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Refus de temps partiels, de disponibilité et de détachement Groupe de travail du 30 mai

publié le 1er juin 2018

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Depuis deux mois, le SNUipp-FSU accompagne les enseignant-es dans leurs demandes de temps partiels, de disponibilité et de détachement. Ses représentant-es leur ont apporté-es aide et soutien dans la rédaction de leur recours. Certain-es collègues ont déjà obtenu gain de cause. En parallèle, le SNUipp-FSU a été à l’initiative de mobilisations intersyndicales (rassemblement et audience au Dasen, lettre au Ministre) afin de dénoncer ces restrictions des droits des personnels et revendiquer l’augmentation du nombre de places au concours et l’ouverture de la liste complémentaire.

Le 30 mai a eu lieu le dernier groupe de travail étudiant les recours des collègues. Notre syndicat a exigé que l’ensemble des demandes soit accepté.

Les personnels paient le prix de l’austérité budgétaire

L’Académie justifie sa décision par le manque d’enseignant-es titulaires prévu-es pour la rentrée prochaine. L’Académie avait rappelé le refus du Ministre d’augmenter le nombre de places au concours.
Le SNUipp-FSU s’oppose bien sûr à l’embauche de contractuel-les, mais refuse que les droits des personnels soient sacrifiés sur l’autel de l’austérité budgétaire prônée par le Ministère. Le Ministère n’a toujours pas répondu à l’interpellation intersyndicale.

26% des demandes refusées

1272 demandes de temps partiel ont été effectuées en 2017, 1207 demandes ont été formulées cette année. 74 % des demandes de temps partiel sur autorisation ont été acceptées cette année par l’Académie.
L’Académie a présenté les motifs de refus des temps partiels : études en cours ou à venir, bénévolat ou mission humanitaire, cumul d’activités professionnelles ou artistiques, éloignement du conjoint sans enfant, raisons diverses liées à l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, 80 % pour raisons médicales / passage à 75 % obligatoire. Cependant, l’académie a étudié avec « bienveillance » les demandes pour les motifs suivants : problème d’organisation de vie liée à la présence d’un enfant de moins de 12 ans et conjoint éloigné, problème de santé de l’agent-e ou un-e de ses proches, problème de fatigabilité physique ou psychique due à l’âge proche de la retraite, démarche en vue de reconversion vers d’autres Ministères ou le secteur privé.

Des incohérences dans les refus et les acceptations

Le SNUipp-FSU a souligné des incohérences dans les refus et les acceptations. L’Académie est prête par exemple à se passer d’un collègue en lui accordant une disponibilité qui est de droit alors qu’elle refuse d’accorder un temps partiel à ce même collègue au prétexte qu’il n’est pas de droit. Difficile d’y voir une cohérence quant à l’objectif poursuivi de réduire le manque d’enseignant-es prévus à la rentrée.
Même des demandes de temps partiels pour études dans le cadre d’une reconversion au sein de l’Education Nationale ou d’approfondissement de ses connaissances didactiques ont été refusées…
Au final, après 5h de réunion et de discussion sur les principes et sur les situations individuelles, 28 demandes de plus ont été acceptées. Une dizaine d’autres sont encore en instance de traitement dans l’attente de l’avis de la médecine de prévention.


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