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Refus du temps partiel, disponibilité, détachement Compte-rendu de l’audience du 16 mai avec le Dasen

publié le 17 mai 2018

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Suite aux restrictions inacceptables des droits des personnels pour la rentrée prochaine, le SNUipp-FSU avait proposé aux autres syndicats d’appeler à un rassemblement devant le rectorat et de demander une audience au Dasen afin de dénoncer ces restrictions et revendiquer l’augmentation du nombre de places au prochain concours. Une soixantaine de collègues étaient présent-es.

De graves dysfonctionnements administratifs remettant en cause les droits des personnels

L’audience a commencé par un débat sur le manque d’information d’un grand nombre d’enseignant-es quant à la réponse apportées à leur demande. En effet, des dizaines de collègues n’ont pas reçu de réponse, malgré leur relance auprès de leurs gestionnaires. Cette absence de réponse les empêche d’effectuer un recours en cas de refus. C’est un dysfonctionnement de plus au sein des services rectoraux. Même si ce n’est pas intentionnel, le SNUipp-FSU considère que cela équivaut à du mépris pour nos collègues.

Les représentant-es du personnel n’ont pas non plus les informations nécessaires à l’exercice de leurs missions (liste des demandes, leur acceptation ou non, liste des recours formulés…), malgré les engagements de l’académie lors du groupe de travail du 3 mai.

L’Inspecteur d’académie a indiqué qu’il n’était pas acceptable que les enseignant-es n’aient pas les informations à leur disposition. L’académie s’est engagée à ce que tous les enseignant-es reçoivent un mail sur leur boite académique vendredi pour leur indiquer l’acceptation ou le refus de leur demande. L’académie ne sait pas si elle sera en mesure de faire de même pour les demandes de disponibilité et les demandes de détachement. Il faudra peut-être attendre le début de semaine prochaine.
Les quelques collègues qui ont vu leur recours d’ores et déjà acceptés seront prévenus rapidement également. En revanche, les enseignant-es dont le recours est en cours d’étude ne recevront pas de mail particulier. Le SNUipp-FSU a demandé à ce que le rectorat indique dans le mail envoyé aux collègues la procédure pour transmettre les justificatifs médicaux.

Au regard du retard pris pas les services du rectorat, le groupe de travail qui va étudier les recours est reporté du 24 au 30 mai.

Le blocage ministériel confirmé : l’austérité budgétaire au détriment des personnels

L’académie n’a transmis des chiffres que sur les demandes de temps partiels. Le Dasen a indiqué qu’à la même époque l’an passé, avaient été effectuées 483 demandes de temps partiel de droit et 789 sur autorisation contre 485 et 740 cette année.
Cette année, l’académie a refusé 224 demandes sur 740.
Le SNUipp-FSU est intervenu pour porter les difficultés personnelles des collègues qui sont derrière ces chiffres, la fin de projets murement réfléchis... Après ces interventions, le Dasen a indiqué comprendre ces problématiques, mais a indiqué que son objectif de ne pas embaucher de contractuel-les à la rentrée prochaine. Nous avons alors rappelé notre revendication d’augmenter le nombre de places au prochain concours et d’ouverture de la liste complémentaire afin de ne pas embaucher de contractuel-les tout en respectant les droits des collègues. Le Dasen a indiqué que le Ministère refusait cette revendication. Pour le SNUipp-FSU, en clair, le Ministère considère qu’un fonctionnaire, ça fonctionne ! Et ce quelque soit ses besoins, ses envies…

Le combat collectif doit continuer !

Pour le SNUipp-FSU, le blocage actuel est bien politique puisque c’est le refus du Ministère d’augmenter le nombre de places au prochain concours et d’ouvrir la liste complémentaire qui en est la source. Notre syndicat ne peut accepter que les droits des enseignant-es parisien-nes soient ainsi restreints sur l’autel de l’austérité budgétaire !

De plus, ces refus annoncent un nouveau blocage à venir des sorties de l’académie de Paris vers d’autres départements. Il est sûr que si le Ministre ne revient pas sur sa décision, les exeats seront une nouvelle fois accordés au compte-goutte pour la rentrée prochaine.

Tout en garantissant la défense individuelle de chaque collègue, le SNUipp-FSU Paris estime que nous ne devons pas arrêter la mobilisation collective pour autant ! Nous avons donc proposé aux autres syndicats d’écrire au Ministre et de demander une audience au Ministère.

Lire le compte-rendu du groupe de travail du 3 mai.

Lire la lettre au Ministre.


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