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Situation de handicap :  les points de bonification

publié le 17 décembre 2019

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Après avoir pris connaissance de l’avis du médecin de prévention, les IA-Dasen pourront attribuer une bonification de :
- 100 points alloués à l’enseignant bénéficiaire de l’obligation d’emploi, sur chaque vœu émis.
Cette bonification est personnelle et n’est pas cumulable avec la bonification de 800 points ci-dessous. Elle est attribuée d’office au candidat bénéficiaire de l’obligation d’emploi
- 800 points sur le vœu 1 dès lors que ce vœu permet d’améliorer les conditions de vie de la personne handicapée.
Cette bonification s’applique au conjoint bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE) du candidat ainsi qu’aux situations médicales graves concernant l’enfant âgé de moins de 20 ans au 31 août 2020. La bonification pourra, le cas échéant être étendue à d’autres vœux, dès lors que le vœu 1 est bonifié.

Pour les aider dans leur démarche, les enseignants peuvent s’adresser aux DRH et aux correspondants handicap.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l’appui d’une demande de bonification au titre du handicap :

- la pièce attestant que l’agent entre dans le champ du BOE pour l’attribution de la bonification de 100 points.
- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée, pour l’attribution des 800 points. Pour cela, les enseignants doivent, sans attendre la saisie des vœux de mutation, entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d’obtenir, soit la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), soit la reconnaissance de l’invalidité pour eux, leur conjoint ou au titre du handicap de l’enfant.


Les deux bonifications accordées au titre du handicap ne sont pas cumulables.


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