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Compte-rendu du CTA du 4/09/2013

publié le 5 septembre 2013

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Ajustements de carte scolaire, rentrée scolaire

Rentrée scolaire : rythmes, obligation se service

Après avoir dénoncé les conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les conditions de rentrée, le SNUipp-FSU a interpelé le Dasen sur quelques questions précises :

  • le SNUipp-FSU a rappelé que les enseignant-es devaient être libres de choisir le contenu et les horaires de l’APC, contrairement à ce que laisser croire une circulaire rectorale de juin dernier. LE Dasen a répondu que les enseignant-es pouvaient proposer d’autres dispositifs que celui préconisé, mais qu’au final, il devra être validé par l’ICC qui tranchera en fonction des contraintes locales, notamment de locaux. N’hésitez pas à contacter le syndicat en cas de problème.
  • l’enquête sur les APC à remonter avant le 5 septembre : comme il l’avait la veille, le SNUipp-FSU a dénoncé cette enquête et le délai imposé. Le Dasen a indiqué que le sujet allait être revu avec les ICC.
  • les obligations de service : 8h20-8h30 et 13h20-13h30. Le SNUipp-FSU a de nouveau interpelé l’académie sur la base réglementaire de ces obligations qui ne repose sur rien selon le syndicat. L’académie a indiqué qu’elle n’avait trouvé qu’une circulaire et qu’elle avait posé la question au Ministère.

Ajustements de carte scolaire

Une ouverture a été actée à l’école Ampère dans le 17ème et une à l’école x (10ème). Une fermeture a eu lieu à l’EEA Bd Murat (16ème).

Annonces ministérielles concernant les AVS

Le Premier Ministre a annoncé des mesures de professionnalisation concernant les AVS (création d’un CDI et d’un diplôme). Sont concernés les personnels ayant un statut d’AED ayant effectuée des missions d’AVS et qui sont à la fin de leur contrat de 6 ans, mais pas les personnels sous contrats aidés. Le rectorat est en train de recenser les personnels concernés et leur propose une prolongation de contrat de 10 mois.

Une VAE va leur être proposée.

Seules 23 personnes sont concernés au sein de l’académie, ce qui relativise les annonces effectuées en grande pompe cet été par le Premier Ministre.


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