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Reclassement après intégration par liste d’aptitude 

publié le 13 avril 2011

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Reclassement à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu en qualité d’adjoint sans aucune bonification indiciaire (spécialisé, direction).
Conservation éventuelle de l’ancienneté d’échelon acquise dans l’ancien corps si l’augmentation de traitement résultant du classement dans le corps des professeurs des écoles est inférieure à celle pouvant être obtenue consécutivement à une promotion à l’échelon supérieur dans le corps des instituteurs. L’ancienneté d’échelon pouvant être conservée est limitée à l’ancienneté maximum requise pour le passage à l’ancienneté à l’échelon supérieur après reclassement dans le nouveau corps.

Cas particuliers

Intégration à partir du 11ème échelon des instituteurs Les instituteurs intégrés dans le corps des écoles alors qu’ils sont au 11ème échelon gardent l’ancienneté d’échelon (avec un maximum de 4a 6m) qu’ils détenaient dans le 11ème échelon d’instituteur lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur intégration est inférieure à celle qui correspondrait à une promotion du 10ème au 11ème échelon d’instituteur.
(Que l’on ait 4 ans 6 mois ou 15 ans d’ancienneté au 11ème échelon, on se retrouve classé au 9ème échelon du corps des professeurs d’Ecoles avec une ancienneté nulle dans ce nouvel échelon).

Instituteurs spécialisés (CAPSAIS, psychologues, IMF auprès des IUFM) Attribution d’une bonification d’un an d’ancienneté dans l’échelon à la date de leur intégration à condition qu’ils continuent d’exercer leurs fonctions d’enseignants spécialisés. La bonification n’est pas attribuée aux instituteurs spécialisés rémunérés dans l’ancienne grille indiciaire (ex : groupes CEG). Instituteurs IMF auprès des IEN (CPC, CPD, CP) Attribution d’une bonification de 2 ans 6 mois d’ancienneté dans l’échelon à la date de leur intégration à condition qu’ils continuent à exercer des fonctions d’IMF IEN. Même remarque que ci-dessus pour l’ancienne grille indiciaire.

Cas des directeurs d’écoles élémentaires, maternelles ou spécialisées L’intégration dans le corps des professeurs des écoles se fait à partir de l’indice correspondant à leur échelon en tant qu’adjoint. Les bonifications indiciaires dues au titre de direction d’école sont rajoutées à leur indice de reclassement s’ils continuent à exercer les mêmes fonctions.

Indemnités spécifiques

Professeurs des écoles exerçant des fonctions de direction
S’ajoute au salaire dû au titre de directeur professeur d’école, l’indemnité de direction - revalorisée au même titre que les traitements Fonction Publique.

Professeurs d’écoles spécialisés (AIS, IMF ...)
S’ajoute à leur traitement de professeurs des écoles une indemnité annuelle de fonction particulière revalorisée au même titre que les traitements de la Fonction Publique.
Pour les directeurs d’écoles spécialisées, les deux indemnités sont cumulables.

Indemnité différentielle L’indemnité différentielle est versée pour compenser - si tel est le cas - la perte de revenus entre la rémunération perçue au titre d’instituteur - sans bonification - (traitement + indemnité logement ou logement) et le salaire de professeur des écoles sans bonification. Son montant représente la différence entre les deux situations. Le calcul de l’indemnité différentielle sera modifié afin que l’intégration n’entraîne aucune perte de rémunération même temporaire.


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