs d’école par l’ancien
Inspecteur d’académie sur ce sujet.
Enseignants en surnombre : versement de la prime ZEP et de l’ISSR
Les enseignants en surnombre sont encore au nombre de 110. Les
représentants du personnel ont réclamé
le versement de la prime ZEP dans les mêmes conditions que
les autres enseignants, ainsi que le versement des
indemnités de remplacement (ISSR) lorsqu’ils
effectuent un remplacement en-dehors de leur école de
rattachement. Les enseignants en question doivent se procurer
l’imprimé auprès de la circonscription
et le faire remplir par le directeur de l’école
chaque fois qu’ils effectuent un remplacement en-dehors de
leur école de rattachement pour pouvoir les obtenir.
La prime ZEP sera versée aux enseignants
concernés dès le 1er octobre, quelque soit la
date de leur arrêté d’affectation.
Stages « complément formation initiale » T1 et T2
Les représentants du SNUipp ont
interrogé l’Inspecteur
d’académie sur les moyens de remplacement
prévus pour permettre à tous les enseignants en
début de carrière de
bénéficier du complément de formation
initiale auquel ils ont droits.
Le stage de trois semaines « T1 » se
déroulera du 1er au 19 février. Sont
concernés 329 T1, 32 T2 de l’an dernier qui
n’ont pas pu bénéficier du stage en T2,
19 T3 qui n’ont pas pu bénéficier de la
formation ni en T1, ni en T2. L’académie a
annoncé qu’elle ne prévoyait pas de
stage « T2 » pourtant prévu dans la loi.
Les moyens de remplacements disponibles : 309 stagiaires PE2 et 15
surnombres. Les élus du personnel ont une fois de plus
revendiquer plus de moyens de remplacement en formation continue, et
ont dénoncé
l’illégalité dans laquelle se trouve
l’académie puisque les 4 semaines de stages
« début de carrière » sont un
droit pour les personnels.
L’IA s’est engagé à donner
une priorité l’année prochaine pour les
jeunes collègues n’ayant pas obtenu de stages
« début de carrière ». Le
SNUipp a fait remarqué que cette promesse était
faite tous les ans, mais non tenue par l’académie.
De plus, que penser de cette promesse étant
donnée la réforme de la formation initiale
à l’œuvre.
Capd du 8 octobre 2009
« stages de
formation continue »
Règles et barèmes : changements unilatéraux sans discussion avec les représentants du personnel ?
L’inspecteur d’académie a
confirmé les craintes des élus du personnel sur
la révision annuelle des règles et
barèmes en vigueur à Paris, qui permettent de
fixer le cadre des principales opérations administratives
(promotions, stages, mouvement, mutation…). Chose
inédite jusqu’alors, il ne souhaite pas recueillir
l’avis de la Capd sur ce sujet, mais la tiendra seulement
informée des décisions qu’il prendra.
Non seulement l’administration s’affranchit
régulièrement de ce cadre, mais elle souhaite le
modifier sans consulter les représentants du personnel,
élus par plus de 68% des enseignants parisiens !
L’arbitraire pratiqué par l’ancienne
direction académique semble donc toujours à
l’ordre du jour. Au contraire, le SNUipp agira pour que
l’équité et la transparence priment en
toutes circonstances.
Formation continue : priorité de principe aux stages annulés de l’an dernier
Saisi par les représentants du personnel pour
donner une priorité de départ en formation
continue aux enseignants ayant eu leur stage annulé
l’an dernier, l’inspecteur
d’académie s’est
déclaré favorable au principe. Il a toutefois mis
en avant des contraintes techniques, dont celle de retrouver tous les
enseignants lésés l’an dernier et
dégager les moyens nécessaires à ce
surplus de départ. Le SNUipp appelle donc les enseignants
concernés à contacter les
représentants du personnel à la section.
Formation continue : grave entorse au barème
L’Inspecteur d’académie a commis lors de
cette Capd sa première entorse au barème. Si
l’intérêt des commissions paritaires est
de débattre des situations exceptionnelles et de
déroger aux règles et barèmes
s’appliquant à tous lorsque cela est
justifié, cette dérogation au droit ne doit
être en aucun cas un principe comme tente de
l’imposer l’académie.
Lors de l’examen des départs en formation
continue, l’Inspecteur d’académie a
souhaité que 12 départs en stage
d’habilitation anglais ne soient plus accordés
selon le barème mais désignés en
fonction des « besoins des écoles ». Il
effectue là un mélange des genres entre les
besoins des écoles (qui relèvent des stages
écoles ou des animations pédagogiques de
circonscription) et la volonté de formation des personnels.
Ce choix des stages d’habilitation anglais ne doit rien au
hasard mais à la priorité académique
de l’enseignement de l’anglais dans chaque
école par les enseignants de l’école.
L’Inspecteur d’académie a
avancé un seul argument pour tenter de justifier ce
contournement du barème. Il a ainsi indiqué sa
préférence pour la formation des personnels des
écoles n’ayant pas d’enseignants
habilités en anglais plutôt que la fermeture de
certains de ces postes et leur réouverture en postes
« fléchés » anglais. Il
confirme ainsi sa volonté de poursuivre le
fléchage entamé par son
prédécesseur, un fléchage bien peu
convaincant jusqu’à présent qui part
d’une situation donnée pouvant
radicalement évoluer avec le mouvement des personnels.
L’inspecteur d’académie a
essayé de minimiser le poids de cette dérogation
au barème en considérant que cela ne concernait
qu’une minorité de collègues. Les
représentants du personnel ont vigoureusement
dénoncé cette grave entorse au barème.
Le fait de réserver un petit pourcentage de
départ en stages à la discrétion de
l’administration est une dérive qui peut
s’amplifier.
Stages PE1 : regarder une classe à la Toussaint pour enseigner après Noël, c’est possible !
La « réforme » de la
mastérisation, dont le SNUipp demande le retrait, a
acté le principe de 108 heures de stage dans les
écoles rémunérées
3000€ pour les étudiants en seconde
année de master. Durant cette année «
transitoire », ces stages pourront être
effectués par les PE1 et tous les inscrits au concours 2010.
L’académie vient de lancer un appel aux
circonscriptions pour trouver des classes d’accueil. Elle
envisage d’organiser ces stages en 2 périodes de
deux semaines, après les vacances de la Toussaint et
après celles de Noël. Chacune des
premières semaines de chaque période serait
consacrée à l’observation du
déroulement de la classe par les deux étudiants
accueillis. La seconde semaine de la première
période pourrait prendre la forme d’une pratique
accompagnée si les stagiaires le souhaitent. Par contre,
lors de la seconde semaine de la deuxième
période, les deux étudiants seraient en
responsabilité de la classe, sans la présence du
maître d’accueil.
À la place d’une véritable formation
professionnelle, ces stages placent des étudiants, en
situation de pleine responsabilité,
l’année de leur concours, dans une
découverte brutale de la classe au mépris de leur
formation et sans se préoccuper des
élèves.
Aide personnalisée : 60 heures et formation
L’inspecteur d’académie
continue de
parler d’un temps « raisonnable » pour
« la formation et la préparation » de
l’aide personnalisée. Il estime ce temps
à 6 heures au maximum. Les élus du SNUipp ont
rappelé le cadre réglementaire qui permet de
prévoir du temps de formation s’il n’y a
pas assez d’élèves concernés
par les aides personnalisées. L’inspecteur
d’académie n’a pas voulu
reconnaître cette possibilité aux enseignants
parisiens.
Primes évaluations CE1 et CM2 : pas versées à tous
Des enseignants parisiens ayant fait passer les
évaluations
CE1 ou CM2 à leurs élèves
n’ont pas perçu la prime de 400€.
Le SNUipp condamne ces évaluations sur le fond, tant pour
leur inefficacité pédagogique, pour leur
nocivité en cas de mise en échec des
élèves, que leur objectif politique de mise en
concurrence des écoles. Il condamne également le
nouveau pas ministériel vers une
rémunération des enseignants au mérite
par le biais de la prime. Néanmoins, le ministère
doit respecter ses engagements et verser cette prime aux
collègues concernés.
Contactés par des enseignants ne l’ayant pas
perçue, les élus du SNUipp ont
interrogé l’inspecteur
d’académie en Capd qui a répondu par
une application stricte, et erronée, des directives
ministérielles : « l’ensemble des
consignes ministérielles doit avoir
été respecté à la lettre
». Par exemple, un enseignant n’ayant pas fait
passer trois items, les jugeant infaisables par ses
élèves, ne recevra pas de prime. Pour la refuser,
il se base sur les 46 courriers fantaisistes envoyés
l’an passé par M. Rosselet à certains
enseignants. Les stagiaires PE2, qui n’ont eu que la
responsabilité de la passation des épreuves, ne
toucheront également pas de prime.
Le SNUipp est déjà intervenu une
première fois auprès du ministère pour
que les enseignants ayant appliqué la consigne unitaire sur
les évaluations perçoivent la prime. Le
ministère a donné son accord, mais il semble que
cette directive ne soit pas arrivée
jusqu’à Paris. Le SNUipp réinterviendra
donc auprès du ministère pour que
l’académie de Paris entende raison. Il appelle les
enseignants concernés à le contacter.
Capd 24 septembre 2009
stages annulés/stages
d’initiative nationale
Déclaration liminaire du SNUipp
Après la déclaration liminaire du SNUipp (lire la déclaration plus loin), l’Inspecteur d’académie s’est déclaré favorable à la concertation et à l’échange d’argumentations. Il admet que les demandes des représentants des personnels ne sont pas illégitimes (documents préparatoires adressés à l’avance, compte-rendu de séance rédigé rapidement…).
Stages de formation : pas encore d’annulation
Les nombreuses erreurs de l’application informatique nationale rendent impossible toute prise de décision aujourd’hui concernant l’annulation de stages de formation continue. De plus, l’académie souhaite faire des relances ciblées plutôt que d’annuler prématurément des stages de formation continue qui ne seraient pas encore complets.
A la demande des représentants du SNUipp, au regard des problèmes techniques rencontrés pour s’inscrire en ligne aux stages de formation continue, toutes les demandes ont été prises en compte, même celles effectuées par courrier électronique après la date de clôture du serveur.
Stages d’initiative nationale
70 enseignants se sont portés candidats sur les 25 stages d’initiative nationale proposés. L’académie permettra à 12 d’entre eux de suivre un stage organisé en province. Au total, l’académie permettra à 52 enseignants de partir en stage d’initiative nationale. Les enseignants affectés sur les postes E, G ou de psychologue scolaire, ainsi que les directeurs d’école ne seront pas remplacés.
« Surnombres » : 140 au 24/09/09
L’académie explique le volume élevé de « surnombre » par les difficultés de prévision du recrutement qui se fait deux ans en amont. Il reste 140 « surnombres » à ce jour. Ils seront tous nommés sur des postes administratifs de Zil rattachés à une école. Le choix de ces écoles sera fait arbitrairement par les inspecteurs de circonscription « en fonction des besoins prévisibles de remplacement et de formation continue ». Ils pourront intervenir dans une autre école pour effectuer des remplacements, si nécessaire, de manière exceptionnelle.
« Surnombres » : une « formation » bricolée et inégalitaire
L’académie a expliqué en séance son projet d’utilisation des « surnombres » pour la formation continue. Sur la base d’un projet en langue, arts ou culture, les enseignants seraient remplacés un à plusieurs jours par semaine par l’enseignant en surnombre affecté dans l’école pour « se rendre dans des lieux culturels, visiter des classes, rencontrer les CPC et les CP académiques… », tout ceci dans une « logique d’autoformation guidée ».
Les critères de choix des écoles qui bénéficieront de ce dispositif sont totalement laissés à la discrétion des inspecteurs de circonscription, tout comme le choix des enseignants au sein de ces écoles. Le dispositif présenté est également précaire puisque le « surnombre » peut être appelé à tout moment pour remplacer dans une école voisine ou pour occuper un poste devenu vacant en cours d’année. L’académie tente de bricoler un dispositif bancal dont bénéficiera au mieux une école sur six. Et elle reste sourde aux revendications des élus du personnel concernant les possibilités qui lui sont offertes par le ministère de créer 36 postes budgétaires en surnombre, de quoi retrouver les 22,5 postes de brigade départementale de remplacement supprimés, les postes de Capp non pourvus et les 6 postes E encore gelés.
Déclaration liminaire du SNUipp-FSU Paris
Monsieur l’Inspecteur d’académie,
À l’occasion de la CAPD de rentrée,
nous tenons à réaffirmer notre opposition aux
réformes de l’école primaire
engagées par Xavier Darcos. Le plan de communication
estivale du nouveau ministre de l’éducation
nationale ne masque aucunement les attaques contre
l’école et ses personnels qui se poursuivent et
s’amplifient en cette rentrée.
Avec 13 500 suppressions de postes pour la rentrée 2009, et l’annonce des 16 000 suppressions pour la rentrée prochaine, c’est 40 700 postes d’enseignants qui seront supprimés en trois ans. Entre autres mesures validées par Luc Chatel, la réforme de la formation initiale entérinée à la hussarde cet été, ou encore les EPEP qui pourraient refaire leur apparition au niveau législatif cet automne.
Cette politique de casse du service public d’éducation se situe à l’opposé des revendications des personnels, de l’école de la réussite de tous les élèves que promeut le SNUipp et de la forte mobilisation des parents d’élèves et des enseignants engagée l’an passé.
Au niveau de l’académie de Paris, nous attendons
de vous, monsieur l’Inspecteur
d’académie, que vous rameniez un climat serein au
sein de l’académie : les enseignants en ont assez
de l’autoritarisme pratiqué dans certaines
circonscriptions où pressions et menaces sont monnaie
courante. Comme nous vous l’avons écrit dans un
courrier unitaire à votre adresse, lors de cette
rentrée, des enseignants affectés sur des postes
Rased surnuméraires dits « sout » ne
sont pas considérés comme membre à
part entière du réseau au mépris des
textes officiels, d’autres enseignants subissent des
pressions pour s’inscrire aux stages d’habilitation
en langues…
Nous attendons de la nouvelle direction académique qu’elle fasse cesser ces pratiques inacceptables.
Enfin, nous tenons à vous
exprimer, monsieur l’Inspecteur
d’académie, notre attachement au paritarisme,
attachement largement partagé par les personnels
puisqu’à Paris, 69% des professeurs des
écoles ont voté aux dernières
élections professionnelles. Cette participation massive des
enseignants confère une légitimité
indéniable à leurs représentants en
CAPD qui doivent être écoutés et
entendus. Pour le SNUipp, la CAPD ne peut être une simple
chambre d’enregistrement. L’ensemble des
opérations administratives comme les
emblématiques mouvement ou promotions doivent continuer
à être régies par les
barèmes, garantie de transparence et
d’équité entre les personnels, valeurs
sur lesquelles nous avons été élus.
La CAPD d’aujourd’hui augure mal d’un fonctionnement paritaire de qualité puisque nous découvrons les documents en séance. Le travail de contrôle des commissaires paritaires nécessite de recevoir les documents de travail au moins 8 jours avant la réunion de la commission comme le prévoient les textes réglementaires.
Pour conclure, le SNUipp continuera
cette année à mobiliser les enseignants pour
dénoncer les ravages de la politique éducative
gouvernementale.
Nous serons également vigilants quant au respect
des droits
des personnels dans l’académie, respect auquel les
enseignants parisiens sont très attachés comme
l’a montré l’importance de la
mobilisation lors de la grève départementale du
16 octobre dernier contre l’autoritarisme.