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Suite au rassemblement du 24 juin 2014 Compte-rendu de l’audience au Rectorat

publié le 2 juillet 2014

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Le SNUipp-FSU Paris, ainsi que les syndicats signataires du texte d’appel au rassemblement du 24 juin, ont été reçus par le Secrétaire Général adjoint de l’académie, la conseillère ASH du recteur et le coordonnateur des AVS

L’ensemble des syndicats a rappelé leurs revendications concernant les personnels précaires. La réponse de l’administration a été que ces dernières ne pouvaient être traitées dans un cadre académique mais à un niveau national. Le SNUipp-FSU Paris continue à revendiquer un statut de la Fonction publique pour l’ensemble des personnels précaires. Nos questions ont donc concerné, la mise en œuvre des CDIsation et le renouvèlement des contrats publics ou privés dans l’académie de Paris.

A qui s’adresse la CDIsation ?

L’administration a indique que 63 personnes seraient CDIsables sur les 1600 personnes en contrat AED travaillant dans le 1er et 2nd degré. Cette CDisation concerne les personnels AED ayant des missions : AVSco ; AVSi ; AVSm : La CDisation concerne :
-  Ceux et celles ayant exercé 6 ans en contrat AED
-  Ceux et celles qui a l’issue de leurs 6 ans ont eu cette année une prolongation de contrat.
-  Ceux et celles qui ont exercé 6 ans en tant qu’AED et dont le contrat a été prolongé par un contrat privé CUI.
-  ATTENTION : l’interruption de contrat ne peut excéder 4 mois.
-  D’autre part, les contrats renouvelés sont le plus fréquemment des contrats CUI d’un an. Mais comme il y a des contrats tout au long de l’année, il peut y avoir également des contrats de 2x6 mois.

A quelle date les contrats seront-ils signés ?
Les nouveaux contrats à durée indéterminée, seront signés dès la parution au Bulletin officiel (Voir les décrets parus que nous avons mis en ligne). Les 63 personnels concernés seront réunis le 3 juillet et ont été contactés. Mais l’académie précise qu’il est possible qu’elle ait oublié quelques personnes. En effet, il y a des ULIS dans plus de 50% des collèges et lycées parisiens et les établissements emploient eux-mêmes les AVSco. Il se peut donc que certains établissements n’aient pas signalé que leur AVSco avait exercé 6 ans. L’académie propose que nous lui fassions remonter les situations qui nous paraissent entrer dans les critères de CDIsation et qui nous sembleraient avoir été oubliées, elle les étudiera.

Sur quel temps de travail ?
Il sera calculé à la rentrée sur 39 semaines pour que la formation puisse se faire en dehors du temps de présence des élèves. Les contrats AED pourront être à temps partiel ou à temps plein. Les quotités :
- AED non étudiant (pas droit crédit d’heures), formation sur les mercredis après midi, - à 50%, 804 h sur 39 semaines donc 21h par semaine, - à 65%, (sera la plus fréquente) 1044 h sur 39 semaines donc 27 h effectives en présence élèves normalement, mais dans le 1er degré 24 h présence élèves plus 3h consacrées à l’accueil, aux réunions de régulation avec l’enseignant, aux PPS, … - à 75% 1205 h sur 39 semaines donc 31 h effectives, pour des contrats dans le 2nd degré, les AVSco en ULIS sont à temps plein sur 39 semaines (ce qui ferait 41h par semaine) ou certains à 35h sur 36 semaines en temps partiel

- AED étudiants (justifiant inscription en fac, ils bénéficient de 200 h annuelles de formation pour un plein temps) - à 50% sur 39 semaines donc 18 h par semaine, - à 75% sur 39 semaines donc 27 h par semaine, - à 100% sur 39 semaines donc 36 h par semaine, ce sera notamment pour les AVSm

Les contrats seront renouvelés sur les quotités indiquées ci-dessus. Ils seront d’ 1an, puis 1 an, puis de 2 ans, puis de 2 ans (1+1+2+2=6) pour totaliser une période de 6 ans. Une attestation de compétence sera délivrée à la fin de chaque période de contrat. Donc tous les AED ayant déjà eu 2 ans de contrat devraient se voir proposer, sauf exception, deux fois un contrat de 2 ans, une partie des contrats en renouvellement sera signée jusqu’à la mi-juillet puis à partir du 25 août. Il faut joindre le coordonnateur AVS. Nous conseillons vivement de nous contacter également afin que nous puissions intervenir auprès du rectorat en cas de problème.

Renouvèlements des contrats CUI
L’académie est en attente du nombre de supports budgétaires attribués par le ministère, mais il semblerait qu’il soit identique à celui de cette année. Pour les contrats se terminant au 30 juin, les renouvellements sont en cours de signature, les autres seront signés à partir du 31 août. L’académie étant consciente des difficultés liées au déplacement au lycée Janson de Sailly, à partir de la rentrée, les personnels de Janson de Sailly seront installés dans les bureaux du rectorat à côté du BACA et tous les dossiers seront scannés et numérisés, ce qui devrait simplifier la procédure administrative. Suite à nos interventions sur le mauvais accueil des personnels en contrat précaire, l’administration nous a précisé qu’elle l’avait pris en compte puisque tous les personnels du BACA ont reçu une formation de deux jours sur l’accueil du public.

Formation
L’académie va essayer d’envoyer les convocations 15 jours avant le début de la formation. Les CUI ont une formation d’adaptation à l’emploi, et une formation au GIP FCIP, ils en sont informés avec lors de l’embauche via le livret donné et il leur appartient de contacter le GIP. 15 à 20 AED pourront avoir une formation sur l’autisme.

Nous avons demandé un certain nombre de données chiffrées que l’académie n’avait pas au moment de l’audience, mais elle s’est engagée à nous les envoyer.

Commission consultative paritaire
Le SNUipp-FSU paris, et les organisations syndicales, ont demandé à l’administration de réunir la CCP (Commission Consultative Paritaire). L’administration est restée silencieuse sur cette question et avons ressenti une certaine réticence de leur part. Au niveau national, le SNUipp-FSU a saisi le ministère sur cette question. Nous venons de recevoir la réponse du ministère qui précise que « les CCP peuvent également être consultées pour les autres opérations de gestion. Dans ce cadre, les décisions relatives à la CDIsation pourraient être présentées aux représentants des personnels en toute transparence ». (Voir lettre de réponse du Ministère que nous avons mis en ligne) Le SNUipp-FSU sera donc vigilant et rappellera sa demande de réunir la CCP.


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